Vertaling van "royal assent ceremony " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

signify Royal Assent [ declare Royal Assent | give Royal Assent | declare royal assent | assent ]
donner la sanction royale [ octroyer la sanction royale | sanctionner ]

Royal Assent Act [ An Act respecting the declaration of royal assent by the Governor General in the Queen's name to bills passed by the Houses of Parliament ]
Loi sur la sanction royale [ Loi relative aux modalités d'octroi par le gouverneur général, au nom de Sa Majesté, de la sanction royale aux projets de loi adoptés par les chambres du Parlement ]

royal assent [ royal sanction ]
sanction royale [ assentiment royal ]

Royal Assent
Approbation royale | assentiment royal

royal assent
sanction royale

Royal Assent
sanction royale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These provide, inter alia, for the presence of the Prime Minister or Deputy Prime Minister at the ceremony of Royal Assent in the Senate, for the presence of the Governor General in person, except in exceptional circumstances, for a scheduled Royal Assent ceremony when both Houses are sitting, and for provision of a written declaration of Royal Assent, but only in exceptional circumstances and not more than twice in a calendar year.
Ceux-ci prévoient notamment la présence du premier ministre ou du vice-premier ministre à la cérémonie de sanction royale au Sénat, la présence du gouverneur général en personne, sauf dans des circonstances exceptionnelles, à l'occa sion d'une cérémonie de sanction royale fixée à une date précise et où les deux chambres siègent, et prévoyant enfin la sanction royale par déclaration écrite dans des circonstances exceptionnel les seulement et à pas plus de deux occasions par année civile.

5. To further enhance the Royal Assent ceremony, your Committee believes that the customary ceremony of Royal Assent in the Senate Chamber should be televised and made available to be broadcast on television and on the Internet.
5. Afin de mettre en valeur davantage la cérémonie de la sanction royale, le Comité croit que la cérémonie coutumière à la Chambre du Sénat devrait être télévisée et que les images devraient être offertes pour télédiffusion et sur Internet.

With respect to customary Royal Assent ceremonies and ceremonies for the written declaration of Royal Assent, the whips of the parties in the Senate should be encouraged to invite the following persons to attend: the sponsor of the bill and opposition critic, the chair and deputy chair of the committee to which the bill was referred, the movers of any amendments proposed to the bill, any other Senators directly involved in the passage of the legislation, and the Minister or Ministers responsible for the bill.
En ce qui concerne les cérémonies coutumières de la sanction royale et les cérémonies entourant la déclaration écrite de la sanction royale, les whips des partis au Sénat devraient être encouragés à inviter les personnes suivantes à y participer: le parrain du projet de loi et le porte-parole de l'opposition, le président et le vice-président du comité auquel le projet de loi a été renvoyé, les auteurs des amendements proposés au projet de loi, tous les autres sénateurs qui ont participé directement à son adoption ainsi que le ou les ministres responsables du projet de loi.

Particularly in the winter months, the maintenance of the traditional royal assent ceremony as the only way of signifying royal assent would be a burden on members of the House (1010) [English] Members may be surprised to learn that Canada is the only Commonwealth country that still uses a traditional, but time consuming, royal assent ceremony on a regular basis as a sole procedure.
En hiver, plus particulièrement, le maintien de la cérémonie traditionnelle comme seul moyen de souligner la sanction royale constituerait un fardeau pour les députés (1010) [Traduction] Les députés seront peut-être surpris d'apprendre que le Canada est le seul pays du Commonwealth qui tient régulièrement la longue cérémonie traditionnelle de la sanction royale, car il n'a pas d'autres options.

It referred to the personal attendance of the Governor General and the Prime Minister, as well as the attendance of persons involved in the passage of the bill through Parliament; the appointment of Deputies to the Governor General for the granting of Royal Assent, where necessary; the broadcasting of traditional Royal Assent ceremonies; the holding of ceremonies at more convenient times, with adequate notice; consideration of the holding of such ceremonies outside Ottawa; inviting school students and others to attend Royal Assent ceremonies; and developing public education and communications strategies regarding the bills being assented to.
Il a ainsi mentionné la présence du gouverneur général et du premier ministre, de même que celle de personnes qui ont participé à l’adoption du projet de loi au Parlement; la nomination de suppléants au gouverneur général pour la cérémonie de sanction royale, lorsque c’est nécessaire; la télédiffusion des cérémonies traditionnelles de sanction royale; l’organisation de ces cérémonies à un moment qui convient mieux et avec un avis suffisant; l’éventuelle tenue de ces cérémonies à l’extérieur d’Ottawa; l’éventuelle participation d’élèves et d’autres personnes aux cérémonies de sanction royale; et l’élaboration de stratégies de sensibilisation publique et de communications concernant les projets de loi qui sont appelés à recevoir la sanction royale.