Vertaling van "sales-promotional properties " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sales-promoting properties | sales-promotional properties
propriétés incitant à l'achat

setting sales promotions | settle sales promotions | fix sales promotions | set sales promotions
définir des ventes promotionnelles

discount sale [ promotional sale | reduced-price sale ]
vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]

electric power sales promoter | electricity sales promoter | electric power sales negotiator | electricity sales representative
attaché commercial en électricité | représentante en électricité | délégué commercial en électricité/déléguée commerciale en électricité | déléguée commerciale en électricité

promotion campaign | promotion drive | sales drive | sales campaign | sales promotion campaign | sales-promotion campaign
campagne de promotion | campagne de promotion des ventes

sales promotor | sales promoter | sales promotion person
promoteur des ventes | promotrice des ventes | promoteur de vente | promotrice de vente

promotions manager | sales promotion manager | promotion director | promotion manager
cheffe de promotion des ventes | chef de promotion des ventes | responsable de la promotion des ventes

sales promotion [ sales campaign ]
promotion commerciale [ campagne de promotion | promotion de vente ]

commercial promotion | sales promotion
animation commerciale

sales promotion measures
action de promotion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(9) For the purposes of this Part, if, at any time when an approval granted under subsection (5) in respect of a network seller and each of its sales representatives is in effect, the network seller or a particular sales representative of the network seller makes a supply of property to an individual as consideration for the supply by the individual of a service of acting as a host at an occasion that is organized for the purpose of allowing a sales representative of the network seller or the particular sales representative, as the case may be, to promote, or to arrange for the sale of, select products of the network seller, the individual is deemed not to have made a supply of the service and the service is deemed not to be consideration for a supply.
(9) Pour l’application de la présente partie, lorsque, à un moment où l’approbation accordée en application du paragraphe (5) à l’égard d’un vendeur de réseau et de chacun de ses représentants commerciaux est en vigueur, le vendeur de réseau ou un représentant commercial donné de ce vendeur effectue la fourniture d’un bien au profit d’un particulier en contrepartie de la fourniture, par celui-ci, d’un service d’accueil lors d’une manifestation organisée afin de permettre à un représentant commercial du vendeur ou au représentant commercial donné, selon le cas, de promouvoir des produits déterminés du vendeur ou de prendre des mesures en vue de la vente de tels produits, le particulier est réputé ne pas avoir effectué une fourniture du service et le service est réputé ne pas être la contrepartie d’une fourniture.

where such property is owned by the taxpayer or the partnership, whether jointly with another person or otherwise, if, in the taxation year in respect of which the expression is being applied, the property was used by the taxpayer or the partnership principally for the purpose of gaining or producing gross revenue that is rent, royalty or leasing revenue, but for greater certainty, does not include a property leased by the taxpayer or the partnership to a lessee, in the ordinary course of the taxpayer’s or partnership’s business of selling goods or rendering services, under an agreement by which the lessee undertakes to use the property to carry on the business of selling, or promoting the sale of, the taxpayer’s or partnership’s goods or services.
lorsque ces biens sont la propriété du contribuable ou de la société de personnes, conjointement avec une autre personne ou autrement, si, au cours de l’année d’imposition à l’égard de laquelle l’expression s’applique, le bien a été utilisé par le contribuable ou la société de personnes principalement pour gagner ou produire un revenu brut constitué d’un loyer, d’une redevance ou d’un revenu de location, mais, pour plus de précision, ne comprend pas un bien donné en location à bail à un preneur par le contribuable ou la société de personnes, dans le cours normal des activités de l’entreprise du contribuable ou de la société de personnes consistant à vendre des marchandises ou à rendre des services en vertu d’un contrat par lequel le preneur s’engage à utiliser le bien pour exercer son activité de vente ou de promotion de la vente, par le contribuable ou la société de personnes, des marchandises ou des services de ces derniers.

