Vertaling van "same negotiations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

SDR loan facility | same-day loan facility | SDR loan arrangement | no cost SDR loan same-day | SDR same-day facility | same-day borrowing/repayment of SDRs | same-day loan and repayment in SDRs | SDR Facility
mécanisme d'emprunt/remboursement de DTS le même jour | facilité d'emprunt/remboursement de DTS le même jour

international negotiations [ negotiation of an agreement | negotiation procedure | opening of negotiations | renegotiation | state of negotiations ]
négociation internationale [ état de la négociation | négociation d'accord | ouverture de négociation | procédure de négociation | renégociation ]

single-sex classroom [ same-sex classroom | single-gender classroom | same-gender classroom | single-sex class | same-sex class | single-gender class | same-gender class ]
classe non mixte

homosexual partnership [ gay partnership | same-sex relationship | same-sex partnership | homosexual relationship | same-sex partner relationship | same-sex common-law relationship | gay relationship ]
relation homosexuelle [ concubinage homosexuel | partenariat homosexuel | union homosexuelle ]

cases in which the same relief is sought, the same issue of interpretation is raised or the validity of the same act is called in question
affaires ayant le même objet,soulevant la même question d'interprétation ou mettant en cause la validité du même acte

negotiation letter of credit [ negotiation credit | freely negotiable credit | circular negotiation credit | credit available by negotiation ]
crédit réalisable par négociation

negotiation of an agreement (EU) [ negotiation of an EC agreement ]
négociation d'accord (UE) [ négociation d'accord (CE) ]

tariff negotiations [ MTN | multilateral trade negotiations ]
négociation tarifaire [ NCM | négociation commerciale multilatérale ]

same-sex de facto spouse | same-sex common law partner
conjoint de fait de même sexe | conjointe de fait de même sexe

intense negotiations | intense bargaining | intensive negotiations | intensive bargaining
négociations intensives | négociations éclair | blitz de négociations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Others - including cable operators - argued that the prospect of regulatory intervention where negotiations broke down meant that an obligation to negotiate access would in practice have the same effect as an obligation to provide access, since service providers would not negotiate seriously, but wait for the regulator to impose a price.
D'autres - dont des câblo-opérateurs - affirment que la perspective d'une intervention de l'autorité réglementaire au cas où les négociations échoueraient ferait qu'en pratique, l'obligation de négocier l'accès aurait le même effet que l'obligation d'accorder l'accès, étant donné que les fournisseurs de services ne négocieraient pas sérieusement mais attendraient que l'autorité réglementaire impose un prix.

At the same time, many Latin American countries are very important negotiating partners in the international climate negotiations and are well placed to take the lead in promoting low-carbon development solutions, energy efficiency and renewable energy domestically.
Dans le même temps, de nombreux pays d’Amérique latine constituent des partenaires clés pour les négociations internationales sur le climat et sont bien placés pour ouvrir la voie à des solutions de développement à faible intensité de carbone, de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables sur leur propre marché.

The government blindly applies the same negotiation strategies and the same conditions as the ones used for the North American Free Trade Agreement in the 1980s and 1990s.
On procède aveuglément en appliquant les mêmes stratégies de négociation et les mêmes conditions que celles utilisées pour l'Accord de libre-échange nord-américain des années 1980 et 1990.

In return, we saw the Americans looking, in those same negotiations, to have privileged access to our energy resources.
Les Américains, eux, cherchaient, au cours de ces négociations, à obtenir un accès privilégié à nos ressources énergétiques.

the home Member State may require every reinsurance undertaking to invest no more than 5 % of its gross technical provisions in shares and other negotiable securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital market instruments from the same undertaking, and no more than 10 % of its total gross technical provisions in shares and other negotiable securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital market instruments from undertakings which are members of the same group.
l'État membre d'origine peut exiger que chaque entreprise de réassurance n'investisse pas plus de 5 % de ses provisions techniques brutes dans des actions et autres titres négociables assimilables à des actions, à des obligations, à des titres de créance et à d'autres instruments des marchés monétaires et financiers d'une même entreprise, et pas plus de 10 % du total de ses provisions techniques brutes dans des actions et autres titres négociables assimilables à des actions, à des obligations, à des titres de créance et à d'autres instruments des marchés monétaires et financiers d'entreprises qui sont membres d'un même groupe.

* Tendering is mainly through negotiated procedures which do not all follow the same rules, particularly as regards the extent of the negotiations and the possibilities for changing the subject of the contract.
* La mise en concurrence se fait essentiellement via des procédures négociées dont les modalités ne sont pas encadrées de la même manière, notamment concernant l'étendue des négociations et les possibilités de modifications de l'objet du contrat.

5 % of its total gross technical provisions in shares and other negotiable securities treated as shares, bonds, debt securities and other money- and capital-market instruments from the same undertaking, or in loans granted to the same borrower, taken together, the loans being loans other than those granted to a State, regional or local authority or to an international organisation of which one or more Member States are members.
5 % du montant total de ses provisions techniques brutes en actions et autres valeurs négociables assimilables à des actions, en bons, obligations et autres instruments du marché monétaire et des capitaux d'une même entreprise ou en prêts accordés au même emprunteur, considérés ensemble, les prêts étant des prêts autres que ceux accordés à une autorité étatique, régionale ou locale ou à une organisation internationale dont un ou plusieurs États membres sont membres.

Why was the same negotiation process not used for those workers when there is a precedent?
Pourquoi le même processus de négociation n'a-t-il pas été utilisé pour ces travailleurs alors qu'il existe des précédents?

If the government is committed to giving Yukon province like powers, as it seems to be attempting in this bill, it should also give the territory the same negotiating powers in the settlement of aboriginal land claims as the provinces have.
Si le gouvernement tient à donner au Yukon des pouvoirs semblables à ceux des provinces, comme il semble vouloir le faire avec ce projet de loi, il devrait donner au territoire les mêmes pouvoirs de négociation que les provinces, aux fins du règlement des revendications territoriales des autochtones.

Why then would the government withhold that same negotiating power from the Yukon government?
Pourquoi le gouvernement fédéral prive-t-il le Yukon du même pouvoir de négociation?