Vertaling van "same conditions exist " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

under the same conditions/terms
aux mêmes conditions

these texts shall be authentic under the same conditions as the texts ...
ces textes font foi dans les mêmes conditions que les textes ...

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.

pre-existing conditions provision | pre-existing conditions exclusion
clause d'exclusion des maladies préexistantes

previous illness | pre-existing illness | previous sickness | pre-existing sickness | pre-existing condition | pre-ex
maladie antérieure | maladie préexistante | infirmité préexistante | état préexistant

the listed conditions with pre-existing proteinuria
les états mentionnés avec protéinurie préexistante

convulsions following conditions in O10-O14 and O16 eclampsia with pregnancy-induced or pre-existing hypertension
convulsions avec hypertension préexistante ou gestationnelle

Rulings for Same Condition Drawbacks
Décisions relatives aux drawbacks sur les marchandises exportées dans l'état où elles sont importées

Same Condition Program
Programme des marchandises exportées dans l'état où elles sont importées

a fine lamellar pearlite in the initial condition acts in the same way
une structure de départ à lamelles fines produit le même effet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(17) Union multilingual standard forms should be issued upon request to citizens and companies or other undertakings entitled to receive the equivalent public documents existing in the issuing Member State and under the same conditions.
(17) Les formulaires types multilingues de l'Union devraient être délivrés sur demande aux citoyens et aux sociétés ou autres entreprises de l'UE en droit de recevoir les documents publics équivalents existant dans l'État membre de délivrance et aux mêmes conditions.

2. Union multilingual standard forms shall be issued upon request to citizens and companies or other undertakings entitled to receive the equivalent public documents existing in the issuing Member State and under the same conditions.
2. Les formulaires types multilingues de l'Union sont délivrés sur demande aux citoyens, sociétés ou autres entreprises en droit de recevoir les documents publics équivalents existant dans l'État membre de délivrance, aux mêmes conditions.

Let us say we do that, and five years from now the same conditions exist; the same problems exist as they have existed for the last 30 years.
Supposons que l'on fasse cela et que, dans cinq ans, les mêmes conditions existent, les mêmes problèmes continuent d'exister, comme ils existent depuis 30 ans.

We must organise the European market in its de facto existing form on the basis of ‘equal pay for the same work under the same conditions in the same place’, thereby giving national and regional wage negotiations added weight and the same social rights to all.
Nous devons organiser le marché tel qu’il existe de fait sur la base du principe de «rémunération égale pour un même travail accompli dans les mêmes conditions dans un même endroit». Ce faisant, nous donnerons plus de poids aux tractations salariales régionales et nationales et garantirons les mêmes droits sociaux à tous.

Now that agreement has been reached on all matters of substance with Member States' dependent and associated territories and with Switzerland (see IP/04/803), Andorra, Liechtenstein, Monaco and San Marino on the application of measures equivalent to or the same as those in the savings directive, the necessary conditions exist to enable the Savings Tax Directive's provisions to be applied in the EU".
Un accord ayant été trouvé sur l’ensemble des questions de fond avec les territoires dépendants et associés des États membres ainsi qu'avec la Suisse (voir IP/04/803), Andorre, le Liechtenstein, Monaco et Saint-Marin en ce qui concerne l’application de mesures équivalentes ou identiques à celles prévues dans la directive sur la fiscalité de l’épargne, les conditions sont désormais réunies pour permettre l’application des dispositions de cette directive au sein de l’UE.

The same condition exists in all the partnership and cooperation agreements entered into by the EU.
La même condition figure dans la totalité des accords de partenariat et de collaboration conclus par l’Union.

The grandfathering clause is conditioned on whether there were further issues of bonds on exactly the same conditions as an existing bond issue (i.e. whether a "tap" occurs on an existing bond issue) after 1 March 2002.
L'application de la clause de grand-père est conditionnée par le fait qu'une réouverture de l'émission d'obligations à des conditions identiques à celles d'une émission précédente (à savoir qu'une émission en continu (tap) est ouverte pour une obligation déjà en circulation) intervient après le 1er mars 2002.

However, as to the merits, namely the question whether "other entities are free to offer the same services .under substantially the same conditions", the Court held that this "is to be verified as a matter of law and of fact, having regard in particular to the characteristics of the services concerned, the existence of alternative services" .
Cependant, quant au fond, à la question de savoir si "d'autres entités sont libres d'offrir les mêmes services.dans des conditions substantiellement identiques", la Cour a estimé que cette condition "doit être vérifiée en droit et en fait, compte tenu notamment de toutes les caractéristiques des services concernés, de l'existence de services de substitution".

Pending the possible adoption of new rules in Belgium, and without prejudice to any such rules, the RTT has undertaken that all its existing and potential clients for leased telecommunications circuits to which third parties may have access shall be governed by the same conditions as those which have been agreed with the private sector supplier mentioned above, that is to say that they will not be subjected to any restrictions apart from the requirement that the circuit shall not be used for the simple transport of data.
Dans l'attente et sans préjudice d'une nouvelle règlementation qui pourrait être adoptée en Belgique à ce sujet, la Régie s'est engagée à ce que tous ses clients existants ou potentiels pour des circuits loués de télécommunications accessibles à des tiers puissent bénéficier des mêmes conditions que celles accordées au fournisseur privé mentionné ci-dessus, c'est-à-dire qu'il ne leur sera imposé aucune autre restriction que celle de ne pas effectuer un simple transport de données.

Subject to the same conditions, the Council also adopted a Decision on the provisional application from 1 January 1995 of the bilateral agreements in the form of Exchanges of Letters amending the existing bilateral agreements, arrangements and protocols on trade in textile products with Kyrgyzstan, Lithuania, Tajikistan and Turkmenistan to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union.
Dans les mêmes conditions, le Conseil a adopté également la décision concernant la mise en application provisoire à partir du 1er janvier 1995 des accords bilatéraux sous forme d'échanges de lettres modifiant les accords, arrangements et protocoles bilatéraux existants sur le commerce de produits textiles avec le Kirghizistan, la Lituanie, le Tadjikistan et le Turkménistan pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne.