Vertaling van "same smaller territory than " (Engels → Frans) :

Wine must be produced at the same or smaller territory than the wine region is; the producer must be a member of the association, which is authorised to grant the designation of a wine with the original certification according to act; the wine is in the conformity at least with the quality requirements regarding to the quality wine according to this act, the wine complies with the conditions set in decision on the permission to grant the designation of the wine of original certification; for the rest the wine must comply with the requirements laid down by this act for particular sorts of wine.
Le vin doit être produit sur le même territoire ou un territoire plus petit que la région viticole; le producteur doit être membre de l'association qui est autorisée à attribuer l'appellation d'un vin avec la certification originale conformément à la loi; le vin est en conformité au minimum avec les exigences de qualité relatives au vin de qualité selon cette législation; le vin est conforme aux conditions fixées dans la décision relative à l'autorisation d'attribuer l'appellation du vin avec la certification originale; pour le reste, le vin doit être conforme aux exigences fixées par cette législation pour les types particuliers de vin.

In 2001, these two countries were still responsible for more than half of regional aid, though in absolute terms, the amount spent was much smaller than 8 years previously (EUR 2.5 billion in Germany and EUR 2.1 billion in Italy. This biggest reduction was in aid to the new German Länder, which received substantial amounts immediately following unification. Between 2000 and 2001, however, the overall value of type 'a' aid remained much the same.
En 2001, ces deux Etats membres représentaient toujours plus de la moitié des aides européennes à finalité régionale, mais en termes absolus, les sommes dépensées étaient bien inférieures à celles observées huit ans auparavant (2,5 milliards d'euros en Allemagne et 2,1 milliards d'euros en Italie). La réduction la plus forte a touché l'aide aux nouveaux Länder allemands, qui ont bénéficié de sommes importantes immédiatement après la réunification. Cependant, entre 2000 et 2001, la valeur globale des aides de type « a » est restée à peu près la même.

At the same time, a growing proportion of SMEs and larger national companies are faced with international competition on their home markets, compelling them to raise their innovation capacity through either in-house or outsourced RD. Data suggest that smaller companies in the EU invest relatively less in RD than is the case in the US [14].
En même temps, une proportion croissante de PME et de grandes sociétés nationales sont confrontées à la concurrence internationale sur leurs marchés domestiques, ce qui les oblige à augmenter leur capacité d'innovation en faisant appel à la R D interne ou externe. Les données indiquent que les petites sociétés européennes investissent relativement moins dans la R D que leurs consoeurs américaines [14].

[24] For the EU, these increases are smaller than the targeted doubling of the economy over the same period; [25] if efforts are maintained, the decoupling of energy use from economic growth will continue.
Pour l'UE, ces augmentations sont inférieures à l'objectif de doublement de la croissance économique au cours de la même période [25] et, si l'effort est maintenu, la dissociation entre consommation d'énergie et croissance économique se poursuivra.

We believe that the sums of money involved should be measured in the same way, rather than the situation proposed now in which smaller operations are measured in increments of EUR 50 000, while larger ones are measured in larger increments, making it difficult to know exactly how much money is involved. We also favour regular checks by a common secretariat.
Nous croyons que les montants des fonds consacrés doivent être mesurés de manière identique, au lieu de ce qui est proposé aujourd’hui, à savoir que les petites opérations sont mesurées en tranches de 50 000 euros, alors que les plus grandes sont mesurées en tranches plus élevées, ce qui rend difficile de déterminer avec exactitude les montants en jeu. Nous sommes également partisans de contrôles réguliers par un secrétariat commun.

Each Member State shall give the following evidence the same effect on its territory as evidence of formal qualifications it itself issues for the purposes of access to and pursuit of the professional activities of an architect: evidence of completion of training existing as of 5 August 1985 and commenced no later than .
Chaque État membre donne au titre suivant le même effet sur son territoire qu'aux titres des formations qu'il délivre en ce qui concerne l'accès aux activités professionnelles d'architecte et leur exercice: titre sanctionnant une formation existant depuis le 5 août 1985 et commencée au plus tard le .

This is due in particular to the averaging of data in regions in which the level of economic development of the capital city is clearly higher than that of other areas in the region. There is objective evidence for this, based on the use of smaller territorial statistical units and backed up by what can be seen with one's own eyes.
C'est notamment le cas lorsqu'on fait la moyenne des chiffres des régions dont le niveau économique de la capitale est souvent bien supérieur à celui du reste de la région, ce qu'il serait possible de mettre en évidence à condition de recourir à des unités territoriales statistiques plus petites et ce dont on peut se convaincre sans peine sur place.

3. A fisheries area selected for assistance shall be limited in size and, as a general rule, shall be smaller than NUTS level 3 of the common classification of territorial units for statistics within the meaning of Regulation (EC) No 1059/2003 of 26 May 2003 of the European Parliament and of the Council of 23 May 2003 on the establishment of a common classification of territorial units for statistics (NUTS) .
3. Une zone de pêche sélectionnée pour bénéficier d'une intervention est de dimension réduite, généralement inférieure au niveau NUTS 3 de la nomenclature commune des unités territoriales statistiques au sens du règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) .

One fundamental instrument is still awaiting final approval by the Council: the European Statute on Long-Term Residents, which applies to immigrants who have lived within the territory of a Member State for more than five years and which will give those concerned the right to a set of benefits in the same conditions that apply to nationals of that country.
Un instrument fondamental est toujours en attente de l’approbation finale du Conseil: le statut européen de résident de longue durée, applicable aux immigrés qui résident depuis plus de cinq ans sur le territoire d’un État membre et qui donnera aux intéressés le droit à toute une série de prestations dans les mêmes conditions que les ressortissants nationaux.

G. whereas the euro changeover has been used to bring about a limited increase in the prices of goods and services for everyday use (albeit smaller than that psychologically perceived by consumers), which was compounded at the same time by other factors; whereas there are other complaints by consumers, namely excessive price increases in some basic goods, the issue of euro cent coins and the need for smaller denomination bank notes,
G. considérant que le passage à l'euro a été utilisé pour procéder à une augmentation limitée de la moyenne des prix des biens et des services de consommation quotidienne, augmentation toutefois inférieure à celle perçue d'un point de vue psychologique par les consommateurs et dans laquelle ont d'ailleurs joué simultanément d'autres facteurs; considérant que les consommateurs déplorent également d'autres problèmes à savoir une augmentation excessive des prix de certains biens de première nécessité, la question des pièces d'un centime d'euro et la nécessité de disposer de billets de valeur plus petite,