Traduction de «schedules would then » (Anglais → Français) :

This could lead to new proposals, which would then form the basis of the Sixth Commission Report on Citizenship of the Union, which is scheduled for 2010.
Ce processus pourrait amener de nouvelles propositions, qui formeraient alors la base du sixième rapport de la Commission sur la citoyenneté de l’Union, prévu pour 2010.

The Commission has again fallen way behind schedule and is now asking for an unlimited extension of its mandate to carry out the migration. This seems unacceptable to me, as any future consultation of the European Parliament on this issue would then be impossible.
Or, la Commission a pris un nouveau retard important et elle demande aujourd’hui une extension illimitée dans le temps de son mandat pour effectuer la migration. Ceci me semble inacceptable, car alors toute future consultation du Parlement européen serait exclue sur cette question.

I would appreciate if he could bring the House up to date on that (1710) Hon. Jerry Pickard: Mr. Speaker, it is my understanding that those drugs that are primarily used for certain outbreaks or certain problems that come about, and it could be malaria, HIV-AIDS or whatever, would be added to schedules and those schedules would then be able to move forward.
J'aimerais qu'il mette la Chambre au parfum des progrès réalisés à cet égard (1710) L'hon. Jerry Pickard: Monsieur le Président, si je comprends bien, les médicaments utilisés principalement contre certaines épidémies ou certains problèmes qui surgissent, que ce soit la malaria, le VIH-sida ou d'autres maladies, seraient ajoutés aux annexes et on pourrait alors mettre ces annexes en vigueur.

A schedule would then be required containing reference to the confidentiality provisions in the statutes of officers of Parliament and other investigative bodies.
Il faudrait alors préparer une annexe contenant un renvoi aux dispositions législatives liées à la confidentialité concernant les agents du Parlement et les organismes d'enquête.

I would then like to ask what the thinking is behind it being possible – as I have now heard – for the negotiations with Croatia scheduled for 17 March to be put off the day before, while we are told that the principle of pacta sunt servanda applies to the commencement of negotiations with Turkey on 3 October.
Je voudrais ensuite connaître le raisonnement qui sous-tend la possibilité - comme je viens de l’apprendre - que les négociations avec la Croatie prévues pour le 17 mars soient avancées au jour précédent, alors que nous apprenons que le principe de pacta sunt servanda s’applique à l’ouverture de négociations avec la Croatie le 3 octobre.

I would also like to know what the state of play is with regard to the switch from push to pull, which was scheduled for December 2005, then for December 2006.
Je voudrais également savoir où en est le passage d’un système «push» vers un système «pull», qui était prévu pour décembre 2005, puis décembre 2006.

The first commercially viable production of such fuel cells is scheduled for 2003/2004; a private car would then cost a maximum of 10 % more than a normal car.
La première production commercialement viable de ces piles à combustible est prévue pour 2003/2004; le coût d'une voiture particulière dépassera de 10 %, tout au plus, celui d'une voiture classique.

If they chose to do so, committees would then have an opportunity to schedule time to study the proposed amendments and provide comments.
Ces comités pourront donc réserver du temps pour l'étude des modifications proposées et pourront formuler des observations.

The provinces pointed out that in either case they would want to review all of their legislation that mentions a " bank," whether it is a Schedule I or a Schedule II. They would then determine whether they want their laws to continue to apply in the same way to a foreign branch as they would to a subsidiary.
Les provinces ont signalé que, dans un cas ou dans l'autre, elles voudraient réviser toutes leurs lois qui font référence à une «banque», que ce soit une banque de l'Annexe I ou une de l'Annexe II. Elles détermineraient ensuite si leurs lois vont continuer de s'appliquer à une succursale d'une banque étrangère de la même façon qu'à une filiale.