Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Author's royalties
Authors' royalties
Copyright royalties
Creators' royalties
Extra-royalty
Overriding royalty
RF
Royalties
Royalty
Royalty free
Royalty free licence
Royalty free license
Royalty royalties
Royalty-free
Royalty-free licence
Royalty-free license

Vertaling van "royalties encountered " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
royalty free license [ royalty-free license | royalty free licence | royalty-free licence ]

licence libre de redevance [ licence franche de redevances | licence gratuite ]


authors' royalties | creators' royalties | royalties

droits d'auteur


Resource Royalty, Production Royalty and Incremental Resource Royalty Statement

État des redevances pétrolières des redevances de production et de redevances pétrolières supplémentaires


Application for Refund of Resource Royalty, Production Royalty or Incremental Resource Royalty Tax Withheld

Demande de remboursement des retenues d'impôt sur les redevances pétrolières, les redevances de production ou sur les redevances pétrolières supplémentaires




extra-royalty | overriding royalty

redevance supplementaire




royalty-free | RF | royalty free

libre de droits | libre de droits | libre de droits d'auteur | libre de redevances | libre de redevance


copyright royalties

montant dû au titre des droits d'auteur (1) | droits d'auteur (2)


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Flexibility should remain however, to permit undistorted competition between different business models, including the increasingly popular open source model, whose use and implementation may be subject to conditions very different to the royalties encountered under (F)RAND.

La flexibilité devrait toutefois être préservée, afin de permettre une concurrence non faussée entre les différents modèles commerciaux, y compris le modèle de source ouverte qui gagne en popularité et dont l’utilisation et la mise en œuvre peuvent être soumises à des conditions très différentes des redevances telles que prévues dans le cadre de l’approche (F)RAND.


Do you not think that because of that fact, Canadian artists may encounter difficulties in that broadcasters might be more interested in playing American music to the detriment of Canadian authors or composers, because radio stations do not have to pay royalties since the United States are not members of the Rome Convention.

Ne pensez-vous pas que, par ce fait, les artistes canadiens peuvent être mis à l'épreuve en ce sens que les radiodiffuseurs pourraient être plus intéressés à jouer de la musique américaine au détriment des auteurs ou des musiciens canadiens, dû au fait que les postes radiodiffuseurs ne paieraient pas de droits, étant donné que les États-Unis ne sont pas membre de la Convention de Rome.


Flexibility should remain however, to permit undistorted competition between different business models, including the increasingly popular open source model, whose use and implementation may be subject to conditions very different to the royalties encountered under (F)RAND.

La flexibilité devrait toutefois être préservée, afin de permettre une concurrence non faussée entre les différents modèles commerciaux, y compris le modèle de source ouverte qui gagne en popularité et dont l’utilisation et la mise en œuvre peuvent être soumises à des conditions très différentes des redevances telles que prévues dans le cadre de l’approche (F)RAND.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'royalties encountered' ->

Date index: 2021-12-29
w