Traduction de «scheme values fair » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fair market value [ FMV | fair-market value | fair value ]
juste valeur de marché [ JVM | juste valeur marchande ]

fair value disclosures | disclosures about fair value | fair value information
informations en juste valeur | informations sur la juste valeur

true value [ fair value | intrinsic value ]
valeur intrinsèque

fair value method [ market value method | market value accounting ]
comptabilisation à la juste valeur [ comptabilisation à la valeur de marché | méthode de comptabilisation à la juste valeur | méthode de comptabilisation à la valeur de marché | méthode de la juste valeur | méthode de la valeur de marché ]

fair value method | market value method
comptabilisation à la juste valeur | méthode de la valeur de marché | méthode de la juste valeur | méthode de comptabilisation à la valeur de marché | méthode de comptabilisation à la juste valeur | comptabilisation à la valeur de marché

current value accounting | fair value accounting
comptabilité à la valeur actuelle | comptabilité en valeurs actuelles | méthodes de la valeur actuelle | comptabilité à la juste valeur

normal value added tax scheme
régime normal d'application de la taxe sur la valeur ajoutée

fair value
juste valeur

valuation at fair value
évaluation à la juste valeur

fair value principle
principe de la fair value

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· Support participation of small businesses in trade schemes that secure added value for producers, including those responding to sustainability (e.g. fair, ethical or organic trade) and geographic origin criteria in development cooperation with third countries.
· Soutenir la participation des petites entreprises à des régimes commerciaux qui garantissent une valeur ajoutée aux producteurs, y compris ceux qui répondent aux critères de durabilité (comme, par exemple, le commerce équitable, éthique ou biologique) et d’origine géographique dans la coopération au développement avec des pays tiers.

2. Member States shall, having regard to the nature of the pension scheme rules and practice, adopt the measures necessary to ensure that outgoing workers' and their survivors' dormant pension rights or their values are treated in line with the value of the rights of active scheme members or the development of pension benefits currently in payment, or are treated in other ways which are considered as fair, such as:
2. Les États membres adoptent, eu égard à la nature des règles du régime de pension et de la pratique, les mesures nécessaires pour garantir un traitement des droits à pension dormants des travailleurs sortants et de leurs survivants ou de leur valeur équivalant au traitement appliqué à la valeur des droits des affiliés actifs, ou à l'évolution des prestations de pension actuellement servies, ou pour garantir un traitement considéré comme équitable par d'autres moyens, tels que ceux suivants:

H. whereas since its creation in 2002, the European Commission for the Effectiveness of Justice (CEPEJ) has developed first-hand expertise in the analysis of different national judicial systems and has provided an unprecedented knowledge base with real added value, helping the Member States to improve the evaluation and functioning of their judicial systems; whereas its evaluation scheme, which has now reached its fifth round, covers all areas of justice and includes different categories for analysis, such as demographic and economic data, fair trial, access to justice, the careers of judges, prosecutors and lawyers, etc.;
H. considérant que, depuis sa création en 2002, la CEPEJ a développé des compétences de première main dans l'analyse des différents systèmes judiciaires nationaux et qu'elle a fourni une base de connaissances sans précédent, représentant une véritable valeur ajoutée, aidant ainsi les États membres à améliorer l'évaluation et le fonctionnement de leurs systèmes judiciaires; que son système d'évaluation, actuellement à son cinquième cycle, couvre tous les domaines de la justice et qu'il comprend dans son analyse différentes catégories, notamment les données démographiques et économiques, le procès équitable, l'accès à la justice et la carrière des juges, des procureurs et des avocats;

