Traduction de «school fees » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

school fees [ minerval (Belgium) | school expenses | study fees | Education fees(ECLAS) ]
frais de scolarité [ droits de scolarité | frais d'étude | minerval ]

school fees | schooling costs | tuition fees
droits de scolarité | droits d'inscription | frais de scolarité | frais scolaires

school fees
contribution scolaire | minerval scolaire

school fee
contribution d'école [ cotisation d'école ]

sliding scale of school fees according to the parents'income
barème progressif des contributions scolaires adapté aux ressources des parents

schooling fees
droits d'écolage

Regulations re school fees and transportation costs for children of certain Government employees
Règlements concernant le paiement de frais scolaires et des frais de transport des enfants de certains employés de l'État

educational institution [ school | teaching institution ]
établissement d'enseignement [ école | établissement scolaire ]

school attendance [ absence from school | attendance at school | class attendance | school absence | truancy ]
fréquentation scolaire [ absence scolaire | assiduité aux cours | fréquentation au cours | présence des élèves ]

energy consumption fee information giving | give information on energy consumption fees | customer informing about energy consumption fees | inform customers on energy consumption fees
informer des clients sur les tarifs de l’énergie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– the additional school top-up allowance has been included in the Authority's Multiannual Staff Policy Plan as part of the annual budgetary procedure in order to ensure equal treatment of its employees with regard to the high level of schooling fees in the Authority’s seat, and that the Authority has signed direct agreements with schools in order to pay tuition fees directly and up to the threshold;
– que l'allocation scolaire supplémentaire est désormais comprise dans le plan pluriannuel en matière de politique du personnel de l'Autorité dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle, dans un souci d'égalité de traitement des employés eu égard au niveau élevé des frais de scolarité dans le lieu où se trouve le siège de l'Autorité, et que l'Autorité a conclu des accords directs avec des écoles afin de verser les frais de scolarité directement, dans la limite des seuils prévus;

- the additional school top-up allowance has been included in the Authority's Multiannual Staff Policy Plan as part of the annual budgetary procedure in order to ensure equal treatment of its employees with regard to the high level of schooling fees in the Authority’s seat, and that the Authority has signed direct agreements with schools in order to pay tuition fees directly and up to the threshold;
- que l'allocation scolaire supplémentaire est désormais comprise dans le plan pluriannuel en matière de politique du personnel de l'Autorité dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle, dans un souci d'égalité de traitement des employés eu égard au niveau élevé des frais de scolarité dans le lieu où se trouve le siège de l'Autorité, et que l'Autorité a conclu des accords directs avec des écoles afin de verser les frais de scolarité directement, dans la limite des seuils prévus;

3. Recognises the three comments made by the Court of Auditors which focus on the reliability of the accounts, on the legality and regularity of transactions and on the budget management; recognises the Agency's reply; considers the explanations given by the Agency on the introduction of the SAP accounting system to recognise revenue for all fee application types with more precision as well as the information on the validation of its accounting system for intangible assets as sufficient; points out that the decision taken by the European Court of Justice on the salary method for 2011 from 19 November 2013 has also consequences for payments with regard to the correction coefficient as well as for the applicable exchange rate from EUR to GBP as the salary adjustment package includes also these two issues; insists that the Agency, in close cooperation with the Commission, finds a solution in the interest of the employees and in compliance with the rules; wonders why the Court has not commented on the issue of fees payable to schools in previous years, supports the argumentation of the Agency with regard to the payment of school fees in the absence of a European School; has taken note of the reduced amount carried over to 2013 in comparison with 2010 and 2011; is aware that the carry-over is partly related to the new building project; reminds the Agency on the annuality principle for the budget;
3. prend note des trois commentaires émis par la Cour des comptes sur la fiabilité des comptes, sur la légalité et la régularité des opérations et sur la gestion du budget; prend acte de la réponse de l'Agence; estime que les explications fournies par l'Agence sur l'introduction du système de comptabilité SAP afin de déterminer plus précisément les recettes liées à tous les types de demandes de redevances ainsi que les informations sur la validation de son système comptable pour les actifs incorporels sont suffisantes; souligne que la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 novembre 2013 sur la méthode d'adaptation des salaires pour 2011 a également des répercussions sur les paiements en ce qui concerne le coefficient correcteur ainsi que le taux de change EUR-GBP applicable, étant donné que le paquet sur l'adaptation des salaires traite aussi de ces deux questions; prie instamment l'Agence de trouver, en étroite coopération avec la Commission, une solution dans l'intérêt des employés et dans le respect des règles; se demande pourquoi la Cour des comptes n'a pas formulé de commentaires sur la question des paiements des frais scolaires au cours des années précédentes et soutient les arguments avancés par l'Agence en ce qui concerne le paiement des frais scolaires en l'absence d'une École européenne; prend note de la réduction du montant reporté à 2013 par rapport à 2010 et à 2011; est conscient que le report est en partie lié au nouveau projet immobilier; rappelle à l'Agence le principe de l'annualité budgétaire;

