Vertaling van "safety whereas however " (Engels → Frans) :

K. whereas, according to the European Agency for Safety and Health at Work, 15 % of EU workers have to handle dangerous substances as part of their job; whereas these substances pose risks to both female and male workers; whereas, however, pregnant women who are exposed to certain toxins are at risk of a complication during pregnancy and/or a birth defect;
K. considérant que, selon l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, 15 % des travailleurs de l'Union doivent manipuler des substances dangereuses dans le cadre de leur travail; que ces substances comportent des risques tant pour les travailleuses que pour les travailleurs; que les femmes enceintes exposées à certaines toxines présentent toutefois un risque plus élevé de grossesse avec complications ou de malformations néonatales;

F. whereas in Europe all modes of transport have made efforts to improve safety; whereas, however, in 2008 approximately 39 000 people died in traffic accidents and 300 000 people were seriously injured, which means that further efforts are required as regards all aspects of safety, notably road safety,
F. considérant qu'en Europe, tous les modes de transport ont fait des efforts pour améliorer la sécurité; considérant néanmoins qu'en 2008, les accidents de la circulation ont tué quelque 39 000 personnes et fait 300 000 blessés graves, ce qui signifie qu'il est nécessaire de continuer à progresser en ce qui concerne tous les aspects de la sécurité, en particulier la sécurité routière,

However, note that Bill C-40 only applies to workers who fall under federal jurisdiction, whereas the proposed amendments to the National Defence Act under the Public Safety Act, 2002 would apply to all workers across Canada.
Le projet de loi C‑40, qui couvre les congés pour entraînement, opérations à l’étranger et autres activités « non urgentes », a une portée plus large. Rappelons cependant que le projet de loi ne s’applique qu’aux employés dont l’employeur est assujetti à la réglementation fédérale, alors que les modifications proposées à la Loi sur la défense nationale en vertu de la Loi sur la sécurité publique de 2002 seraient applicables à tous les travailleurs de l’ensemble du Canada.

K. whereas such a policy might require major investment to plan and build a safe traffic system; but whereas low-cost road engineering measures, such as safety barriers, may be implemented quickly and, like the production and promotion of EU technical guidelines based on best practices, may significantly improve traffic safety; whereas, however, the safety barriers must meet the specific safety requirements of motorcyclists,
K. considérant qu'aux fins d'une telle politique, d'importants investissements pourraient être requis afin de concevoir et de mettre en place un système de circulation sûr; que des mesures peu coûteuses d'aménagement du réseau, comme des glissières de sécurité inoffensives, et adaptées aux exigences spécifiques de sécurité des motocyclistes, peuvent être appliquées rapidement et, tout comme l'élaboration et la promotion de directives techniques basées sur les méthodes les plus efficaces, contribuer ainsi à accroître la sécurité de façon significative,

(12) Whereas the marketing of PCBs is prohibited, and whereas the separation of PCBs from other substances for their reuse and the topping up of transformers with PCBs should therefore be prohibited; whereas, however, on safety grounds, the maintenance of transformers may be continued in order to sustain the dielectric quality of the PCBs they contain;
(12) considérant que la mise sur le marché des PCB étant interdite, il convient d'interdire la séparation des PCB d'autres substances aux fins de la réutilisation des PCB, et le remplissage des transformateurs avec des PCB; considérant toutefois que, pour des motifs de sécurité, l'entretien des transformateurs peut être poursuivi dans le but de maintenir la qualité diélectrique des PCB que ceux-ci contiennent;

Whereas monitoring the compliance of ships with the international standards for safety, pollution prevention and shipboard living and working conditions should rest primarily with the flag State; whereas, however, there is a serious failure on the part of an increasing number of flag States to implement and enforce international standards; whereas henceforth the monitoring of compliance with the international standards for safety, pollution prevention and shipboard living and working conditions has also to be ensured by the port State;
considérant que le contrôle de la conformité des navires aux normes internationales relatives à la sécurité, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord incombe principalement à l'État du pavillon; que, cependant, ces normes internationales sont de moins en moins appliquées et mises en oeuvre par un nombre croissant des États du pavillon; que, dorénavant, le contrôle de la conformité aux normes internationales relatives à la sécurité, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord doit donc également être assuré par l'État du port;

Whereas in the field of road transport, Community social legislation is set out in Regulation (EEC) No 543/69 (5) as last amended by Regulation (EEC) No 2829/77 (6); whereas that legislation aims at the harmonization of conditions of competition between methods of inland transport, especially with regard to the road sector and the improvement of working conditions and road safety; whereas progress made in these fields must be safeguarded and extended; whereas, however, it is necessary to make the provisions of the said Regulation more flexible without undermining their objectives;
considérant que, dans le domaine des transports par route, les dispositions communautaires en matière sociale sont fixées par le règlement (CEE) no 543/69 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2829/77 (6); que ces dispositions visent l'harmonisation des conditions de concurrence entre les transports terrestres, notamment en ce qui concerne le secteur routier, ainsi que l'amélioration des conditions de travail et de la sécurité routière; que les progrès accomplis dans ces domaines doivent être préservés et approfondis, mais qu'il est nécessaire d'assouplir les dispositions dudit règlement sans porter atteinte à leurs objectifs;

However, the specifics in the Nunavut claim are that the minister can overrule the co-management boards only on specific issues — conservation, public health and safety or interference with Inuit harvesting rights — whereas the Fisheries Joint Management Committee has more of an advisory role.
Toutefois, les caractéristiques propres à l'Entente sur les revendications territoriales du Nunavut n'autorisent la ministre à renverser les décisions des conseils de cogestion que dans des domaines précis, comme la conservation, la santé et la sécurité du public, ou en cas d'interférence avec les droits de chasse et de pêche des Inuits, alors que le rôle du Comité mixte de gestion de la pêche en est un plus consultatif.