15. Welcomes the clarification of the responsibilities and competences of the different institutional economic and social actors at EU, national and regional levels, and believes this to be crucial for developing a genuine sense of ownership as well as visibility and accountability among those involved; emphasises that a solid institutional framework is the basis for increased trust among citizens; believes that successful experiences should be highlighted and shared and that best practice should be encouraged; emphasises the need to set a clear time-frame for the implementation and definition of targets, as well as an efficient monitoring scheme; values fair competition as being a positive element in improving the EU's overall competitiveness, wealth and high social standards;
15. se félicite de la clarification des responsabilités et compétences des différents acteurs institutionnels, économiques et sociaux aux niveaux européen, national et régional et considère que cet aspect est crucial pour développer un sentiment fort d'appropriation, ainsi que la visibilité et la responsabilité des parties prenantes; souligne qu'un cadre institutionnel solide constitue le fondement du renforcement de la confiance des citoyens; est convaincu que les expériences réussies doivent être mises en valeur et partagées et que les bonnes pratiques doivent être encouragées; souligne l'importance de fixer des délais précis pour la mise en œuvre et la définition d'objectifs quantitatifs, ainsi que d'un programme de surveillance efficace; porte un intérêt particulier à la concurrence équitable qui joue un rôle positif dans le renforcement de la compétitivité, de la prospérité et des normes sociales élevées de l'Europe dans son ensemble;

13. Welcomes the clarification of the responsibilities and competences of the different institutional and economic and social actors at European, national and regional levels, and believes this to be crucial for developing a genuine sense of ownership, as well as visibility and accountability among those involved; emphasises that a solid institutional framework is the basis for increased trust among citizens; believes that successful experiences should be highlighted and shared and best practice encouraged; emphasises the relevance of both the setting of a clear time-frame for implementation and definition of targets, as well as an efficient monitoring scheme; values fair competition as being a positive element in improving overall European competitiveness, wealth and high social standards;
13. se félicite de la clarification des responsabilités et compétences des différents acteurs institutionnels, économiques et sociaux aux niveaux européen, national et régional et considère que cet aspect est crucial pour développer un sentiment fort d'appropriation, ainsi que la visibilité et la responsabilité des parties prenantes; souligne qu'un cadre institutionnel solide constitue le fondement du renforcement de la confiance des citoyens; est convaincu que les expériences réussies doivent être mises en valeur et partagées et que les bonnes pratiques doivent être encouragées; souligne l'importance de fixer des délais précis pour la mise en œuvre et la définition d'objectifs quantitatifs, ainsi que d'un programme de surveillance efficace; porte un intérêt particulier à la concurrence équitable qui joue un rôle positif dans le renforcement de la compétitivité, de la prospérité et des normes sociales élevées de l'Europe dans son ensemble;

The Prime Minister has suggested that anyone opposed to his scheme of redefining marriage is somehow going against Canadian values of fairness and equality.
Le premier ministre a laissé entendre que quiconque s'oppose à ce stratagème de redéfinition du mariage est en quelque sorte contre les valeurs canadiennes d'équité et d'égalité.

(a) in developing countries, including measures to open new fair trade projects, provide technical assistance, including appropriate technical assistance and training in market forecasting and developing business plans, and establish revolving credit schemes based on low interest rates, encourage moves into manufacturing (value-adding) and the ability to comply with European health and safety standards;
(a) en incluant, dans les pays en voie de développement, des mesures visant à lancer de nouveaux projets de commerce équitable, à fournir une assistance technique appropriée et une formation aux prévisions de marché et au développement de projets commerciaux, à établir des bases pour des projets de crédits de roulement à des taux d'intérêt peu élevés, à encourager la transition vers la fabrication (avec création de valeur), ainsi que la capacité à se conformer aux normes européennes en matière de santé et de sécurité, et

Nevertheless, if a penalisation of cross-border mobility is to be avoided some aspects of occupational pension schemes should receive some attention at the Community level as potential obstacles to labour mobility: Long vesting and waiting periods can hinder labour mobility because they make the level of retirement income contingent on long uninterrupted employment periods with the same employer; migrant workers must have a right to leave pension rights in a previous pension scheme where these rights should be protected against erosion through inflation; transfer values representing acquired pension rights should be calculated in a fair manner; and, finally, double taxation, especially as a result of taxes on transfer values should be avoided.
Ainsi, les longues périodes de stage et d'acquisition de droits peuvent gêner cette mobilité en ce sens que le niveau des revenus à la retraite dépend de l'accomplissement de longues périodes d'emploi ininterrompu chez le même employeur. Les travailleurs migrants doivent avoir le droit de conserver leurs droits à pension dans un régime auquel ils ont cotisé antérieurement et qui leur assure une protection contre l'érosion due à l'inflation. Les valeurs de transfert de droits acquis devraient être calculées d'une façon juste et, enfin, il faudrait éviter toute double imposition résultant des impôts perçus sur les montants transférés.