Vertaling van "schemes capping absolute " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

carbon emissions trading scheme | carbon trading scheme | cap and trade scheme
mécanisme d'échange de droits d'émissions

cap-and-trade programme | cap-and-trade scheme | cap-and-trade system
dispositif de quotas d'émission cessibles

cap-and-trade system [ cap-and-trade programme | cap-and-trade scheme ]
dispositif de quotas d'émission cessibles

emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]
échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]

excepted provident fund [ EPF | retirement benefit scheme | cloth cap pension scheme ]
caisse de prévoyance d'exception

cap and trade program (1) | cap and trade scheme (2)
principe du cap and trade | principe cap-and-trade | système cap and trade | système de limitation et d'échange

cloth cap scheme
retraite chapeau

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Agreements may be made to provide for the recognition of allowances between the European scheme and compatible mandatory greenhouse gas emissions trading systems with absolute emissions caps established in any other country or in sub-federal or regional entities.
Des accords peuvent être conclus afin d’assurer la reconnaissance des quotas entre le système européen et des systèmes contraignants compatibles d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre assortis de plafonds d’émission absolus établis dans tout autre pays ou dans des entités sous-fédérales ou régionales.

Non-binding arrangements may be made with third countries or with sub-federal or regional entities to provide for administrative and technical coordination in relation to allowances in the European scheme or other mandatory greenhouse gas emissions trading systems with absolute emissions caps.
Des arrangements non contraignants peuvent être pris avec des pays tiers ou des entités sous-fédérales ou régionales afin d’assurer la coordination administrative et technique en ce qui concerne les quotas du système européen ou d’autres systèmes contraignants d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre assortis de plafonds d’émission absolus.

Arrangements should be provided to enable the mutual recognition of allowances between the Community scheme and other mandatory greenhouse gas emissions trading systems capping absolute emissions established in any third country or sub-federal or regional entity.
Il convient que des accords soient conclus pour assurer la reconnaissance mutuelle des quotas entre le système communautaire et les autres systèmes contraignants d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre assortis de plafonds d’émission absolus établis dans d’autres pays tiers ou dans des entités sous-fédérales ou régionales.

Following entry into force of the Kyoto Protocol, the Commission should examine whether it could be possible to conclude agreements with countries listed in Annex B to the Kyoto Protocol which have yet to ratify the Protocol, to provide for the recognition of allowances between the Community scheme and mandatory greenhouse gas emissions trading schemes capping absolute emissions established within those countries.
Après l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto, la Commission devrait examiner s’il est possible de conclure des accords avec ceux des pays énumérés à l’annexe B du protocole de Kyoto qui doivent encore le ratifier, en vue d’assurer la reconnaissance des quotas entre le système communautaire et les systèmes obligatoires d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre limitant les émissions absolues mis en place dans ces pays.

(18) Following entry into force of the Kyoto Protocol, the Commission should examine whether it could be possible to conclude agreements with countries listed in Annex B to the Kyoto Protocol which have yet to ratify the Protocol, to provide for the recognition of allowances between the Community scheme and mandatory greenhouse gas emissions trading schemes capping absolute emissions established within those countries.
(18) Après l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto, la Commission devrait examiner s'il est possible de conclure des accords avec ceux des pays énumérés à l'annexe B du Protocole de Kyoto qui doivent encore le ratifier, en vue d'assurer la reconnaissance des quotas entre le système communautaire et les systèmes obligatoires d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre limitant les émissions absolues mis en place dans ces pays.

This Directive should provide for agreements to be made for the recognition of allowances between the Community scheme and other mandatory greenhouse gas emissions trading systems with absolute emissions caps, which are compatible with the Community scheme taking into account the level of environmental ambition and the presence of a robust and comparable emissions monitoring, reporting and verification mechanism and compliance system.
La présente directive devrait prévoir la conclusion d’accords visant à assurer la reconnaissance mutuelle des quotas entre le système communautaire et les autres systèmes contraignants d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre assortis de plafonds d’émission absolus, qui sont compatibles avec le système communautaire, au vu du niveau d’ambition environnementale et de la présence d’un mécanisme rigoureux et comparable en matière de contrôle, de déclarations et de vérification des émissions et d’un système de contrôle de conformité.

A Consumer Protection Tariff scheme (CPT) is preferable to a scheme that operates with an absolute ceiling (‘cap’), because it not only offers the consumer proper protection but also leaves more space for competition, which is also likely to benefit the consumer.
Un système de tarif de protection du consommateur est préférable à un système qui fonctionne avec un plafond absolu, parce qu'il offre en même temps une protection suffisante au consommateur et une marge de manœuvre plus large pour la concurrence, qui peut également bénéficier au consommateur.

A French scheme was aimed at overcoming the financial difficulties inherent in the launching of new routes by granting degressive aid over a maximum of three years, limited to 30 % of eligible operational expenditure and capped at absolute value.
Un régime français visait à pallier les difficultés financières inhérentes au lancement de nouvelles lignes en octroyant des aides dégressives d'une durée maximale de trois ans, plafonnées à 30 % des dépenses opérationnelles éligibles et plafonnées en valeur absolue.

1b. Non-binding arrangements may be made with third countries or with sub-federal or regional entities to provide for administrative and technical coordination in relation to allowances in the Community scheme or other mandatory greenhouse gas emissions trading systems with absolute emissions caps.
ter. Des arrangements non contraignants peuvent être pris avec des pays tiers ou des entités sous-fédérales ou régionales afin d’assurer la coordination administrative et technique en ce qui concerne les quotas du système communautaire ou d’autres systèmes contraignants d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre assortis de plafonds d’émission absolus.

1a. Agreements may be made to provide for the recognition of allowances between the Community scheme and compatible mandatory greenhouse gas emissions trading systems with absolute emissions caps established in any other country or in sub-federal or regional entities.
bis. Des accords peuvent être conclus afin d’assurer la reconnaissance des quotas entre le système communautaire et des systèmes contraignants compatibles d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre assortis de plafonds d’émission absolus établis dans tout autre pays ou dans des entités sous-fédérales ou régionales.