Vertaling van "sample see clause " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sample contract clause
disposition contractuelle type

discrete point sampling | discrete sampling | grab sampling | instantaneous sampling | spot sampling
échantillonnage instantané

forward medical samples | send a medical sample | mail a medical sample | send medical samples
envoyer des prélèvements médicaux

collect samples during autopsies | take sample from deceased body | take a sample during autopsy | take samples during autopsy
prélever des échantillons lors d’une autopsie

analyse dermatology samples | examine a sample in dermatology | examine dermatology samples | examine samples in dermatology
examiner des prélèvements en dermatologie

discrete sample | grab sample | instantaneous sample | spot sample
échantillon localisé | échantillon ponctuel | prélèvement instantané | prélèvement ponctuel

referee sample | reserve sample | retained sample | umpire sample
échantillon de référence

protective clause [ protective measure | safeguard clause | Safeguard clauses(ECLAS) ]
clause de sauvegarde [ mesure de sauvegarde ]

sample survey
sondage [ enquête par sondage ]

sampling
échantillonnage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Committee discussed Korea's Special Act on Imported Food Safety Management and its subordinate legislation under preparation, the quantity of sample collection for testing on high value products, the progress of the import approval procedure on EU beef, the EU's request to apply regionalisation principles and to lift the import bans on pork from Poland and poultry and poultry products from certain EU Member States, the “born and raised” clause in the bilateral sanitary protocols between EU Member States and Korea and the EU exports of non-pasteurized cheese to Korea, Korean exports of chicken-ginseng soup and live olive flounder to the EU and EU Member States' standards for iodine content in seaweeds.
Le comité a débattu de la loi spéciale coréenne sur la gestion de la sécurité des aliments importés et de la législation secondaire en cours de préparation, de la quantité d’échantillons collectés pour effectuer des tests sur des produits de haute valeur, des progrès de la procédure d’approbation de l’importation sur le bœuf de l’Union, de la demande de l’Union d’appliquer les principes de régionalisation et de lever l’interdiction d’importation sur le porc provenant de Pologne et sur la volaille et les produits à base de volaille issus de certains États membres de l’UE, de la clause «né et élevé» des protocoles sanitaires bilatéraux entre les États membres de l’UE et la Corée, ainsi que des exportations européennes de fromage non pasteurisé en Corée, des exportations coréennes de soupe au poulet et au ginseng et de cardeau hirame vivant dans l’Union et des normes des États membres de l’UE relatives à la teneur en iode des algues.

The sampling clause: a number of people on the panel felt that sampling restrictions as they exist at the moment are too restrictive for this particular group of products, and they'd like to see that addressed.
En ce qui concerne le prélèvement d'échantillons, certains membres du comité estiment qu'il fait actuellement l'objet d'exigences trop restrictives pour ce groupe de produits, et qu'il faudrait y remédier.

Inasmuch as we are seeing a series of violent offences committed within gangs, that means that if an offence has been committed against a gang member and that gang member is the victim, this clause would have that DNA sample removed from the bank.
Étant donné qu'il arrive que des infractions violentes soient commises en série entre membres de différentes bandes de criminels, cela veut dire que, si une infraction a été commise contre un membre d'une bande et que celui-ci est la victime, avec cet article, il faudrait détruire l'échantillon génétique se trouvant dans la banque.

Where the sample articles of association make no provision for a corresponding clause, the ineffective clause shall be replaced by the law relating to limited-liability companies of the Member State in which the registered office of the SPE is situated.
Si le modèle de statuts ne prévoit pas de clause correspondante, la clause invalide est remplacée par le droit applicable aux sociétés à responsabilité limitée, de l'État membre dans lequel le siège statutaire de la SPE est situé.

Where the sample articles of association make no provision for a corresponding clause, the ineffective clause shall be replaced by the law relating to limited-liability companies of the Member State in which the registered office of the SPE is situated.
Si le modèle de statuts ne prévoit pas de clause correspondante, la clause invalide est subrogée par le droit applicable aux sociétés à responsabilité limitée visées à l'article 4, paragraphe 2, de l'État membre dans lequel le siège statutaire de la SPE est situé.

The ineffective clause shall be replaced by the corresponding clause of the sample articles of association until they have been corrected by a resolution of the shareholders.
Les clauses invalides sont remplacées par la clause correspondante du modèle de statuts après correction par une résolution des associés.

If you read clause 47(1)(e), you will see that, for example, taking blood samples from passengers will not be allowed.
Si vous lisez l'alinéa 47(1)e), vous verrez qu'il aurait permis d'effectuer, par exemple, des tests sanguins sur les passagers.

If the oxygen interference is greater than ± 3,0% after adjusting the air flow, the fuel flow and thereafter the sample flow shall be varied, repeating clause 1.8.1 for each new setting.
Si l'interférence d'oxygène est supérieure à ± 3,0 % après avoir réglé le débit d'air, on ajuste le débit de carburant puis le débit de l'échantillon, en répétant les opérations du point 1.8.1 pour chaque nouveau réglage.

6.3 Remarks 6.3.1 If, before the analysis, large non-oleaginous foreign bodies have been separated from the sample (see clause 5.1.1), correct the result found above (see clause 6.1) by means of the formula >PIC FILE= "T0038244">
6.3 Remarques 6.3.1 Si, avant l'analyse, on a séparé de l'échantillon les gros corps étrangers non oléagineux (voir paragraphe 5.1.1), corriger le résultat trouvé ci-dessus (voir paragraphe 6.1) au moyen de la formule: >PIC FILE= "T0001874">

Senator Baker: Mr. Chairman, I'm not proposing an amendment to this clause but I want to simply put on the record that during our hearings on this bill, and specifically on the disposition orders and conditions placed on disposition orders by the review boards, I referenced at the last sitting that it was normal to see in a discharge a condition that the individual submit to samples of urine and breath and to take part in rehabilitation, and as well that the individual NCR released to the community would submit, on a random basis, two samples of his or her urine.
Le sénateur Baker : Monsieur le président, je ne propose pas de modification à cet article, mais j'aimerais seulement signaler, aux fins du compte rendu, que, durant nos audiences sur le projet de loi, et plus précisément au sujet des ordonnances portant décision et des conditions rattachées aux ordonnances portant décision par les commissions d'examen, j'ai indiqué lors de la dernière séance qu'il était courant d'inclure dans les conditions de libération que la personne convienne de soumettre des échantillons d'urine et d'haleine et de participer à un programme de réadaptation; de plus, l'accusé non criminellement responsable libéré dans la communauté doit se soumettre, sur une base aléatoire, au prélèvement de deux échantillons de son urine.