Traduction de «same name » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

SDR loan facility | same-day loan facility | SDR loan arrangement | no cost SDR loan same-day | SDR same-day facility | same-day borrowing/repayment of SDRs | same-day loan and repayment in SDRs | SDR Facility
mécanisme d'emprunt/remboursement de DTS le même jour | facilité d'emprunt/remboursement de DTS le même jour

single-sex classroom [ same-sex classroom | single-gender classroom | same-gender classroom | single-sex class | same-sex class | single-gender class | same-gender class ]
classe non mixte

homosexual partnership [ gay partnership | same-sex relationship | same-sex partnership | homosexual relationship | same-sex partner relationship | same-sex common-law relationship | gay relationship ]
relation homosexuelle [ concubinage homosexuel | partenariat homosexuel | union homosexuelle ]

cases in which the same relief is sought, the same issue of interpretation is raised or the validity of the same act is called in question
affaires ayant le même objet,soulevant la même question d'interprétation ou mettant en cause la validité du même acte

Act regulating the conflict of laws regarding family names and given names | Family Names and Given Names(Conflict of Laws)Act
Loi réglant les conflits de lois et de juridictions en matière de nom et prénom

carry out a naming strategy | carrying out a naming strategy | carry out naming strategies | make naming strategies
effectuer des stratégies de nomination

in the same way persons should be able to invoke rules of exorbitant jurisdiction in the same way as the nationals of the State concerned
au même titre

An Act to amend the Referendum Act (to permit a referendum and a general election to be conducted at the same time and on the same polling day)
Loi modifiant la Loi référendaire (pour permettre le déroulement d'un référendum et d'une élection générale au même moment et le même jour du scrutin)

same-sex de facto spouse | same-sex common law partner
conjoint de fait de même sexe | conjointe de fait de même sexe

same dinner for one
menu pour une personne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) The use of a trademark causes confusion with a trade name if the use of both the trademark and trade name in the same area would be likely to lead to the inference that the goods or services associated with the trademark and those associated with the business carried on under the trade name are manufactured, sold, leased, hired or performed by the same person, whether or not the goods or services are of the same general class or appear in the same class of the Nice Classification.
(3) L’emploi d’une marque de commerce crée de la confusion avec un nom commercial lorsque l’emploi des deux dans la même région serait susceptible de faire conclure que les produits liés à cette marque et les produits liés à l’entreprise poursuivie sous ce nom sont fabriqués, vendus, donnés à bail ou loués, ou que les services liés à cette marque et les services liés à l’entreprise poursuivie sous ce nom sont loués ou exécutés, par la même personne, que ces produits ou services soient ou non de la même catégorie générale ou figurent ou non dans la même classe de la classification de Nice.

(4) The use of a trade name causes confusion with a trademark if the use of both the trade name and trademark in the same area would be likely to lead to the inference that the goods or services associated with the business carried on under the trade name and those associated with the trademark are manufactured, sold, leased, hired or performed by the same person, whether or not the goods or services are of the same general class or appear in the same class of the Nice Classification.
(4) L’emploi d’un nom commercial crée de la confusion avec une marque de commerce lorsque l’emploi des deux dans la même région serait susceptible de faire conclure que les produits liés à l’entreprise poursuivie sous ce nom et les produits liés à cette marque sont fabriqués, vendus, donnés à bail ou loués, ou que les services liés à l’entreprise poursuivie sous ce nom et les services liés à cette marque sont loués ou exécutés, par la même personne, que ces produits ou services soient ou non de la même catégorie générale ou figurent ou non dans la même classe de la classification de Nice.

(3) The use of a trade-mark causes confusion with a trade-name if the use of both the trade-mark and trade-name in the same area would be likely to lead to the inference that the wares or services associated with the trade-mark and those associated with the business carried on under the trade-name are manufactured, sold, leased, hired or performed by the same person, whether or not the wares or services are of the same general class.
(3) L’emploi d’une marque de commerce crée de la confusion avec un nom commercial, lorsque l’emploi des deux dans la même région serait susceptible de faire conclure que les marchandises liées à cette marque et les marchandises liées à l’entreprise poursuivie sous ce nom sont fabriquées, vendues, données à bail ou louées, ou que les services liés à cette marque et les services liés à l’entreprise poursuivie sous ce nom sont loués ou exécutés, par la même personne, que ces marchandises ou services soient ou non de la même catégorie générale.

