Vertaling van "scheme ever since " (Engels → Frans) :

98. Recalls the outcome of the 1999 external evaluation of the School Milk Scheme and the observation made by the Court of Auditors that no real changes have been made to the scheme ever since;
98. rappelle les résultats de l'évaluation externe de 1999 du programme «Lait aux écoliers» et l'observation de la Cour des comptes selon laquelle aucun changement notable n'a été apporté depuis lors;

98. Recalls the outcome of the 1999 external evaluation of the School Milk Scheme and the observation made by the Court of Auditors that no real changes have been made to the scheme ever since;
98. rappelle les résultats de l'évaluation externe de 1999 du programme "Lait aux écoliers" et l'observation de la Cour des comptes selon laquelle aucun changement notable n'a été apporté depuis lors;

Since the beneficiaries of the scheme are under an obligation to maintain or increase the share of their fleet under the European flag, no more than 75 % of the net tonnage of their fleet could ever comprise time-chartered vessels not flying the European flag.
Dès lors que les bénéficiaires du régime ont l'obligation de maintenir ou d'augmenter le niveau de leur flotte sous pavillon européen, jamais plus de 75 % du tonnage net de leur flotte ne pourra être composé de navires affrétés à temps et ne battant pas pavillon européen.

Although the scheme has been in force since 1993, no captive insurance company that would qualify for it has ever been set up.
Bien qu'ayant été en vigueur depuis 1993, aucune société captive d'assurance n'a été crée en vue de bénéficier de ce régime.

Ever since its second work programme for the period 1998-2000, EDMC has formally described its most important goals as being those of introducing common indicators and devising instruments and methods for comparing initiatives, schemes and legislative strategies within the European Union, as well as that of establishing a data base for existing tools, which is to make it easier to access and compare information.
Dès son deuxième programme de travail pour la période de 1998 à l'an 2000, l'OEDT a pris pour premier objectif la mise en œuvre d'indicateurs communs, et la mise au point d'instruments et de méthodes permettant de comparer les interventions, les stratégies législatives et les méthodes employées au sein de l'Union. Il s'agit également de créer une base de données des moyens d'action déjà existants, ce qui facilitera l'accès aux informations et rendra possible les comparaisons.

Textiles: - MFA: revaluation in 1988 (still applicable) for each category to 0.2% of 1985 imports from non-EEC countries for "dominant" (Korea, Hong Kong, Macao) or state-trading countries (China, Romania), 1% for other countries; - other products (excluding jute and coir): 5% of 1985 imports from non-EEC countries; 1% for more sensitive products; - jute and coir: no restrictions; - ECSC products: amounts were set with the 1981 scheme and have remained unchanged ever since. Agricultural products: quotas were adjusted in 1987 to reflect the pattern of trade; no exact percentage was set.
- pas de limitation de quantités, sauf pour 5 produits, gérés en contigents globaux exprimés en tonnes (2 types de conserves d'ananas, café soluble, 2 types de tabac) CECA selon le modèle du secteur industriel DETERMINATION DE L'OFFRE . Produits industriels (sur base de la dernière année statistique disponible - 1987 par le schèma 1989) - sensibles :les montants adaptés annuellement sont fixés normalement par produit .. à 1% de la consommation communautaire pour les produits chimiques .. entre 1% et 5% des importations extra CEE pour les autres. - non sensibles :un niveau indicatif de 6% des importations extra CEE (2% pour des cas plus sensibles) par produit est fixé comme base de référence pour un éventuel rétablissement du droit. - 2 - . Produits textiles - AMF : réévaluation en 1988 (toujours d'application) à 0,2% par catégorie des importations extra CEE en 1985 pour les pays "dominants" (Corée, Hong Kong, Macao) ou à commerce d'état (Chine, Roumanie), 1% pour les autres pays.

Ever since the fierce debate over water inclusion in the Canada-U.S. free trade debate in the 1987-88 round, British Columbia has demonstrated their strong opposition to bulk water exports and to schemes to divert B.C'. s rivers to California.
Depuis le houleux débat de 1987-1988 concernant l'insertion de dispositions relatives à l'eau potable dans l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, et se sont toujours fortement opposés aux exportations de vastes quantités d'eau et aux projets de détournement de cours d'eau vers la Californie.