Vertaling van "same breed would compromise " (Engels → Frans) :

One reason for refusal could be that the approval of a further breeding programme for the same breed would compromise the preservation of that breed or the genetic diversity within that breed in that Member State.
Un motif de refus serait que l'approbation d'un programme de sélection supplémentaire pour la même race soit susceptible de mettre en péril la préservation de cette race ou la diversité génétique au sein de cette race dans cet État membre.

1. By way of derogation from Article 8(3), the competent authority which has recognised a breed society in accordance with Article 4(3) may refuse to approve a breeding programme of that breed society that complies with the requirements set out in Part 2 of Annex I, and additionally in the case of purebred breeding animals of the equine species, in Part 3 of Annex I, on the grounds that that breeding programme would compromise the breeding programme carried out by another breed society for the same breed which has already been approved in that Member State as regards at least one of the following:
1. Par dérogation à l'article 8, paragraphe 3, l'autorité compétente qui a agréé un organisme de sélection conformément à l'article 4, paragraphe 3, peut refuser d'approuver un programme de sélection de cet organisme de sélection qui répond aux exigences définies à l'annexe I, partie 2, ainsi que, pour les reproducteurs de race pure de l'espèce équine, à l'annexe I, partie 3, au motif que ledit programme de sélection compromettrait un programme de sélection réalisé par un autre organisme de sélection pour la même race et qui a déjà été approuvé dans l'État membre en question, en ce qui concerne au moins un des éléments suivants:

the approval of a further breeding programme would compromise the breeding programme carried out by another breed society for the same breed which has already been approved in that other Member State as regards at least one of the following:
l'approbation d'un programme de sélection supplémentaire compromettrait le programme de sélection réalisé par un autre organisme de sélection pour la même race et qui a déjà été approuvé dans cet autre État membre en ce qui concerne au moins l'un des éléments suivants:

Indeed, independently of the aim of the breeding programme, namely the preservation of the breed or the improvement of the breed, the competent authority should be allowed to refuse approval for a further breeding programme in respect of the same breed where differences in the main objectives of the two breeding programmes, or in essential traits of the breed characteristics defined in those breeding programmes, would result in a loss of efficiency in terms of genetic progress in those objectives or in those traits or any correlated traits, or where an exchange of animals between both breeding populations would bear a risk of out selection or out breeding of those essential traits in the initial breeding population.
En effet, indépendamment de l'objectif du programme de sélection, à savoir la préservation ou l'amélioration de la race, l'autorité compétente devrait pouvoir refuser l'approbation d'un programme de sélection supplémentaire pour la même race lorsque les divergences entre les principaux objectifs des deux programmes de sélection ou entre les caractères essentiels des caractéristiques de la race définis dans ces programmes de sélection entraîneraient un défaut d'efficacité en termes de progrès génétique pour ces objectifs ou pour ces caractères ou les caractères corrélés, ou lorsqu'un échange d'animaux entre les deux populations reproductrices serait porteur d'un risque de non-sélection ou de dégradation de ces caractères essentiels dans la population reproductrice initiale.

3. In the case of an endangered breed, a breed society may prohibit or restrict the use of a purebred breeding animal of that breed, including the use of its germinal products, where that use would compromise the preservation or the genetic diversity of that breed.
3. Dans le cas d'une race menacée, un organisme de sélection peut interdire ou limiter l'utilisation d'un reproducteur de race pure de cette race, y compris l'utilisation de ses produits germinaux, dans le cas où cette utilisation compromettrait la préservation de cette race ou sa diversité génétique.

Member States may limit the right of access provided for in Article 10(2) to passenger services between a given place of departure and a given destination when one or more public service contracts cover the same route or an alternative route if the exercise of this right would compromise the economic equilibrium of the public service contract or contracts in question’.
Les États membres peuvent limiter le droit d'accès visé à l'article 10, paragraphe 2, aux services de transport de voyageurs entre un lieu de départ donné et une destination donnée lorsqu'un ou plusieurs contrats de service public couvrent la même liaison ou une liaison alternative si l'exercice de ce droit compromet l’équilibre économique du ou des contrats de service public en question».

Member States may limit the right of access provided for in Article 10(2) to passenger services between a given place of departure and a given destination when one or more public service contracts cover the same route or an alternative route if the exercise of this right would compromise the economic equilibrium of the public service contract or contracts in question or erode the quality of the service provided’.
Les États membres peuvent limiter le droit d'accès visé à l'article 10, paragraphe 2, aux services de transport de voyageurs entre un lieu de départ donné et une destination donnée lorsqu'un ou plusieurs contrats de service public couvrent la même liaison ou une liaison alternative si l'exercice de ce droit compromet l'équilibre économique du ou des contrats de service public en question ou s'il porte atteinte à la qualité du service fourni.

1. Member States may limit the right of access provided for in Article 10(2) to passenger services between a given place of departure and a given destination when one or more public service contracts cover the same route or an alternative route if the exercise of this right would compromise the economic equilibrium of the public service contract or contracts in question.
1. Les États membres peuvent limiter le droit d'accès visé à l'article 10, paragraphe 2, aux services de transport de voyageurs entre un lieu de départ donné et une destination donnée lorsqu'un ou plusieurs contrats de service public couvrent la même liaison ou une liaison alternative si l'exercice de ce droit compromet l’équilibre économique du ou des contrats de service public en question.«;

1. Member States may limit the right of access provided for in Article 10(2) to passenger services between a given place of departure and a given destination when one or more public service contracts cover the same route or an alternative route if the exercise of this right would compromise the economic equilibrium of the public service contract or contracts in question.
1. Les États membres peuvent limiter le droit d'accès visé à l'article 10, paragraphe 2, aux services de transport de voyageurs entre un lieu de départ donné et une destination donnée lorsqu'un ou plusieurs contrats de service public couvrent la même liaison ou une liaison alternative si l'exercice de ce droit compromet l’équilibre économique du ou des contrats de service public en question».

Such limitation shall not have the effect of restricting the right to pick up passengers at any station located on the route of an international service and to set them down at another, including stations located in the same Member State, except where the exercise of this right would compromise the economic equilibrium of a public service contract.
Une telle limitation ne peut avoir pour effet de restreindre le droit de prendre des voyageurs dans une gare située sur le trajet d'un service international et de les déposer dans une autre, y compris dans des gares situées dans un même État membre, sauf dans les cas où l'exercice de ce droit compromettrait l'équilibre économique d'un contrat de service public.