Vertaling van "schemes in operation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

scheme of operations
programme d'activités

scheme of operations of the agency
programme d'activités de l'agence

income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]
régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

South Asian Economic Co-Operation Scheme
Mécanisme de coopération économique de l'Asie du Sud [ Système de coopération économique de l'Asie du Sud ]

create rhyme scheme structures | set a rhyme scheme structure | create a rhyme scheme structure | creating a rhyme scheme structure
créer une structure de rime

loyalty scheme processing | refine loyalty schemes | handle loyalty schemes | process loyalty schemes
traiter des programmes de fidélisation

designing landscape schemes | landscape scheme designing | design landscape schemes | landscape schemes designing
concevoir des projets d’aménagement paysager

Satellite distribution system for information relating to air navigation Cost Allocation and Recovery scheme [ SADIS Cost Allocation and Recovery scheme | SCAR scheme ]
mécanisme d'imputation et de recouvrement des coûts du Système de diffusion par satellite d'informations relatives à la navigation aérienne [ mécanisme d'imputation et de recouvrement du coût du SADIS | mécanisme SCAR ]

carbon emissions trading scheme | carbon trading scheme | cap and trade scheme
mécanisme d'échange de droits d'émissions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Range of process issues relating to consumer assurance schemes identified by the European Economic and Social Committee:a) Scheme Governance Where does ultimate control of the scheme lie?b) Scheme Goals Are the goals clearly defined?c) Scheme scope Does the scheme address the "problem" as normally defined?d) Scheme standards or terms Do the standards set and monitored by the scheme express the goals? e) Impact assessment Is there credible assessment of the impact of the scheme on the goals?f) Independent review Is there any independent review of the scheme's operation?g) Cost-benefit analysis Is there any process to monitor and evaluate the costs of the scheme borne by suppliers, traders and consumers in comparison to the progress made to achieve the goals?h) Public claims Do the public claims by certified companies or suppliers match the goals, standards and outcomes of the scheme?
Aspects opérationnels des dispositifs visant à apporter une garantie aux consommateurs, identifiés par le Comité économique et social européen: a) Gouvernance du système Qui exerce le contrôle en dernier ressort sur le système? b) Objectifs du système Les objectifs sont-ils clairement définis? c) Portée du système Le système vise-t-il à remédier au «problème», tel qu’il est normalement défini? d) Normes ou conditions du système Les normes fixées et surveillées par le système expriment-elles les objectifs poursuivis? e) Analyse d’impact Existe-t-il une analyse crédible de l’impact exercé par le système sur la réalisation des objectifs? f) Examen indépendant Le fonctionnement du système fait-il l’objet d’un examen indépendant? g) Analyse coûts-avantages Existe-t-il une procédure de suivi et d’évaluation des coûts du système qui sont supportés par les fournisseurs, les négociants et les consommateurs au regard des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs? h) Affirmations publiques Les affirmations publiques des sociétés ou fournisseurs certifiés sont-elles conformes aux objectifs, aux normes et aux résultats du système?

Hybrid pension scheme – In a hybrid scheme, elements of both defined contribution and defined benefits are present or, more generally, the risk is shared by the scheme's operator and beneficiaries.
Régime de retraite hybride – Régime comprenant à la fois des éléments issus des régimes à cotisations définies et des éléments issus des régimes à prestations définies ou, de manière plus générale, régime dans lequel le risque est partagé par le gestionnaire du régime et par les bénéficiaires.

(3) When the operator completes a pilot scheme, the operator shall ensure that a report is submitted to the Board that sets out
(3) Au terme d’un projet pilote, l’exploitant veille à ce que soit remis à l’Office un rapport faisant état :

For clarification, the transfer scheme will operate the same in Nunavut as it does elsewhere in Canada.
Je précise que le régime des renvois sera appliqué au Nunavut exactement de la même façon qu'ailleurs au Canada.

In contrast to the defining feature of obligatory levies on the consumption of fuel, in the case of the scheme in question there is no direct and inseverable link between the quantity of fuel held or consumed by an aircraft and the pecuniary burden on the aircraft’s operator in the context of the emissions trading scheme’s operation.
En effet, contrairement à ce qui caractérise les prélèvements obligatoires sur la consommation de carburant, il n’existe pas, s’agissant du système en cause, de lien direct et indissociable entre la quantité de carburant détenue ou consommée par un avion et la charge pécuniaire incombant à l’exploitant d’un tel avion dans le cadre du fonctionnement du système d’échange de quotas.

‘This report shall pay particular attention to the arrangements for the allocation of allowances, the use of ERUs and CERs in the Community scheme, the operation of registries, the application of the monitoring and reporting guidelines, verification and issues relating to compliance with the Directive and the fiscal treatment of allowances, if any’.
«Ce rapport accorde une attention particulière aux modalités concernant l’allocation des quotas, l’utilisation des URE et de REC dans le système communautaire, le fonctionnement des registres, l’application des lignes directrices relatives à la surveillance et à la déclaration des émissions, la vérification et les questions liées au respect des dispositions de la directive ainsi que, le cas échéant, au traitement fiscal des quotas».

3. The Commission shall organise an exchange of information between the competent authorities of the Member States concerning developments relating to issues of allocation, the use of ERUs and CERs in the Community scheme, the operation of registries, monitoring, reporting, verification, accreditation, information technology, and compliance with this Directive.
3. La Commission organise un échange d’informations entre les autorités compétentes des États membres sur les questions liées à l’allocation des quotas, à l’utilisation des URE et des RCE dans le système communautaire, au fonctionnement des registres, à la surveillance, à la déclaration, à la vérification, à l'accréditation, aux technologies de l’information, ainsi qu’au respect des dispositions de la présente directive.

When demonstrating operational safety, a systematic analysis of the operation of the facility must be made on the basis of specific data on the waste inventory, facility management and the scheme of operation.
Lors de la démonstration de la sécurité pendant la phase d'exploitation, une analyse systématique du fonctionnement de l'installation doit être menée sur la base de données spécifiques relatives à l'inventaire des déchets, à la gestion de l'installation et au programme d'activités.

One illegal lottery scheme alone, operated out of Canada between 1994 and 1995, may have cost elderly American victims $100 million or more.
Une loterie illégale mise sur pied au Canada pourrait avoir coûté 100 millions de dollars et même plus, en 1994 et 1995, à des Américains âgés.

OVERALL COMMITMENT AUTHORIZATION Technical cooperation schemes 35.000.000 ECU - GRANT and operations to develop trade SIXTH EDF and services, including tourism, for the benefit of the ACP States and OCT The project aims in technical cooperation schemes and operations to develop trade, service and tourism except participation in fairs and exhibitions.
AUTORISATION D'ENGAGEMENT GLOBAL Projets et actions de 35 000 000 d'écus - SUBVENTION coopération technique 6ème FED destinés à développer le commerce et les services, y compris le tourisme, en faveur des Etats ACP et des territoires d'outre-mer Le projet prévoit des programmes et des opérations de coopération technique destinés à développer le commerce, les services et le tourisme, à l'exception de la participation à des foires et à des expositions.