Traduction de «sale structure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Trends in Canadian Sales and Market Structure
Tendances de la valeur des ventes au Canada et structure du marché

distributive trades [ distribution network | distribution policy | distribution structure | sales network ]
distribution commerciale [ circuit de distribution | circuit de vente | politique de distribution | structure de distribution ]

discount sale [ promotional sale | reduced-price sale ]
vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]

sale [ offering for sale ]
vente [ mise en vente ]

agreement of sale agreement of sale | sale agreement | sales agreement
convention de vente

credit-sale | hire purchase | instalment credit sale | instalment sale | sale on instalment
vente à crédit | vente à tempérament

sale on the stump | standing sale | stump sale | stumpage sale
vente sur pied

coordinating the sale of game | sale of game arranging | coordinate the sale of game | sale of game coordinating
coordonner la vente de gibier

sale with a right of redemption [ sale with option to repurchase | sale with option of redemption | sale with right of redemption | sale with right of repurchase | with right of redemption sale ]
vente avec faculté de rachat [ vente à réméré ]

PMPRB Non-Patented Prescription Drug Prices Reporting: Trends in Canadian Sales and Market Structure
Rapport du CEPMB sur les prix des médicaments non brevetés distribués sous ordonnance : Tendances de la valeur des ventes au Canada et structure du marché

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the marketing, distribution or sale of certain structured deposits or structured deposits with certain specified features; or
la commercialisation, la distribution ou la vente de certains dépôts structurés ou de dépôts structurés présentant certaines caractéristiques définies; ou

Competent authorities’ powers should be complemented with an explicit mechanism for prohibiting or restricting the marketing, distribution and sale of any financial instrument or structured deposit giving rise to serious concerns regarding investor protection, orderly functioning and integrity of financial markets, or commodities markets, or the stability of the whole or part of the financial system, together with appropriate coordination and contingency powers for ESMA or, for structured deposits, the European Supervisory Authority (European Banking Authority) (EBA), established by Regulation (EU) No 1093/2010 of the European Parliament and of the Council .
Les pouvoirs des autorités compétentes devraient être complétés par un mécanisme explicite permettant d’interdire ou de restreindre la commercialisation, la distribution et la vente de tout instrument financier ou dépôt structuré qui suscite des craintes sérieuses pour la protection des investisseurs, le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers ou des marchés de matières premières, ou la stabilité de tout ou partie du système financier, ainsi que par des pouvoirs d’intervention et de coordination appropriés pour l’AEMF ou, en ce qui concerne les dépôts structurés, pour l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (ABE), instituée par le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil .

(ii)the acquisition, sale, structural renovation, construction of buildings or any project combining these elements to be implemented in the same timeframe, exceeding EUR 3 000 000.
ii)l'achat, la vente, la rénovation ou la construction de bâtiments ou tout projet associant ces éléments à réaliser dans les mêmes délais, pour un montant supérieur à 3 000 000 EUR.

the acquisition, sale, structural renovation, construction of buildings or any project combining these elements to be implemented in the same timeframe, exceeding EUR 3 000 000.
l'achat, la vente, la rénovation ou la construction de bâtiments ou tout projet associant ces éléments à réaliser dans les mêmes délais, pour un montant supérieur à 3 000 000 EUR.

the marketing, distribution or sale of certain specified investment products, including structured deposits, certain specified investment products, including structured deposits, financial instruments or investment products, including structured deposits, or financial instruments with certain specified features; or
la commercialisation, la distribution et la vente de certains produits d'investissement précis, y compris les dépôts structurés et les instruments financiers ou les instruments financiers présentant certaines caractéristiques spécifiques; ou

Having thoroughly examined the Systembolaget system with regard to points of sale, choice of products and promotional activities, the Court decided that the monopoly sales structure of Systembolaget was compatible with Article 31 of the Treaty.
Au terme d’un examen minutieux du systembolaget au niveau des points de vente, du choix des produits et des activités promotionnelles, la Cour a statué que la structure commerciale monopolistique du systembolaget était compatible avec l’article 31 du Traité.

I. Under Community law a framework is laid down for obligations of the gas supply undertakings, which the Member States must introduce on their own responsibility in accordance with the different national circumstances regarding the presence of natural gas, extraction and sales structure. Article 3(3) of the proposed directive might lay down the guidelines for this.
(I) Un cadre est fixé au niveau communautaire définissant les obligations des entreprises d'approvisionnement en gaz, mis en œuvre par les États membres de leur propre responsabilité en fonction des situations spécifiques relatives aux gisements de gaz, à leur exploitation et aux structures d'approvisionnement. On peut à cet effet s'inspirer de l'article 3, paragraphe 3 de la proposition de directive.

Now to the question of sales structures in the European Union. I think that the proposed sales structure, the structure proposed by Mr Monti, will give a tremendous boost to liberalisation.
Pour ce qui est du thème des structures de distribution dans l'Union européenne, je pense que la structure proposée - telle que proposée par M. Monti - va donner un fameux coup de fouet à la libéralisation.