Vertaling van "scheme could easily " (Engels → Frans) :

Indeed if provisions, such as the UK relief scheme, were allowed, Member States could easily circumvent the non-discrimination principle laid down in Article 110 of the Treaty.
En effet, si des dispositions telles que le régime d'aide du Royaume-Uni étaient autorisées, les États membres pourraient facilement contourner le principe de non-discrimination prévu à l'article 110 du traité.

Collective schemes could provide for differentiated fees based on how easily products and the valuable secondary raw materials that they contain could be recycled.
Les systèmes collectifs pourraient instaurer des redevances différenciées, en fonction de la facilité avec laquelle les produits et les matières premières secondaires précieuses qu'ils contiennent peuvent être recyclés.

Using Quebec as a cost model, this national day care scheme could easily top $12 billion a year.
Si on utilise le Québec comme modèle en ce qui concerne les coûts, ce programme national de garderies pourrait facilement coûter jusqu'à 12 milliards de dollars par année.

Boost the proportion of graduates spending at least one semester abroad or in industry. Allow students to make use of national loans and grants wherever in the EU they decide to study or do research Bring procedures for the recognition of academic qualifications in line with those for professional qualifications and make European degrees more easily recognised outside Europe. Introduce training in intellectual property management, communication, networking, entrepreneurship and team-working as part of a research career Refocus courses to allow greater participation at later stages of the life-cycle, thereby addressing the skills needs of Europe’s workforce, and ensuring that universities are able to adapt to Europe’s ageing population. Review national student fee and support schemes so that the best students can participate in higher education and further research careers whatever their background. Review systems for funding universities, to be more focused on outputs and give universities more responsibility for their own long-term financial sustainability, particularly in research. Allow universities greater autonomy and accountability, so that they can respond quickly to change. This could include revising curricula to adapt to new developments, building closer links between disciplines and focussing on overall research areas domains (e.g. renewable energy, nanotechnology) rather than disciplines.
accroître la proportion de diplômés passant au moins un semestre à l’étranger ou dans l’industrie ; permettre aux étudiants désireux d’étudier ou de faire de la recherche dans l’UE de bénéficier de bourses ou prêts nationaux ; aligner les procédures de reconnaissance des qualifications universitaires sur celles applicables aux qualifications professionnelles et à faciliter la reconnaissance des diplômes européens en dehors de l'UE ; introduire dans la carrière des chercheurs une formation dans les domaines de la gestion de la propriété intellectuelle, de la communication, de la connexion en réseau, de l’entrepreneuriat et du travail en équipe ; imprimer à l'enseignement une nouvelle orientation facilitant une plus grande participation aux stades ultérieurs du cycle de vie, en tenant compte des besoins de la main-d’œuvre européenne et en veillant à ce que les universités puissent s’adapter au vieillissement de la population européenne ; modifier les systèmes nationaux de frais d’inscription aux universités et d’aide aux étudiants pour que les meilleurs éléments puissent poursuivre leurs études supérieures et une carrière de chercheur, quelle que soit leur situation d’origine ; mettre en place de nouveaux systèmes de financement des universités davantage axés sur les résultats et conférant aux établissements une plus grande responsabilité vis-à-vis de leur viabilité financière à long terme, notamment dans le domaine de la recherche ; étendre l’autonomie et la responsabilisation des universités pour qu’elles puissent répondre rapidement au changement, notamment grâce à de nouveaux cursus adaptés aux évolutions récentes, à un resserrement des liens interdisciplinaires et à une démarche mettant plus l’accent sur les grands domaines de recherche (énergies renouvelables, nanotechnologies par exemple) que sur les disciplines.

The two situations are comparable, both concern non-established suppliers supplying services to EU customers and the new scheme with a single country registration, with revenue allocation, could easily be adapted and used for these purposes.
Les deux situations sont comparables car elles concernent toutes deux des opérateurs non résidents fournissant des services à des clients de l'UE et le nouveau régime, assorti d'un enregistrement dans un seul pays avec attribution des recettes, pourrait être facilement adapté et utilisé à cette fin.