In particular, any new Recommendation could provide that, where any of the technical guidelines of Recommendation 86/666/ EEC cannot be applied for economic or architectural reasons, the alternative solutions adopted should be subject to a fire safety assessment on a case-by-case basis in the light of the objectives and principles of the new Recommendation.
Une éventuelle nouvelle recommandation pourrait en particulier prévoir que, lorsque l'une ou l'autre disposition des lignes directrices techniques de la recommandation 86/666/CEE n'a pu être appliquée pour des raisons économiques ou architecturales, les solutions de rechange utilisées devraient faire l'objet d'une évaluation des risques d'incendie au cas par cas en fonction des objectifs et principes de cette nouvelle recommandation.