Traduction de «scheme may once » (Anglais → Français) :

1. Payment entitlements may only be declared for payment, once per year, by the farmer who holds them at the latest date for lodging an application under the single payment scheme
1. Les droits au paiement ne peuvent être déclarés qu’une fois par an, aux fins du paiement par l'agriculteur qui en est le détenteur à la date limite d'introduction d'une demande au titre du régime de paiement unique.

Member States may decide to allow the renewal of the authorisation once for the period necessary to complete the pupil exchange scheme or the educational project if Article 21 does not apply.
Les États membres peuvent décider d'autoriser le renouvellement de l'autorisation une fois pour la durée nécessaire à l'achèvement du programme d'échange d'élèves ou du projet éducatif, si l'article 21 ne s'applique pas.

If the public health insurance system comprises several schemes or categories of coverage, the marketing authorisation holder shall be entitled to apply for the inclusion of its product in the scheme or category of its choice once the marketing authorisation of the product has been granted. Member States may also provide the possibility for the applicant of a marketing authorisation to submit such an inclusion application once the Committee for Medicinal Products for Human Use established by Regulation (EC) No 726/2004 or the national competent authority has issued a positive opinion on the granting of the marketing authorisation for the medicinal product concerned .
Les États membres peuvent également permettre au demandeur d'une autorisation de mise sur le marché de présenter une telle demande d'inclusion dès que le comité des médicaments à usage humain établi par le règlement (CE) n° 726/2004 ou l'autorité nationale compétente a émis un avis positif sur l'octroi de Si le système public d’assurance-maladie comporte plusieurs régimes ou catégories de prise en charge, le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché peut demander l’inclusion de son du médicament concerné . dans le régime ou la catégorie de son choix.

(2) However, the fact that Member States may modify support programmes once a year, including the part of the Union budget allocated to the Single Payment Scheme, and the fact that support programmes have a five-year duration whilst payment entitlements under the Single Payment Scheme are granted for an indeterminate period of time, have generated administrative and budgetary burdens, in particular as regards the monitoring of funds allocated to the Single Payment Scheme.
(2) Cependant, le fait que les États membres puissent modifier leur programme d'aide une fois par an, y compris la part du budget de l'Union allouée au régime de paiement unique, et que la durée des programmes d'aide soit de cinq ans tandis que les droits à paiement au titre du régime de paiement unique sont alloués pour une durée indéterminée a créé des charges administratives et budgétaires, notamment en ce qui concerne le suivi des fonds consacrés au régime de paiement unique.

(2) However, the fact that Member States may modify transfers to the Single Payment Scheme from the support programmes once a year, and the fact that support programmes have a five-year duration whilst payment entitlements that give rise to direct payments are granted for an indeterminate period of time, can generate administrative and budgetary burdens.
(2) Cependant, le fait que les États membres puissent modifier les transferts de leur programme d'aide vers le régime de paiement unique une fois par an et que la durée des programmes d'aide soit de cinq ans tandis que les droits à paiement donnant lieu à des paiements directs sont alloués pour une durée indéterminée peut créer des charges administratives et budgétaires.

Once an international agreement on climate change has been reached, additional credits of up to half of the additional reduction taking place in the Community scheme may be used, and high quality CDM credits from third countries should only be accepted in the Community scheme from 2013, once those countries have ratified the international agreement.
Lorsqu’un accord international sur le changement climatique aura été conclu, des crédits supplémentaires pourront être utilisés à raison de 50 % maximum des réductions supplémentaires réalisées dans le système communautaire, mais il conviendra de n’accepter les crédits MDP de grande qualité des pays tiers dans le système communautaire, à partir de 2013, que lorsque ces pays auront ratifié l’accord international.

The results of the ECSC scheme may once again provide a useful example to follow.
Une fois encore, les résultats atteints par le système CECA pourraient être un exemple utile à suivre.

(c) a worker may join a supplementary pension scheme after a maximum period of employment of one year or, where necessary, no later than once he has reached the minimum age required by the Member State or that supplementary pension scheme in question;
(c) un travailleur puisse s'affilier au régime complémentaire de pension après une période maximale d'emploi d'un an ou, le cas échéant, au plus tard lorsqu'il atteint l'âge minimum requis par l'État membre ou le régime complémentaire de pension en question;

(c) a worker may join a supplementary pension scheme after a maximum period of employment of one year or, where necessary, no later than once he has reached the required minimum age;
(c) un travailleur puisse s'affilier au régime complémentaire de pension après une période maximale d'emploi d'un an ou, le cas échéant, au plus tard lorsqu'il atteint l'âge minimum requis;

Basing premium amounts on risk levels may penalize Quebec financial institutions particularly because they are relatively small. Since large corporations are generally seen as less risky and since Quebec has its own deposit insurance scheme, in which premiums are not based on risk levels as such, we will end up with two systems: one based on risk and the other on deposit liabilities, with all the inconsistencies and contradictions that this entails (1310) Bill C-100 shows once again Ottawa's determination to centralize activities.
Le fait de rendre le montant des primes fonction du risque est susceptible de pénaliser les institutions financières québécoises en raison, plus particulièrement, de leur petite taille relative-les grandes entreprises étant généralement considérées comme moins risquées-et en raison du fait que le Québec s'est doté de son propre régime d'assurance-dépôts, dont les primes ne sont pas liées au risque comme tel. On aura donc deux systèmes en présence, l'un basé sur le risque et l'autre sur le volume des dépôts, avec tout ce que cela comporte d'incohérences et de contradictions (1310) Ce projet de loi C-100 illustre une fois de plus la dynamique centralisatrice d'Ottawa.