Vertaling van "safety canada come " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Transportation Safety Board | Transportation Safety Board of Canada | TSB [Abbr.] | TSBC [Abbr.]
Bureau de la sécurité des transports | BST [Abbr.]

come into Canada [ come to Canada ]
entrer au Canada

Canada Occupational Health and Safety Regulations [ COHSR | Canada Occupational Safety and Health Regulations | Canada Accident Investigation and Reporting Regulations | Canada Boiler and Pressure Vessel Regulations | Canada Building Safety Regulations | Canada Confined Spaces Regulations | Canada Dangerous Substances Regul ]
Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail [ RCSST | Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail | Règlement du Canada sur l'hygiène et la sécurité au travail | Règlement du Canada sur les enquêtes et les rapports sur les accidents | Règlement du Canada sur les chaudières et récipients soumis à une ]

Drinking Water Materials Safety Act [ An Act respecting the safety and effectiveness of materials that come into contact with or are used to treat water destined for human consumption ]
Loi sur la sûreté des produits liés à l'eau potable [ Loi concernant la sûreté et l'efficacité des produits entrant en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine ou utilisés pour la traiter ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Footnote 3. These Regulations come into force on the day on which section 37 of the Canada Consumer Product Safety Act comes into force.
Note de bas de page 3. Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 37 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.

Footnote 5. These Regulations come into force on the day on which section 37 of the Canada Consumer Product Safety Act comes into force.
Note de bas de page 5. Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 37 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.

Footnote 7. These Regulations come into force on the day on which section 37 of the Canada Consumer Product Safety Act comes into force.
Note de bas de page 7. Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 37 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.

Footnote 48. These Regulations come into force on the day on which section 37 of the Canada Consumer Product Safety Act comes into force.
Note de bas de page 48. Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 37 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.