Traduction de «same shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the same shall apply mutatis mutandis to participants in exchanges
il en va de même mutatis mutandis pour les participants aux échanges

these texts shall be authentic under the same conditions as the texts ...
ces textes font foi dans les mêmes conditions que les textes ...

they shall accord the same treatment to other Member St tes
ils sont tenus d'appliquer le même traitement aux autres etats membres

SDR loan facility | same-day loan facility | SDR loan arrangement | no cost SDR loan same-day | SDR same-day facility | same-day borrowing/repayment of SDRs | same-day loan and repayment in SDRs | SDR Facility
mécanisme d'emprunt/remboursement de DTS le même jour | facilité d'emprunt/remboursement de DTS le même jour

homosexual partnership [ gay partnership | same-sex relationship | same-sex partnership | homosexual relationship | same-sex partner relationship | same-sex common-law relationship | gay relationship ]
relation homosexuelle [ concubinage homosexuel | partenariat homosexuel | union homosexuelle ]

single-sex classroom [ same-sex classroom | single-gender classroom | same-gender classroom | single-sex class | same-sex class | single-gender class | same-gender class ]
classe non mixte

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

carry out multitasking | perform multitasking activities | perform multi tasks at the same time | perform multiple tasks at the same time
effectuer en même temps plusieurs tâches | effectuer simultanément plusieurs tâches | exécuter en même temps plusieurs tâches | exécuter simultanément plusieurs tâches

same-sex de facto spouse | same-sex common law partner
conjoint de fait de même sexe | conjointe de fait de même sexe

same dinner for one
menu pour une personne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The same shall apply in respect of the quantities of concentrated grape must rectified concentrated grape must or sucrose held in the exercise of their profession by natural or legal persons or groups of persons, in particular producers, bottlers, processors and merchants to be determined in accordance with the procedure referred to in Article 113(2), at the same time and in the same place as fresh grapes, grape must, grape must in fermentation or wine in bulk.
Il en est de même pour les quantités de moût de raisins concentré, de moût de raisins concentré rectifié ou de saccharose détenues, pour l'exercice de leur profession, par des personnes physiques ou morales ou par des groupements de personnes, notamment par les producteurs, les embouteilleurs, les transformateurs ainsi que les négociants à déterminer selon la procédure prévue à l'article 113, paragraphe 2, en même temps et dans un même lieu que des raisins frais, du moût de raisins, du moût de raisins partiellement fermenté ou du vin en vrac.

Wines with a PDO of different origins put up in containers of no more than 60 litres labelled in accordance with Community provisions, that are acquired from a third party and held with a view to sale may be entered in the same account provided that the competent authority or any agency or body empowered by that authority has given its agreement and that entries and withdrawals of each wine with a PDO appear therein individually; the same shall apply to wines with a PGI.
Les vins avec AOP d'origines différentes conditionnés en récipients de soixante litres ou moins et étiquetés conformément aux dispositions communautaires, acquis auprès d'un tiers et détenus en vue de la vente, peuvent être inscrits sur le même compte, pour autant que l'instance compétente, ou un service ou organisme habilité par celle-ci, a marqué son accord et que les entrées et sorties de chaque vin avec AOP y apparaissent individuellement; il en est de même pour les vins avec IGP.

3. The fixed stage obligations shall be part of a consistent whole; the same shall be true for the obligations under each conditional stage, taking into account the obligations under the previous stages.
3. Les prestations de la tranche ferme constituent un ensemble cohérent; il en est de même des prestations de chaque tranche conditionnelle, compte tenu des prestations de toutes les tranches antérieures.

The application of the same measurand in a different location or by a different user, all other conditions being the same, shall result in the close agreement of successive measurements.
En cas d’application du même mesurande dans un endroit différent ou par un utilisateur différent, toutes les autres conditions étant identiques, les résultats de mesurages successifs doivent être très proches les uns des autres.

The same shall apply in respect of the quantities of concentrated grape must rectified concentrated grape must or sucrose held in the exercise of their profession by natural or legal persons or groups of persons, in particular producers, bottlers, processors and merchants to be determined by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 195(4), at the same time and in the same place as fresh grapes, grape must, grape must in fermentation or wine in bulk.
Il en est de même pour les quantités de moût de raisins concentré, de moût de raisins concentré rectifié ou de saccharose détenues, pour l’exercice de leur profession, par des personnes physiques ou morales ou par des groupements de personnes, notamment par les producteurs, les embouteilleurs, les transformateurs ainsi que les négociants à déterminer par la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 195, paragraphe 4, en même temps et dans un même lieu que des raisins frais, du moût de raisins, du moût de raisins partiellement fermenté ou du vin en vrac.

The conditions of the tests, where appropriate, the equipment/apparatus employed and the standards shall be described in precise details whenever they are not given in the European Pharmacopoeia or the pharmacopoeia of the Member States; the same shall apply in cases where the methods prescribed by such pharmacopoeias are not applicable.
Les conditions de l'expérience, le cas échéant l'appareillage et le matériel utilisés et les normes sont décrits avec précision, tant qu'ils ne figurent pas à la Pharmacopée européenne ou à la pharmacopée nationale des États membres; il en est de même dans le cas où les méthodes prévues par lesdites pharmacopées ne sont pas applicables.

The same shall apply in respect of the quantities of sucrose, concentrated grape must or rectified concentrated grape must held in the exercise of their profession by natural or legal persons or groups of persons, in particular producers, bottlers, processors and merchants to be determined, at the same time and in the same place as fresh grapes, grape must, grape must in fermentation or wine in bulk.
Il en est de même pour les quantités de saccharose, de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié détenues, pour l'exercice de leur profession, par des personnes physiques ou morales ou par des groupements de personnes, notamment par les producteurs, les embouteilleurs, les transformateurs ainsi que les négociants à déterminer, en même temps et dans un même lieu que des raisins frais, du moût de raisins, du moût de raisins partiellement fermenté ou du vin en vrac.

The same shall apply to all farms and establishments in the same supply chain of animals and animal feed as the farm of origin or departure.
Il en est de même pour toutes les exploitations et tous les établissements appartenant à la même filière d'approvisionnement en animaux et aliments pour animaux que l'exploitation d'origine ou de provenance.