Vertaling van "schemes offering protection " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

flood control concept | flood mitigation scheme | flood protection concept | flood protection scheme
conception de protection contre les crues

flood protection scheme | flood mitigation scheme | flood protection plan | flood control plan
concept de protection contre les crues | conception de protection contre les crues | plan de protection contre les crues

special glazing offering protection against attacks
vitre spéciale offrant une protection contre les agressions

witness protection [ witness protection programme | witness protection scheme ]
protection des témoins [ mesure de protection des témoins | programme de protection des témoins | protection des collaborateurs de justice ]

refugee protection rules | refugee protection structures | asylum systems | refugee protection schemes
systèmes d'asile

Rescue at Sea Resettlement Offers scheme | RASRO [Abbr.]
Plan d'offres de réinstallation aux personnes secourues en mer

Disembarkation Resettlement Offers Scheme
Plan d'offres de réinstallation au débarquement

Transportation of Dangerous Goods Regulations [ Regulations respecting the handling, offering for transport and transporting of dangerous goods | Dangerous Goods Protective Direction Regulations | Dangerous Goods Inspectors Regulations ]
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses [ Règlement concernant les marchandises dangereuses ainsi que la manutention, la demande de transport et le transport des marchandises dangereuses | Règlement sur les ordres concernant les marchandises dangereuses | Règlement sur les inspecteurs de marchandises ]

Deposit Protection Scheme
système de protection des dépôts [ système de garantie des dépôts ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Therefore, there should be no obligation to publish a prospectus for offers made in the context of an employee-share scheme within the Union, provided a document is made available containing information on the number and nature of the securities and the reasons for and details of the offer or allotment, to safeguard investor protection.
Il ne devrait dès lors pas y avoir d’obligation de publication d’un prospectus pour les offres réalisées dans le cadre d’un système d’attribution d’actions aux salariés dans l’Union, pour autant qu’un document contenant des informations sur le nombre et la nature des valeurs mobilières ainsi que sur les raisons et les modalités de l’offre ou de l’attribution soit mis à disposition afin de garantir la protection des investisseurs.

However, a part of the additional resources may be set aside for specific sectors, in particular to develop market-based insurance schemes offering protection against the risk of fluctuations in export earnings’.
Une partie des ressources additionnelles peut cependant être réservée pour des secteurs spécifiques, notamment pour développer des régimes d’assurance commerciale visant à se prémunir contre les fluctuations des recettes d’exportation».

1. This Directive lays down rules concerning the functioning of the European scheme for national deposit-guarantee schemes (DGSs) intended to provide depositors in the Union with a common safety net offering a high level of protection .
1. La présente directive établit des règles concernant le fonctionnement du système européen des systèmes nationaux de garantie des dépôts, destiné à fournir aux déposants au sein de l'Union un filet de sécurité commun qui leur offre un niveau élevé de protection .

3. Paragraph 2 Paragraph 1 shall not prevent Member States from maintaining or introducing schemes protecting old-age provision products and pensions, provided that such schemes do not only cover deposits but offer a comprehensive coverage level for all products and situations relevant in this regard.
3. Le paragraphe 2 paragraphe 1 ne fait pas obstacle à ce que les États membres conservent ou mettent en place des systèmes protégeant les produits d'assurance vieillesse et de retraite, pour autant que ces systèmes ne garantissent pas seulement les dépôts mais offrent un niveau de garantie complet pour tous les produits et toutes les situations pertinents à cet égard.

3. Paragraph 2 shall not prevent Member States from maintaining or introducing schemes protecting old-age provision products and pensions, provided that such schemes do not only cover deposits but offer comprehensive coverage for all products and situations relevant in this regard.
3. Le paragraphe 2 ne fait pas obstacle à ce que les États membres conservent ou mettent en place des systèmes protégeant les produits d'assurance vieillesse et de retraite, pour autant que ces systèmes ne garantissent pas seulement les dépôts mais offrent une couverture complète pour tous les produits et toutes les situations pertinents à cet égard.

1. This Directive lays down rules concerning the functioning of the European scheme for national Deposit Guarantee Schemes intended to provide depositors in the European Union with a common safety net offering a high level of protection.
1. La présente directive établit des règles concernant le fonctionnement du système européen des systèmes nationaux de garantie des dépôts, afin de créer un réseau de sécurité commun qui offre un niveau élevé de protection aux déposants au sein de l'Union européenne.

Communication from the Commission of 22 November 2000 "Towards a common asylum procedure and a uniform status, valid throughout the Union, for persons granted asylum" [COM(2000) 755 final - Not published in the Official Journal] In this communication the Commission suggests that processing asylum applications in the region of origin, combined with a resettlement scheme, could be a way of offering protection to refugees and ensuring that they did not fall victim to gangs engaged in illegal immigration or trafficking.
Communication de la Commission, du 22 novembre 2000, intitulée « Vers une procédure d'asile commune et un statut uniforme, valable dans toute l'Union, pour les personnes qui se voient accorder l'asile » [COM(2000) 755 final - Non publiée au Journal officiel] Dans cette communication, la Commission suggère que le traitement des demandes d'asile dans les régions d'origine, combiné à une stratégie de réinstallation, pourrait permettre d'offrir une protection aux réfugiés sans qu'ils soient victimes des réseaux d'immigration illégale et de la traite des êtres humains.

A Consumer Protection Tariff scheme (CPT) is preferable to a scheme that operates with an absolute ceiling (‘cap’), because it not only offers the consumer proper protection but also leaves more space for competition, which is also likely to benefit the consumer.
Un système de tarif de protection du consommateur est préférable à un système qui fonctionne avec un plafond absolu, parce qu'il offre en même temps une protection suffisante au consommateur et une marge de manœuvre plus large pour la concurrence, qui peut également bénéficier au consommateur.

However, a part of the additional resources may be set aside for specific sectors, in particular to develop market-based insurance schemes offering protection against the risk of fluctuations in export earnings.
Une partie des ressources additionnelles peut cependant être réservée pour des secteurs spécifiques, notamment pour développer des régimes d’assurance commerciale visant à se prémunir contre les fluctuations des recettes d’exportation.