Vertaling van "risk-sensitive measures until " (Engels → Frans) :

Where a politically exposed person is no longer entrusted with a prominent public function by a Member State or a third country, or with a prominent public function by an international organisation, obliged entities shall, for at least 12 months, be required to take into account the continuing risk posed by that person and to apply appropriate and risk-sensitive measures until such time as that person is deemed to pose no further risk specific to politically exposed persons.
Lorsqu'une personne politiquement exposée a cessé d'exercer une fonction publique importante pour le compte d'un État membre ou d'un pays tiers ou une fonction publique importante pour le compte d'une organisation internationale, les entités assujetties sont tenues de prendre en considération, pendant au moins douze mois, le risque que cette personne continue de poser et d'appliquer des mesures appropriées, fondées sur l'appréciation de ce risque, jusqu'à ce qu'elle soit réputée ne plus poser de risque propre aux personnes politiquement exposées.

Where a person referred to in Articles 18, 19 and 20 has ceased to be entrusted with a prominent public function by a Member State or a third country or with a prominent function by an international organisation, obliged entities shall be required to consider the continuing risk posed by that person and to apply such appropriate and risk-sensitive measures until such time as that person is deemed to pose no further risk.
Lorsqu'une personne visée aux articles 18, 19 et 20 a cessé d'exercer une fonction publique importante pour le compte d'un État membre ou d'un pays tiers ou une fonction importante pour le compte d'une organisation internationale, les entités soumises à obligations sont tenues de prendre en considération le risque que cette personne continue de poser et d'appliquer des mesures appropriées, fondées sur l'appréciation de ce risque, jusqu'à ce qu'elle soit réputée ne plus poser de risque.

Where a person referred to in Articles 18, 19 and 20 has ceased to be entrusted with a prominent public function by a Member State or a third country or with a prominent function by an international organisation, obliged entities shall be required to consider the continuing risk posed by that person and to apply such appropriate and risk-sensitive measures until such time as that person is deemed to pose no further risk.
Lorsqu’une personne visée aux articles 18, 19 et 20 a cessé d’exercer une fonction publique importante pour le compte d’un État membre ou d’un pays tiers ou une fonction importante pour le compte d’une organisation internationale, les entités soumises à obligations sont tenues de prendre en considération le risque que cette personne continue de poser et d’appliquer des mesures appropriées, fondées sur l’appréciation de ce risque, jusqu’à ce qu’elle soit réputée ne plus poser de risque.

– Treatment of Politically Exposed Persons (PEPs): introduce new requirements for domestic PEPs/PEPs working in international organisations, with risk-sensitive measures to be applied.
– traitement des personnes politiquement exposées: instaurer de nouvelles exigences pour les personnes politiquement exposées nationales et les personnes politiquement exposées travaillant dans des organisations internationales, avec application de mesures fondées sur l’appréciation des risques.

41. Calls for the European standardisation organisations and the Commission to investigate all systems potentially capable of speeding up the process of standards development, while ensuring the proper involvement of all relevant stakeholders, such as the introduction of a fast-track procedure or the possibility for the Commission of publishing references to existing European or ISO standards developed outside a Commission mandate, if such standards are deemed to provide a high level of consumer protection or to address a specific risk, as an interim measure until a permanent solution becomes available;
41. invite les organismes de normalisation européens et la Commission à examiner tous les systèmes permettant potentiellement d'accélérer le processus d'élaboration de normes tout en garantissant la participation appropriée de toutes les parties prenantes concernées, tels que l'introduction d'une procédure accélérée ou la possibilité pour la Commission de publier les références des normes européennes ou ISO existantes ayant été élaborées hors du cadre d'un mandat de la Commission, si l'on considère que ces normes offrent un niveau de protection élevé ou, à titre provisoire, traitent un risque spécifique jusqu'à ce qu'une solution permanente soit disponible;

2. Extension of the transitional period for the current conditional pre-entry measures for the UK, Ireland, Malta, Finland and Sweden until scientific evidence is presented stating that the withdrawal of the current measures is possible without increasing the risks of introduction of the diseases: this option should be retained if it is considered that the scientific opinions provided by EFSA do not sufficiently substantiate the modification of the measures and until further scientific evidence is obtained.
2. Prolongation de la période transitoire pour les conditions d’entrée actuellement en vigueur au Royaume-Uni, en Irlande, à Malte, en Finlande et en Suède, jusqu’à l’obtention de preuves scientifiques établissant que le retrait des mesures actuelles est possible sans une augmentation du risque d’introduction des maladies : cette option devrait être retenue s’il est considéré que les avis scientifiques de l’EFSA n’établissent pas suffisamment le bien-fondé d'une modification de ces mesures, et jusqu'à ce que d’autres preuves scientifiques soient obtenues.

1. Member States shall require the institutions and persons covered by this Directive to apply, on a risk-sensitive basis, enhanced customer due diligence measures, in addition to the measures referred to in Articles 7, 8 and 9(6), in situations which by their nature can present a higher risk of money laundering or terrorist financing, and at least in the situations set out in paragraphs 2, 3, 4 and in other situations representing a high risk of money laundering or terrorist financing which meet the technical criteria established in accordance with Article 40(1)(c).
1. Les États membres exigent des établissements et des personnes qui relèvent de la présente directive qu'ils appliquent, en fonction de leur appréciation du risque, des mesures de vigilance renforcées à l'égard de la clientèle, en sus des mesures visées aux articles 7 et 8 et à l'article 9, paragraphe 6, dans les situations qui par leur nature peuvent présenter un risque élevé de blanchiment et de financement du terrorisme et, à tout le moins, dans les cas visés aux paragraphes 2, 3 et 4 et dans les autres situations présentant un risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme qui répond aux critères techniques établis conformément à l'article 40, paragraphe 1, point c).

20. Believes that the introduction of a more risk-sensitive regulatory capital regime means that other risks will have to be considered more closely, as the capital buffers which exist in current capital charges may be reduced; while a sensibly constructed charge to cover “other risks” could play a role in encouraging prudent risk management, techniques for assessing such risks are still in their infancy; until an accurate method of measuring “other risks” can be developed, regulation of such risks should continue to be carried out qualitatively, through prudential supervision, rather than quantitatively, through new charges;
20. estime que l'introduction d'un dispositif de fonds propres réglementaires plus sensible au risque implique qu'une plus grande attention soit portée à d'autres risques, l'"amortisseur” inhérent aux exigences de capital actuelles pouvant être réduit; convient qu'une exigence de capital soigneusement étudiée couvrant d'"autres risques” pourrait contribuer à encourager une gestion prudente du risque; cependant, les techniques d'évaluation de tels risques existant à peine, dans l'attente de l'élaboration d'une méthode d'évaluation précise, leur réglementation devrait continuer à s'effectuer de façon qualitative, par une surveillance prudentielle, plutôt que quantitative, par le biais de nouvelles exigences;