Traduction de «rights where edf had already » (Anglais → Français) :

Moreover, free competition existed in related markets not subject to exclusive rights where EDF had already diversified its activities beyond its exclusive rights in both geographic and sectoral terms.
De surcroît, une libre concurrence existait sur les marchés connexes non soumis à droits exclusifs sur lesquels EDF avait déjà diversifié ses activités au-delà de ses droits exclusifs, que ce soit d'un point de vue géographique ou sectoriel.

Moreover, free competition also existed on related markets where EDF had already diversified its activities beyond its exclusive rights in both geographic and sectoral terms.
De surcroît, une libre concurrence existait sur les marchés connexes sur lesquels EDF avait déjà diversifié ses activités au-delà de l'étendue de ses droits exclusifs, que ce soit d'un point de vue géographique ou sectoriel.

The regulators in those Member States where it had already been implemented argued that it was working effectively.
Les autorités réglementaires des États membres où cette obligation est déjà en vigueur affirment que tout se passe correctement.

In countries where organisations had already started working on these issues, the programme helped to co-ordinate the approach and gave credibility to organisations that might otherwise have found it difficult to get the attention of national authorities and industry.
Dans les pays où des organisations avaient déjà commencé à travailler sur ces questions, le programme a facilité la coordination de la stratégie adoptée. Il a également donné une crédibilité à des organisations qui, s'il n'avait pas existé, auraient sans doute eu bien du mal à obtenir l'attention des autorités nationales et des entreprises du secteur.

Over the past two years, progress has been concentrated in those areas where most had already been done.
Au cours des deux dernières années, les progrès se sont concentrés dans les domaines où le plus d'efforts avaient déjà été déployés.

that a right of withdrawal is only granted to those investors who had already agreed to purchase or subscribe for the securities before the supplement was published and where the securities had not yet been delivered to the investors at the time when the significant new factor, material mistake or material inaccuracy arose or was noted.
qu’un droit de rétractation est octroyé aux seuls investisseurs qui avaient déjà accepté d’acheter les valeurs mobilières ou d’y souscrire avant la publication du supplément et pour autant que les valeurs mobilières ne leur avaient pas encore été livrées au moment où le fait nouveau significatif ou l’erreur ou inexactitude substantielle est survenu ou a été constaté.

Article 42 of the Statute provides for the possibility of third parties to contest a judgment prejudicial to their rights where they had not been heard.
L'article 42 du statut permet aux tiers de former opposition contre des arrêts rendus sans qu'ils aient été appelés, si ces arrêts préjudicient à leurs droits.

Further progress has taken place in the area of free movement of capital, where Lithuania had already achieved a high degree of liberalisation.
Des progrès supplémentaires sont intervenus en matière de libre circulation des capitaux, domaine dans lequel la Lituanie était déjà parvenue à un degré élevé de libéralisation.