Traduction de «samples seized » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Sample of Seized Liquor for Analysis
Échantillon de boisson saisie pour analyse

seize seize
ensaisiner | mettre un bâtiment sous séquestre | mettre un navire sous séquestre | saisir

discrete point sampling | discrete sampling | grab sampling | instantaneous sampling | spot sampling
échantillonnage instantané

cross seizing | seizing
amarrage croisé | velture

seizing of a mould | seizing
grippage d'un moule | grippage

racking | cross seizing | frapping | seizing | stop
genope | amarrage en portugaise

covenant to stand seized of land [ covenant to stand seized ]
covenant de détenir la saisine pour autrui

disposition of seized documents [ return of seized documents ]
remise des documents saisis [ destruction des documents saisis ]

discrete sample | grab sample | instantaneous sample | spot sample
échantillon localisé | échantillon ponctuel | prélèvement instantané | prélèvement ponctuel

analyse dermatology samples | examine a sample in dermatology | examine dermatology samples | examine samples in dermatology
examiner des prélèvements en dermatologie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Draft Council Recommendation drawing up an implementing protocol on taking samples of seized drugs.
- Projet de recommandation du Conseil portant élaboration d'un protocole d'action relatif au prélèvement d'échantillons de drogues saisies.

Two concrete proposals were received in relation to the improvement of procedural criminal law: a proposal to align the investigative techniques such as controlled delivery, under-cover agents; and a proposal to introduce provisions obliging judicial authorities to transmit samples of seized counterfeit currency for technical analysis for the purpose of detecting further counterfeits in circulation.
Deux propositions concrètes ont été reçues en ce qui concerne l’amélioration du droit pénal procédural: l’une visant à aligner les techniques d’investigation telles que les livraisons surveillées ou les agents infiltrés, l’autre visant à introduire des dispositions imposant aux autorités judiciaires de transmettre des échantillons de fausse monnaie saisie en vue de leur analyse technique aux fins de la détection des contrefaçons en circulation.

For the purpose of calibrating and adjusting euro-coin authentification equipment, false examples must be supplied to the competent national authorities. This means authorising the transport and delivery of a sample of the false examples seized, even when the latter constitute evidence in criminal proceedings against counterfeiters and other criminals - although this must be done without destroying the requisite balance between legal/procedural principles and technical requirements relating to detection.
À des fins de calibrage et de réglage des appareils d'authentification de pièces en euros, il convient de fournir des exemplaires de fausses pièces aux autorités nationales compétentes, ce qui implique d'autoriser le transport et la livraison d'échantillons contenant des exemplaires de fausses pièces saisies, même si elles constituent un élément de preuve dans le cadre d'une procédure pénale engagée contre des faux-monnayeurs et d'autres auteurs d'infractions, sans pour autant rompre l'équilibre nécessaire entre les principes juridiques et procéduraux et les exigences techniques liées à la détection.

It happens also for small electrical components such as electrical controls, switchgears or small measuring instruments. Therefore, when customs authorities have a serious reason to believe that the imported product may not be in compliance with all EU requirements, they should be entitled to seize samples of the product in order to speed up the control by market surveillance authorities and ensure possible legal action against the importer or the manufacturer’s authorised representative in case of characterised default of compliance with EU legislation.
Lorsque les autorités douanières sont fondées à penser que le produit importé n'est peut-être pas conforme aux exigences de l'UE, elles devraient être en mesure de saisir des échantillons afin d'accélérer le contrôle pratiqué par les autorités de surveillance et de rendre possible une action en justice à l'encontre de l'importateur ou du représentant autorisé du fabricant si le produit n'est pas conforme à la législation de l'UE.

Several hundred samples of glucose syrup, molasses and feed have been analysed and, as a result, thousands of tonnes of contaminated raw materials and feeding stuffs have been recalled, seized and destroyed.
Plusieurs centaines d'échantillons de sirop de glucose, mélasse et aliments pour animaux ont été analysés et, par conséquent, des milliers de tonnes de matières premières et d'aliments pour animaux contaminés ont été rappelées, saisies et détruites.

These internationally accepted guidelines, which should be applied when samples are taken of drugs seized for analysis, should allow for information to be exchanged on the analysis of these samples and guarantee the chain of custody in the samples transmitted.
Ces lignes directrices acceptées au niveau international devraient s'appliquer lors de la phase de prélèvement d'échantillons des drogues saisies à des fins d'analyse et permettre d'échanger des informations sur l'analyse de ces échantillons et la préservation de la chaîne de conservation des échantillons transmis.

Member States shall furthermore take samples of synthetic drugs seized at locations other than production sites and transmit these samples to the designated laboratories in cases where a seizure is of a quantity larger than:
Les États membres prélèvent en outre des échantillons de drogues de synthèse saisies ailleurs que sur des sites de production et les transmettent aux laboratoires désignés dans les cas où la quantité saisie dépasse:

The transmission of samples shall take place in accordance with Council Decision 2001/./JHA of ., on the secure transmission between the designated authorities of the Member States of samples of seized controlled narcotic substances for the purposes of analysis or examination .
La transmission des échantillons se fait conformément à la décision 2001/./JAI du Conseil du .relative à la transmission sûre, entre les autorités désignées des Etats membres, d'échantillons de produits stupéfiants réglementés saisis à des fins d'analyse ou d'examen.

It follows that two samples seized in Vancouver in the same week could have very different concentrations, as would be the case for samples seized the same week in Vancouver, Montreal and St. John's.
Il s’ensuit que deux échantillons saisis à Vancouver la même semaine pourraient avoir des concentrations très différentes, de même que des échantillons saisis la même semaine à Vancouver, Montréal et St-John’s.