This means that a project will be subject to EIA on a mandatory basis in one Member State while the same project type, of the same size will require EIA only after case-by-case screening in another Member State.
En d'autres termes, un projet peut devoir faire obligatoirement l'objet d'une EIE dans tel État membre alors que le même type de projet, à la même taille, ne nécessitera une EIE, dans tel autre État membre, qu'en fonction du résultat d'une vérification préliminaire cas par cas.