Traduction de «sustainability scheme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

self-sustaining scheme
régime financièrement autonome

Sustainable Industry Low Carbon Scheme | SILC [Abbr.]
plan durable pour une industrie à faible émission de carbone

viability and sustainability of pension schemes
viabilité et pérennité des systèmes de retraite

sustainable fisheries [ fishing sustainability | sustainable fisheries partnership | sustainable fishing | sustainable seafood ]
pêche durable [ durabilité de la pêche | partenariat dans le domaine de la pêche durable | produits de la mer durables | utilisation durable des pêches | viabilité des pêches ]

budgetary sustainability | fiscal sustainability | sustainability of public finances | sustainability of the government financial position
caractère soutenable de la situation des finances publiques | viabilité budgétaire | viabilité de la situation budgétaire | viabilité des finances publiques

give recommendations on social responsibility and sustainability matters | offer suggestions on social responsibility and sustainability matters | advise on social responsibility and sustainability matters | counsel on social responsibility and sustainability matters
donner des conseils sur la responsabilité sociale et la durabilité

income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]
régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

green economy [ ecological economy | ecologically sustainable growth | environmentally sustainable growth | green economy strategy | green economy transition | green growth | Alternative economy(STW) ]
économie verte [ croissance écologiquement durable | croissance écologiquement viable | croissance verte | économie écologique ]

sustainable agriculture [ multifaceted agriculture | multifunctional agriculture ]
agriculture durable [ agriculture multifonctionnelle | multifonctionnalité agricole ]

Satellite distribution system for information relating to air navigation Cost Allocation and Recovery scheme [ SADIS Cost Allocation and Recovery scheme | SCAR scheme ]
mécanisme d'imputation et de recouvrement des coûts du Système de diffusion par satellite d'informations relatives à la navigation aérienne [ mécanisme d'imputation et de recouvrement du coût du SADIS | mécanisme SCAR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Alongside this communication, the Commission has adopted a communication on the practical implementation of the EU biofuels and bioliquids sustainability scheme and on counting rules for biofuels which aims to facilitate consistent implementation of the sustainability scheme.
Parallèlement à la présente communication, la Commission a adopté une communication sur la mise en œuvre concrète du régime de durabilité de l'UE pour les biocarburants et les bioliquides et sur les règles de comptage applicables aux biocarburants , qui vise à faciliter la mise en œuvre cohérente du régime de durabilité.

Voluntary schemes are not expected to cover the criterion related to agricultural and environmental requirements and standards for EU farmers (Article 17(6)). cf. Section 2. 2 of the communication on the practical implementation of the sustainability scheme.
Les systèmes volontaires ne doivent pas couvrir les critères relatifs aux exigences agricoles et environnementales et aux normes applicables aux agriculteurs de l'Union (article 17, paragraphe 6). Voir le point 2.2 de la communication sur la mise en œuvre concrète du régime de durabilité.

In this communication the Commission has set out how it intends to deal in the coming years with two tools of the sustainability scheme designed to reduce the administrative burden for economic operators: the assessment and recognition of voluntary schemes and bilateral or multilateral agreements; and the adding and updating of default values.
Dans la présente communication, la Commission a expliqué comment elle compte procéder dans les années qui viennent en ce qui concerne les deux outils du système de durabilité conçus pour réduire la charge administrative des agents économiques: l’évaluation et la reconnaissance des systèmes volontaires et des accords bilatéraux ou multilatéraux, d'une part; l’ajout et l’actualisation des valeurs par défaut, d'autre part.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010XC0619(01) - EN - Communication from the Commission on voluntary schemes and default values in the EU biofuels and bioliquids sustainability scheme
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010XC0619(01) - EN - Communication de la Commission sur les systèmes volontaires et les valeurs par défaut du régime de durabilité de l'UE pour les biocarburants et les bioliquides

Communication from the Commission on voluntary schemes and default values in the EU biofuels and bioliquids sustainability scheme
Communication de la Commission sur les systèmes volontaires et les valeurs par défaut du régime de durabilité de l'UE pour les biocarburants et les bioliquides

In addition, it contains sections on the sustainability scheme for biofuels and bioliquids consumed in the EU and on the economic, social, and environmental impacts of this consumption.
En outre, il aborde la question du régime de durabilité pour les biocarburants et les bioliquides consommés dans l'UE ainsi que celle des incidences économiques, sociales et environnementales de cette consommation.

As the Commission is currently analysing the need for an European Union sustainability scheme for energy uses of biomass, the Swedish delegation, supported by several other delegations, presented common points and concerns about the detailed and harmonised sustainability criteria for biomass.
Comme la Commission analyse actuellement la nécessité d'un régime de durabilité de l'Union européenne pour les utilisations énergétiques de la biomasse, la délégation suédoise, soutenue par plusieurs autres délégations, a présenté des préoccupations et des points communs concernant les critères de viabilité écologique détaillés et harmonisés applicables à la biomasse.

The Commission briefed ministers on the practical implementation of the EU biofuels and bioliquids sustainability scheme and counting rules for biofuels as well as on voluntary schemes and default values in the EU biofuels and bioliquids sustainability scheme (18060/10).
La Commission a informé les ministres sur la mise en œuvre pratique du mécanisme de l'UE pour la viabilité des biocarburants et des bioliquides et sur les règles de comptabilisation des biocarburants ainsi que sur les systèmes volontaires et les valeurs par défaut en rapport avec le mécanisme de l'UE pour la viabilité des biocarburants et des bioliquides (doc. 18060/10).

The analysis suggests that Canada does not face major challenges of financial sustainability with its public pension schemes.Long-term projections show that public retirement-income provision is financially sustainable.
Selon l'étude, le Canada ne se heurte à aucun problème grave en ce qui concerne la viabilité financière de ses régimes de pension [.] Les projections à long terme montrent que l’offre publique de revenus de retraite est viable sur le plan financier.

—Canada does not face major challenges of financial sustainability with its public pension schemes.Long-term projections show that public retirement-income provision is financially sustainable.
[.] le Canada ne se heurte à aucun problème grave en ce qui concerne la viabilité financière de ses régimes de pension [.] Selon les projections à long terme, l'offre des régimes publics de revenus de retraite est financièrement durable.