if, in the taxation year in respect of which the expression is being applied, the property was used by the taxpayer or the partnership principally for the purpose of gaining or producing gross revenue that is rent, but, for greater certainty, does not include a property leased by the taxpayer or the partnership to a lessee, in the ordinary course of the taxpayer’s or partnership’s business of selling goods or rendering services, under an agreement by which the lessee undertakes to use the property to carry on the business of selling, or promoting the sale of, the taxpayer’s or partnership’s goods or services.
si, au cours de l’année d’imposition à l’égard de laquelle l’expression s’applique, le bien a été utilisé par le contribuable ou la société de personnes principalement pour gagner ou produire un revenu brut qui constitue un loyer, mais, pour plus de précision, n’inclut pas un bien donné à bail à un preneur par le contribuable ou la société de personnes, dans le cours normal des activités de l’entreprise du contribuable ou de la société de personnes consistant à vendre des marchandises ou à rendre des services, en vertu d’un contrat par lequel le preneur s’engage à utiliser le bien pour exercer son activité de vente ou de promotion des ventes de marchandises ou de services fournis par le contribuable ou la société de personnes.

(a) a person or company who, acting alone or in conjunction with one or more other persons, companies or a combination thereof, directly or indirectly, takes the initiative in founding, organizing or substantially reorganizing the business of an issuer; or (b) a person or company who, in connection with the founding, organizing or substantial reorganizing of the business of an issuer, directly or indirectly, receives in consideration of services or property, or both services and property, 10 per cent or more of any class of securities of the issuer or 10 per cent or more of the proceeds from the sale of any class of securities of a particular issue, but a person or company who receives such securities or proceeds either solely as underwriting commissions or solely in consideration of property shall not be deemed a promoter within the meaning of this definition if such person or company does not otherwise take part in founding, organizing, or substantially reorganizing the business;
a) sauf à la partie XVIII, d'une compagnie dont la personne ou la compagnie est, directement ou indirectement, propriétaire bénéficiaire de valeurs mobilières avec droit de vote représentant plus de 10 pour cent des voix rattachées à l'ensemble des valeurs mobilières avec droit de vote en circulation de la compagnie; b) à la partie XVIII, d'un émetteur dont la personne ou la compagnie est propriétaire bénéficiaire ou a le contrôle, directement ou indirectement, de valeurs mobilières avec droit de vote représentant plus de 10 pour cent des voix rattachées à l'ensemble des valeurs mobilières avec droit de vote en circulation de l'émetteur; c) d'un associé de cette personne ou de cette compagnie; d) d'une fiducie ou d'une succession dans laquelle la personne ou la compagnie a un intérêt bénéficiaire important ou à l'égard de laquelle elle remplit des fonctions de fiduciaire ou des fonctions analogues; e) d'un parent de cette personne qui réside avec elle; f) d'une personne qui réside avec cette personne et avec laquelle elle est mariée ou avec laquelle elle vit dans une union conjugale hors du mariage; g) d'un parent d'une personne visée à l'alinéa f) qui habite le même domicile qu'elle.

Getting into a little bit more of the detail—and I guess I'd have to look at your audit reports and your year-end reports and that—besides advertising for property for sale, which is what you have to do when you're selling property in your possession, what are your general advertising costs for promoting FCC from a business standpoint?
Si nous entrons un peu plus dans les détails—et je pense qu'il me faudrait examiner vos rapports de vérification et vos rapports de fin d'année et ainsi de suite—hormis la publicité des propriétés à vendre, ce qu'il vous faut faire lorsque vous vendez les propriétés qui vous appartiennent, combien devez-vous consacrer au budget de publicité général pour promouvoir la SCA sur le plan des affaires?

When the licensor agrees not to invoke its intellectual property rights to prevent the sale of the licensee's products, the agreement removes an obstacle to the sale of the licensee's product and thus generally promotes competition.
Lorsque le donneur accepte de ne pas invoquer ses droits de propriété intellectuelle pour empêcher la vente des produits du preneur, l’accord élimine une entrave à la vente des produits de ce dernier et encourage donc la concurrence d’une manière générale.

When the licensor agrees not to invoke his intellectual property rights to prevent the sale of the licensee's products, the agreement removes an obstacle to the sale of the licensee's product and thus generally promotes competition.
Lorsque le donneur accepte de ne pas invoquer ses droits de propriété intellectuelle pour empêcher la vente des produits du preneur, l'accord élimine une entrave à la vente des produits de ce dernier et encourage donc la concurrence d'une manière générale.