(4) The use of a trade-name causes confusion with a trade-mark if the use of both the trade-name and trade-mark in the same area would be likely to lead to the inference that the wares or services associated with the business carried on under the trade-name and those associated with the trade-mark are manufactured, sold, leased, hired or performed by the same person, whether or not the wares or services are of the same general class.
(4) L’emploi d’un nom commercial crée de la confusion avec une marque de commerce, lorsque l’emploi des deux dans la même région serait susceptible de faire conclure que les marchandises liées à l’entreprise poursuivie sous ce nom et les marchandises liées à cette marque sont fabriquées, vendues, données à bail ou louées, ou que les services liés à l’entreprise poursuivie sous ce nom et les services liés à cette marque sont loués ou exécutés, par la même personne, que ces marchandises ou services soient ou non de la même catégorie générale.

7. The depositary shall in general ensure that the AIF’s cash flows are properly monitored, and shall in particular ensure that all payments made by or on behalf of investors upon the subscription of units or shares of an AIF have been received and that all cash of the AIF has been booked in cash accounts opened in the name of the AIF or in the name of the AIFM acting on behalf of the AIF or in the name of the depositary acting on behalf of the AIF at an entity referred to in points (a), (b) and (c) of Article 18(1) of Directive 2006/73/EC, or another entity of the same nature, in the relevant market where cash accounts are required provided that such entity is subject to effective prudential regulation and supervision which have the same effect as Union law and are effectively enforced and in accordance with the principles set out in Article 16 of Directive 2006/73/EC.
7. Le dépositaire veille de façon générale au suivi adéquat des flux de liquidités du FIA et, plus particulièrement à ce que tous les paiements effectués par des investisseurs ou en leur nom lors de la souscription de parts ou d’actions de FIA aient été reçus et que toutes les liquidités du FIA aient été comptabilisées sur des comptes d’espèces ouverts au nom du FIA ou au nom du gestionnaire agissant pour le compte du FIA ou au nom du dépositaire agissant pour le compte du FIA auprès d’une entité visée à l’article 18, paragraphe 1, points a), b) et c), de la directive 2006/73/CE, ou d’une autre entité de la même nature, sur le marché pertinent sur lequel des comptes de liquidités sont exigés, pour autant que cette entité soit soumise à une réglementation et une surveillance prudentielles efficaces qui produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, et conformément aux principes énoncés à l’article 16 de la directive 2006/73/CE.

If the same real world object in a data set is exchanged using spatial objects from more than one of the Hydrography application schemas then these spatial objects shall carry either the same, unique, geographical name or the same hydrographic thematic identifier.
Si le même objet du monde réel représenté dans une série de données est mis à disposition au moyen d'objets géographiques issus de plus d'un schéma d'application du thème «hydrographie», ces objets géographiques doivent porter soit la même dénomination géographique unique, soit le même identifiant thématique hydrographique.

4. Until 31 October 2014, the qualified majority shall, in cases where, under the Treaties, not all the members of the Council participate in voting, namely in the cases where reference is made to the qualified majority as defined in Article 238(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union, be defined as the same proportion of the weighted votes and the same proportion of the number of the Council members and, if appropriate, the same percentage of the population of the Member States concerned as laid down in paragraph 3 of this Article.
4. Jusqu'au 31 octobre 2014, dans les cas où, en application des traités, tous les membres du Conseil ne prennent pas part au vote, à savoir dans les cas où il est fait renvoi à la majorité qualifiée définie conformément à l'article 238, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la majorité qualifiée se définit comme étant la même proportion des voix pondérées et la même proportion du nombre des membres du Conseil, ainsi que, le cas échéant, le même pourcentage de la population des États membres concernés que ceux fixés au paragraphe 3 du présent article.

As far as the registration of complete names is concerned, where such names comprise a space between the textual or word elements, identicality shall be deemed to exist between such complete names and the same names written with a hyphen between the word elements or combined in one word in the domain name applied for.
Aux fins de l'enregistrement des noms complets constitués de plusieurs mots ou éléments de texte ou de mots séparés par des espaces, un nom de domaine formé en unissant les parties du nom complet par un trait d'union ou en les accolant les unes aux autres est réputé identique au nom complet.

4. At the same NUTS level, two different territorial units in the same Member State may not be identified by the same name.
4. Au même niveau de la NUTS, deux unités territoriales différentes d'un même État membre ne peuvent être identifiées par le même nom.