Traduction de «same over recent » (Anglais → Français) :

In the EU as whole, only 15% of finance came from regional and local sources in 2001, with only the federal states of Germany and Austria, the three Nordic countries, where local authorities have significant responsibility for expenditure, and Spain, where the regions are important, having proportions larger than this (Graph 2.5 and Table A2.7). Moreover, except in a few countries, the share of revenue raised from regional and local sources has remained much the same over recent years and the main change in the composition of government receipts has been a shift from social contributions to taxes in order, in part, to reduce the tax burden on employment.
En 2001, dans l'ensemble de l'Union, seulement 15% des fonds provenaient de sources régionales ou locales, la proportion dépassant ce taux seulement dans les Etats fédéraux d'Allemagne et d'Autriche, dans les trois pays nordiques, où les autorités locales ont des responsabilités importantes en matière de dépense, et en Espagne, où les régions tiennent un rôle important (Graphique 2.5 et Tableau A2.7) De plus, sauf dans quelques pays, la part des recettes prélevées par des sources régionales ou locales est restée à peu près la même au cours des dernières années et le principal changement dans la structure des recettes publiques a consisté dans un passage des cotisations sociales aux impôts, en partie pour réduire la charge fiscale sur l'emploi.

1. The tariff preferences referred to in Articles 6 and 7 shall be removed, in respect of products originating in a beneficiary country of a section, when the average value of Community imports from that country of products included in the section concerned and covered by the arrangement enjoyed by that country exceeds 15 % of the value of Community imports of the same products from all beneficiary countries and territories over three consecutive years, on the basis of the most recent data available on 1 September 2007. For each of the Sections XI(a) and XI(b), the threshold shall be 12,5 %.
1. Les préférences tarifaires visées aux articles 6 et 7 sont supprimées en ce qui concerne les produits originaires d’un pays bénéficiaire et appartenant à une section, lorsque pendant trois années consécutives, sur la base des données les plus récentes disponibles au 1er septembre 2007, la valeur moyenne des importations communautaires en provenance de ce pays de produits relevant de la section concernée et couverts par le régime dont bénéficie ce pays excède 15 % de la valeur des importations communautaires des mêmes produits provenant de tous les pays et territoires énumérés à l’annexe I. Le seuil est de 12,5 % pour chacune des sections XI a) et XI b).

It is appropriate to replace Directive 2010/30/EU by a Regulation which maintains essentially the same scope, but modifies and enhances some of its provisions in order to clarify and update their content, taking into account the technological progress for energy efficiency in products achieved over recent years.
Il convient de remplacer la directive 2010/30/UE par un règlement qui a pour l'essentiel le même champ d'application mais modifie et améliore certaines de ses dispositions afin de clarifier et de mettre à jour leur contenu, compte tenu des progrès technologiques réalisés ces dernières années en matière d'efficacité énergétique des produits.

A recent study of post-secondary education funding in both Canada and the United States, published by the Council of Ontario Universities, reveals that while over the period from 1992-93 to 1997-98 expenditure on post-secondary education in the United States actually increased by an average of 24.2%, in Nova Scotia it went down over the same period by over 30%.
Selon les résultats d'une étude récente sur le financement de l'enseignement postsecondaire au Canada et aux États-Unis, publiée par le Conseil des universités de l'Ontario, pour la période allant de 1992-1993 à 1997-1998, les dépenses consacrées à l'enseignement postsecondaire aux États-Unis ont en fait augmenté de 24,2 p. 100 en moyenne, tandis qu'en Nouvelle-Écosse elles ont diminué de plus de 30 p. 100 au cours de la même période.

Over 188 million people in Europe now have an EHIC (or a replacement certificate) according to the most recent figures provided by Member States and published today by the European Commission. This is over 37% of the total EU population and roughly the same number as last year.
Selon les chiffres les plus récents fournis par les États membres et publiés aujourd’hui par la Commission européenne, plus de 188 millions de citoyens européens possèdent aujourd’hui une CEAM (ou un certificat de remplacement), ce qui représente plus de 37 % de la population totale de l’UE, soit presque le même nombre que l’année dernière.

