This is why the Commission proposes in this amendment: i) increasing minimum sizes when a good survival rate for discards is assured, or when it is technically feasible to make fishing highly selective, or finally when generalizing the rules makes them easier to implement; ii) maintaining (without increasing) the existing minimum sizes in all other cases, subject to a specific exception already made in the 10th amendment to take account of the predatory role of whiting with regard to other commercial species.
C'est pourquoi la Commission propose dans cette modification : i) d'augmenter les tailles minimales soit lorsqu'une bonne survie des rejets est assurée, soit lorsqu'il est techniquement possible que les pêches soient très - 4 - sélectives, soit enfin lorsqu'une homogénéisation des règlements permet de faciliter leur application; ii) de maintenir sans les augmenter les tailles minimales existantes dans les autres cas, ce principe ayant toutefois fait l'objet dans la 10ème proposition d'une exception spécifique liée au rôle de prédateur d'autres espèces commerciales que joue le merlan.