It also supported the creation of 14 new financial products such as water tank and school fees credits, term deposits and transfer services.
Elle a également soutenu la création de 14 nouveaux produits financiers comme des crédits pour financer les réservoirs d’eau ou les frais de scolarité, des dépôts à terme et des services de transfert de fonds.

32. Points out that the cost-allocation mechanism must also help to encourage a fairer system with regard to payment of the school fees charged to parents who do not work for the European institutions or for companies that have an agreement with the European Schools;
32. constate que la clef de répartition doit aussi jouer en faveur d'un système plus juste en ce qui concerne le paiement des frais de scolarité demandés aux parents qui ne font pas partie des institutions européennes ou d'entreprises ayant signé une convention avec les EE;

The development of prices of dental care, fees for parking and driving school fees are currently under examination by the responsible Ministries.
L'évolution des prix des soins dentaires, des prix des parkings et des inscriptions dans les écoles de conduite automobile fait en ce moment l'objet d'un examen de la part des ministères responsables.

Seventh: particularly as the rapporteur mentions at the beginning that Category III pupils are not paying sufficient school fees to cover all the costs, how does the Commission justify the privilege – incomprehensible to the public – of its own staff and other parents of Category I pupils, which is that they do not have to pay any school fees at all?
Septièmement, à entendre notamment le rapporteur mentionner au début que les élèves de catégorie III ne paient pas suffisamment de droits d’inscription pour couvrir tous les frais, comment la Commission justifie-t-elle le privilège - incompréhensible pour le public - accordé à son personnel et à d’autres parents d’élèves de catégorie I, à savoir qu’ils ne doivent pas payer le moindre droit d’inscription?

Member States should ensure that: start-up time for a new business is no more than one week[10]; start up fees are low, reflecting only administrative costs; one-stop shops for start-ups enable companies to fulfil regulatory obligations (including VAT registration) in a single location and/or electronically; administration relating to the recruitment of the first employee can be done through a single contact point; entrepreneurship education is included in school curricula.
Les États membres doivent veiller à ce que: le délai de création d'une nouvelle entreprise n'excède pas une semaine[10]; les coûts de démarrage soient bas et ne correspondent qu'aux seuls coûts administratifs; les guichets uniques pour la création d'entreprise permettent aux entreprises de remplir leurs obligations réglementaires (notamment en matière d'enregistrement de la TVA) en un seul lieu et/ou par voie électronique; les formalités administratives relatives au recrutement du premier employé puissent être effectuées par l'intermédiaire d'un point de contact unique; des notions entrepreneuriales soient introduites dans les cursus scolaires.

These range from mechanisms for all families, such as minimum income guarantees, updated parental leave entitlement or allowance, or the increase in flexible or part-time working patterns (all Member States), to mechanisms targeted at more specific subgroups, such as an increased allowance if twins are born (Ireland), or in the case of multiple birth (Austria) or for the first child (e.g. Finland), or a reduction in school fees for larger families (Spain).
Cela va des dispositifs s'adressant à l'ensemble des familles, tels que les revenus minimums garantis, l'amélioration du droit au congé parental et la revalorisation des allocations correspondantes ou l'instauration de conditions de travail flexibles ou à temps partiel (tous les États membres), aux mécanismes ciblant des sous-groupes plus restreints, tels que l'augmentation des allocations pour la naissance de jumeaux (Irlande), en cas de naissances multiples (Autriche) ou pour le premier enfant (ex. Finlande), ou la réduction des frais de scolarité pour les familles nombreuses (Espagne).

The requirement of attendance at a school which charges fees shall not apply to the reimbursement of the cost of school transport".
La condition relative au caractère payant de l'établissement fréquenté ne s'applique pas au remboursement des frais de transport scolaire".