(Return tabled) Question No. 102 Hon. Ujjal Dosanjh: With regard to the Department of National Defence, what is the list of all equipment procurement projects with a value of over $25 million that are either currently in progress or have been announced publicly, including: (a) the piece of equipment being purchased and the quantity; (b) the date the project was announced; (c) the total value (or expected value) of the project and of any related contracts such as maintenance or repair; (d) the date the project received Treasury Board approval; (e) the date the contract was awarded and to whom; (f) the dates of commencement of delivery and end of delivery; and (g) for each project, what is the breakdown of the original and most recent schedule, including all project phases and costing, and a detailed explanation for each case where the original and most recent schedule are not the same?
(Le document est déposé) Question n 102 L'hon. Ujjal Dosanjh: En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale, quelle est la liste de tous les projets d’acquisition d’équipement d’une valeur de plus de 25 millions de dollars qui sont en cours ou qui ont fait l’objet d’une annonce publique, y compris: a) la pièce d’équipement qui sera achetée et en quelle quantité; b) la date à laquelle le projet a été annoncé; c) la valeur totale (ou valeur prévue) du projet et de tout contrat connexe, par exemple, pour l’entretien et la réparation; d) la date à laquelle le projet a obtenu l’approbation du Conseil du Trésor; e) la date à laquelle le contrat a été adjugé et à qui; f) les dates du début de la livraison et de la fin de la livraison; g) pour chaque projet, quelle est la ventilation du calendrier originel et du calendrier le plus récent, y compris toutes les phases du projet et l’établissement des coûts, ainsi qu'une explication détaillée dans chaque cas où le calendrier originel et le calendrier le plus récent ne sont pas les mêmes?

Mr. Speaker, recently the member for Ottawa South said that his party's internal debate over biofuels was over and that the Liberals would vote in favour of Bill C-33, but then, on the same day, his colleague from Esquimalt—Juan de Fuca said that the measure should be defeated.
Monsieur le Président, récemment, le député d'Ottawa-Sud a dit que le débat interne de son parti sur les biocombustibles était terminé et que les libéraux voteraient en faveur du projet de loi C-33. Cependant, la même journée, son collègue d'Esquimalt—Juan de Fuca a dit que le projet de loi devrait être défait.

They point out that museums generate over $17 billion annually to Canada's gross domestic product; that over 59 million Canadians visit museums every year from coast to coast to coast; that our museums have a positive social and cultural impact on virtually every community in this country; that the museums assistance program is recognized as the most crucial element of the federal support for Canadian museums; that the funding for the museums assistance program today is virtually at the same level as it was in 1972, when I was in grade 4; that the Conservative Party of Canada, which is now leading the minority Parliament in Ottawa, pledged in writing during the most recent election campaign that “generous funding for Canada's museums would be a priority for a Conservative government”; and that on September 25, 2006, the Conservative minority government announced that it cut $4.6 million from the museums assistance program.
Les pétitionnaires font valoir que les musées rapportent annuellement plus de 17 milliards de dollars au produit intérieur brut du Canada; que, chaque année, plus de 59 millions de Canadiens visitent les musées d'un océan à l'autre; que nos musées ont une incidence positive tant sur le plan social que culturel dans presque toutes les collectivités canadiennes; que le Programme d'aide aux musées est considéré comme l'élément le plus crucial de l'aide fédérale aux musées canadiens; que, à l'heure actuelle, le financement du Programme d'aide aux musées est à peu près au même niveau qu'en 1972, lorsque j'étais en quatrième année; que le Parti conservateur du Canada, qui dirige maintenant un gouvernement minoritaire à Ottawa, s'est engagé par écrit, durant la dernière campagne électorale, à soutenir les musées en disant « que le financement généreux des musées canadiens sera une priorité pour un gouvernement conservateur »; et que, le 25 septembre 2006, le gouvernement conservateur minoritaire a annoncé qu'il sabrait 4,6 millions de dollars dans le financement du Programme d'aide aux musées.

With regard to job-to-job mobility, recent figures indicate that 38 % of EU workers have been in the same job for over ten years[7].
En ce qui concerne la mobilité d'un emploi à un autre, des chiffres récents indiquent que 38 % des travailleurs ont conservé le même travail pendant plus de dix ans[7].

1. The tariff preferences referred to in Articles 7 and 8 shall be removed in respect of products originating in a beneficiary country of a section, when the average value of Community imports from that country of products included in the section concerned and covered by the arrangement enjoyed by that country exceeds 15 % of the value of Community imports of the same products from all countries and territories listed in Annex I over three consecutive years, on the basis of the most recent data available on 1 September 2004. For each of the sections XI(a) and XI(b) the threshold shall be 12,5 %.
1. Les préférences tarifaires visées aux articles 7 et 8 sont supprimées en ce qui concerne les produits originaires d'un pays bénéficiaire et appartenant à une section lorsque, pendant trois années consécutives, sur la base des données les plus récentes disponibles au 1er septembre 2004, la valeur moyenne des importations communautaires en provenance de ce pays de produits relevant de la section concernée et couverts par le régime dont bénéficie ce pays excède 15 % de la valeur des importations communautaires des mêmes produits provenant de tous les pays et territoires énumérés à l'annexe I. Le seuil est de 12,5 % pour chacune des sections XI(a) et XI(b).