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Traduction de «schemes should indeed » (Anglais → Français) :

The Commission believes that such schemes should indeed be encouraged and further developed.

La Commission estime que ces systèmes doivent être encouragés et développés davantage.


Indeed, the Member States are better placed to decide whether, in view of the effectiveness and the outreach of the scheme, while taking into consideration national circumstances and in view of the potential for reducing the administrative burden linked to checks, legal persons controlled jointly by young farmers and other farmers who do not meet the young farmer conditions should be granted the young farmers payment.

Les États membres sont en effet mieux à même de décider si, dans l'intérêt de l'efficacité et de la portée de ce régime eu égard à leurs contextes nationaux respectifs et compte tenu du potentiel de réduction de la charge administrative liée aux contrôles, les personnes morales contrôlées conjointement par de jeunes agriculteurs et d'autres exploitants n'ayant pas le statut de jeunes agriculteurs devraient bénéficier du paiement en faveur des jeunes agriculteurs.


In order to ensure that aid granted to make good the damage caused by natural disasters is indeed covered by the exemption, this Regulation should lay down conditions following established practice the fulfilment of which will ensure that aid schemes to make good the damage caused by natural disasters can benefit from block exemption.

Pour faire en sorte que les aides destinées à remédier aux dommages causés par les calamités naturelles soient effectivement concernées par l'exemption, le présent règlement doit énoncer des conditions conformes à la pratique établie dont le respect permettra de garantir que les régimes d'aides destinés à remédier aux dommages causés par les calamités naturelles peuvent bénéficier d'une exemption par catégorie.


The Lisbon Treaty did indeed seek to broaden the right for natural and legal persons to bring actions against EU acts of general application. However, the scheme of the Lisbon Treaty as well as its drafting history indicate that for actions against legislative acts, which enjoy a particularly high democratic legitimation, the classical requirements should continue to apply.

S’il est exact que les auteurs du traité de Lisbonne entendaient élargir le droit pour les personnes physiques et morales d’engager des recours contre les actes juridiques de l’Union, l‘économie générale et la genèse du traité de Lisbonne indiqueraient cependant que les conditions habituelles devraient continuer de s’appliquer aux recours formés contre les actes législatifs parce que ceux-ci sont revêtus d’une légitimité démocratique particulièrement élevée.


The Commission believes that such schemes should indeed be encouraged and further developed.

La Commission estime que ces systèmes doivent être encouragés et développés davantage.


Madam Commissioner, I particularly stress that we feel that energy taxation, indeed taxes and subsidies in general, should remain only a very secondary and complementary greenhouse gas reduction tool for these emissions that cannot be covered directly or indirectly by the Emissions Trading Scheme.

Madame la Commissaire, je souligne particulièrement que nous estimons que la taxation de l’énergie, c’est-à-dire la fiscalité et les subventions de manière générale, ne devraient constituer qu’un outil de réduction des gaz à effet de serre utilisé de manière tout à fait secondaire et complémentaire pour les émissions qui ne peuvent être couvertes directement ou indirectement par le système d’échange de quotas d’émission.


It is not realistic to suggest that we should be financing job creation schemes, for example, and indeed I have already heard such a proposal.

Laisser croire qu'il faudrait, par exemple, financer – je l'ai déjà entendu – des emplois publics, ce n'est pas réaliste.


In particular, it appears necessary to ensure that the Member States, economic operators, interested parties and indeed the Commission itself should have easy access to the full text of all applicable regional aid schemes in the EU.

Il paraît notamment indispensable de faire en sorte que les États membres, les opérateurs économiques, les parties intéressées et même la Commission aient facilement accès au texte intégral de tous les régimes d'aides régionales en vigueur dans l'UE.


Indeed, the fiscal incentive to accumulating a pension and fiscal levies on pension payments are conditioned by requirements based on the view of Member States of what a sound pension scheme is, and the conclusion in my report is not by any means that we should simply put these requirements to one side to make way for opening the pensions market within the European Union, as some may be inclined to do.

En effet, les incitants fiscaux à la constitution d'une pension et l'imposition des allocations de retraite sont conditionnés par les exigences qui découlent de la vision que les États membres se font d'un bon régime de retraites, et la conclusion de mon rapport n'est en aucune façon que nous devons passer outre à ces exigences pour ouvrir à tous vents le marché des pensions au sein de l'Union européenne, comme certains le voudraient peut-être.




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'schemes should indeed' ->

Date index: 2021-11-15
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