Traduction de «scheme for shipyards » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

shipyard conjunctivitis | shipyard disease | shipyard eye | shipyard keratoconjunctivitis
kérato-conjonctivite épidérmique | shipyard conjunctivitis de Fuchs

epidemic keratoconjunctivitis [ EKC | Sanders' disease | shipyard eye | shipyard conjunctivitis | shipyard keratoconjunctivitis ]
kératoconjonctivite épidémique [ KCE | kérato-conjonctivite épidémique | maladie de Sanders ]

shipbuilding [ naval engineering | shipbuilding industry | shipyard | Shipyards(ECLAS) | naval architecture(UNBIS) ]
construction navale [ chantier naval | construction de bateau | industrie navale | ingénierie navale ]

shipyard machine shop foreman [ shipyard machine shop forewoman ]
contremaître d'atelier d'usinage de chantier naval [ contremaîtresse d'atelier d'usinage de chantier naval ]

Georgetown Shipyard Act [ An Act to Incorporate Georgetown Shipyard Inc. ]
Georgetown Shipyard Act [ An Act to Incorporate Georgetown Shipyard Inc. ]

defined contribution pension scheme | defined contribution retirement scheme | defined contribution scheme | DC scheme [Abbr.]
régime à cotisations définies

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

loyalty scheme processing | refine loyalty schemes | handle loyalty schemes | process loyalty schemes
traiter des programmes de fidélisation

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]
régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]
échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Separately, the Commission opened an in-depth investigation into a Polish tax scheme for shipyards.
Par ailleurs, la Commission a ouvert une enquête approfondie sur un régime fiscal polonais en faveur des chantiers navals.

It has concerns that the scheme would give some shipyards a selective advantage over competitors.
Elle se demande si le régime ne confère pas à certains chantiers navals un avantage sélectif sur leurs concurrents.

In the present case the Commission is concerned that the aid would harm shipyards in the EU, which are not eligible under the Polish tax scheme.
En l'espèce, la Commission craint que l'aide porte préjudice aux chantiers navals de l'UE, qui ne peuvent bénéficier du régime fiscal polonais.

8. Urges the Commission to speed up the procedures for urgent consideration of aid schemes notified by the Member States, stressing that procedures governing schemes which are presumed to be compatible under the provisions of Regulation (EC) No 1540/98 should not make it difficult for European shipyards to submit bids in line with the new OECD conditions;
8. prie instamment la Commission d'accélérer les démarches de manière à permettre un examen rapide des régimes de financement notifiés par les États membres, et souligne que cette démarche, à laquelle sont soumis les régimes qui bénéficient d'une présomption de compatibilité au titre des dispositions du règlement (CE) n 1540/98 du Conseil, ne doit pas entraver la soumission d'offres conformes aux nouvelles conditions OCDE par les chantiers navals européens;

8. Urges the Commission to speed up the procedures for urgent consideration of aid schemes notified by the Member States, stressing that procedures governing schemes which are presumed to be compatible under the provisions of Council Regulation 1540/98 should not make it difficult for European shipyards to submit bids in line with the new OECD conditions;
8. demande instamment à la Commission européenne d’accélérer les démarches de manière à permettre un examen rapide des régimes de financement notifiés par les États membres, et souligne que cette démarche, à laquelle sont soumis les régimes qui bénéficient d’une présomption de compatibilité au titre des dispositions du règlement (CE) n 1540/98 du Conseil, ne doit pas entraver la soumission d’offres conformes aux nouvelles conditions OCDE par les chantiers navals européens;

The idea is to replace shipyard aid with newly designed investment and environmental aid schemes and grant more aid to research and innovation, which is what Mrs Langenhagen so eloquently spoke about.
L’idée est de mettre en place, pour remplacer les aides à la construction navale, des dispositifs d’aides à l’investissement et à l’environnement d’un nouveau type et d’accorder davantage d’aides à la recherche et à l'innovation, ce dont notre collègue Mme Langenhagen a parlé de façon excellente.

The current shipbuilding directive contains various obscure support schemes in respect of research and development, environment, innovation and regional support policy, which result in the “good” shipyards being punished and the “bad” ones rewarded.
La directive en vigueur à l'heure actuelle dans le domaine de la construction navale connaît toutes sortes de régimes d'aides non transparents relatifs à la recherche et au développement, à l'environnement, à l'innovation et à la politique d'aide régionale ; par conséquent, les bons chantiers sont punis tandis que les mauvais chantiers sont récompensés.

Under the scheme, Dutch shipyards may receive a grant of between 4.5% and 8.5% of the contract value before aid depending on the seize of contract.
Le programme néerlandais prévoit l'octroi d'une aide allant de 4,5% à 8,5% de la valeur du contral hors-aide, et selon l'importance du contrat.

Under the scheme, Spanish shipyards may receive operating aid in the form (total budget of 8 billion pesetas) of a grant of up to 9% of the contract value before aid (4.5% for the building of vessels costing up to 10 mecus and conversions) in accordance with the common maximum operating aid ceiling established under the Directive.
Ce régime prévoit l'octroi aux chantiers navals espagnols d'une aide au fonctionnement (un budget total de 8 milliards de pesetas est prévu à cet égard), accordée sous la forme d'une subvention qui peut atteindre 9 % de la valeur contractuelle avant aide (4,5 % pour la construction des navires dont le coût est inférieur ou égal à 10 millions d'écus et pour les transformations) et ne dépasse pas le plafond prévu par la directive.

Under the scheme, Dutch shipyards may receive a grant of between 4.45% and 8.5% of the contract value before aid depending on the size of contract.
Dans le cadre de ce régime, les chantiers navals néerlandais peuvent bénéficier d'une subvention représentant entre 4,45 % et 8,5 % de la valeur contractuelle avant aide, en fonction de l'importance du contrat.