Traduction de «scheme's operation g cost-benefit » (Anglais → Français) :

Range of process issues relating to consumer assurance schemes identified by the European Economic and Social Committee:a) Scheme Governance Where does ultimate control of the scheme lie?b) Scheme Goals Are the goals clearly defined?c) Scheme scope Does the scheme address the "problem" as normally defined?d) Scheme standards or terms Do the standards set and monitored by the scheme express the goals? e) Impact assessment Is there credible assessment of the impact of the scheme on the goals?f) Independent review Is there any independent review of the scheme's operation?g) Cost-benefit analysis Is there any process to monitor and evaluate the costs of the scheme borne by suppliers, traders and consumers in comparison to the progress made to achieve the goals?h) Public claims Do the public claims by certified companies or suppliers match the goals, standards and outcomes of the scheme?
Aspects opérationnels des dispositifs visant à apporter une garantie aux consommateurs, identifiés par le Comité économique et social européen: a) Gouvernance du système Qui exerce le contrôle en dernier ressort sur le système? b) Objectifs du système Les objectifs sont-ils clairement définis? c) Portée du système Le système vise-t-il à remédier au «problème», tel qu’il est normalement défini? d) Normes ou conditions du système Les normes fixées et surveillées par le système expriment-elles les objectifs poursuivis? e) Analyse d’impact Existe-t-il une analyse crédible de l’impact exercé par le système sur la réalisation des objectifs? f) Examen indépendant Le fonctionnement du système fait-il l’objet d’un examen indépendant? g) Analyse coûts-avantages Existe-t-il une procédure de suivi et d’évaluation des coûts du système qui sont supportés par les fournisseurs, les négociants et les consommateurs au regard des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs? h) Affirmations publiques Les affirmations publiques des sociétés ou fournisseurs certifiés sont-elles conformes aux objectifs, aux normes et aux résultats du système?

Develop CIS Guidance on trading schemes and on a cost/benefit assessment.
Élaborer des orientations sur les systèmes d'échange de droits et sur l'évaluation des coûts/bénéfices dans le cadre de la stratégie commune de mise en œuvre.

Eligible natural capital management projects should be justified by an economic assessment on the basis of a classic cost-benefit-analysis, i.e. that the net present cost of the project over its life is less than the net present value of the expected benefits, including externalities. In addition to the standard criteria imposed by the EIB for all operations, there will be additional criteria defining the type of projects and sectors covered.
Les projets de gestion du capital naturel éligibles devraient être justifiés par une évaluation économique basée sur une analyse coût-bénéfice classique – indiquant que le coût actualisé net du projet sur toute sa durée de vie est inférieur à la valeur actualisée nette des bénéfices escomptés, y compris les externalités. Outre les critères standard imposés par la BEI pour l’ensemble des opérations, des critères supplémentaires définissant le type de projets et les secteurs couverts s’appliqueront.

The sustainability scheme should not prevent Member States from taking into account, in their national support schemes, the higher production cost of biofuels and bioliquids that deliver benefits that exceed the minima laid down in the sustainability scheme.
Le régime de durabilité ne devrait pas empêcher les États membres de tenir compte, dans leurs régimes d’aide nationaux, du coût de production plus élevé des biocarburants et des bioliquides qui présentent des avantages dépassant les minima fixés dans ce régime.

Under the Rules of the BTPS, BT must contribute regular employment contributions to the scheme, as determined by the scheme actuary, to meet the benefits under and the costs and expenses of the scheme.
En vertu du règlement de BTPS, BT doit cotiser régulièrement au régime, comme déterminé par l'actuaire du régime, afin de couvrir les allocations à verser au titre du régime aussi bien que ses coûts et dépenses.

The Italian authorities have not had any similar guarantee schemes in operation in the past, and consequently do not possess any reliable historical or empirical data (on e.g. industry defaults, the revenues of the scheme, or the actual administrative costs of running the scheme) which might have enabled them to demonstrate that the scheme would be self-financing.
N’ayant pas eu par le passé de régime public de garanties de ce genre, les autorités italiennes ne disposent pas de données historiques ou empiriques fiables (taux de défaillance du secteur, recettes du régime, coûts administratifs réels de sa gestion) sur la base desquelles pouvoir apporter la preuve de son autofinancement.

3.2. Assessment of the cost/effectiveness or cost/benefit of the introduction of specific measures, taking account of the socio-economic effects of the measures on the users of the airport: operators (passenger and freight); travellers and local communities.
3.2. Évaluation de l'efficacité par rapport au coût ou du rapport coût/bénéfice de l'introduction de mesures spécifiques, compte tenu des effets socio-économiques des mesures sur les usagers de l'aéroport: exploitants (passagers et marchandises); voyageurs et collectivités locales.