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Traduction de «same effect senator murray explained what » (Anglais → Français) :

The amendment moved by Senator Nolan may or may not have the same effect. Senator Murray explained what that effect might be, but it is certainly in a different form from last week's amendment proposed by Senator Beaudoin.

L'amendement proposé par le sénateur Nolin peut avoir ou ne pas avoir le même effet, le sénateur Murray a expliqué quel pourrait en être l'effet, mais il a indubitablement une forme différente de celui de la semaine dernière proposé par le sénateur Beaudoin.


In view of this, and given that not all Member States have the same incentives to ensure effective implementation, inspection and destruction, will the Commission explain what measures, in addition to requiring reports from Member States' national bodies, it intends to take to ensure that the Member States implement the rules effectively?

Au vu de ces faits et considérant que tous les pays ne font pas preuve de la même diligence pour assurer une mise en œuvre, un contrôle et une destruction efficaces, la Commission voudrait-elle indiquer les mesures qu’elle compte prendre pour veiller à ce que les États membres mettent efficacement en œuvre les mesures adoptées, indépendamment des informations éventuelles fournies par les instances des États membres ?


Hon. Michel Cogger: Honourable senators, I should like to direct a question to the Honourable Senator Murray, who put forward a motion more or less to the same effect a while back.

L'honorable Michel Cogger: Honorables sénateurs, je voudrais poser une question au sénateur Murray, qui a présenté une motion allant plus ou moins dans le même sens il y a quelque temps.


Hon. John Lynch-Staunton (Leader of the Opposition): Honourable senators, I wish to propose a subamendment to Senator Murray's amendment. Its purpose is to implement what I have said, which is that the act will only come into effect for the election of the Thirty-sixth Parliament, meanin ...[+++]

L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, je voudrais proposer un sous-amendement à l'amendement proposé par le sénateur Murray, afin de concrétiser ce que je viens d'expliquer, à savoir que la mesure n'entrera pas en vigueur avant la 36e législature, c'est-à-dire après les prochaines élections.


The amendment moved by Senator Nolin may or may not have the same effect, Senator Murray explained what that effect might be, but it is certainly in a different form from last week's amendment proposed by Senator Beaudoin.

L'amendement proposé par le sénateur Nolin peut avoir ou ne pas avoir le même effet, le sénateur Murray a expliqué quel pourrait en être l'effet, mais il a indubitablement une forme différente de celui de la semaine dernière proposé par le sénateur Beaudoin.


By placing the teaching of this course of the curriculum in the Constitution, and in light of the questions of my colleagues Senator Rompkey and Senator Murray about what we have been told by Minister Grimes to the effect that people can come forward with a proposal for the Department of Education that a denomination-specific religious education course be offered, and if administratively fe ...[+++]

Si l'enseignement de ce cours du programme scolaire est protégé par la Constitution, et à la lumière des questions de mes collègues les sénateurs Rompkey et Murray au sujet de ce que nous a dit le ministre Grimes concernant la possibilité pour les gens de présenter au ministère de l'Éducation une demande de cours d'enseignement religieux confessionnel, si cela est administrativement possible—selon les termes utilisés par le ministre et qui m'ont paru tout de suite évidents—les Terre-Neuviens pourraient obtenir un tel cours.




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'same effect senator murray explained what' ->

Date index: 2023-01-25
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