Traduction de «scope a review » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

scope of the review | scope of a review
étendue de l'examen | étendue de l'examen limité | étendue des travaux d'examen limité | étendue des travaux

scope limitation of a review engagement [ scope limitation ]
limitation de l'étendue de l'examen [ limitation de l'étendue des travaux | limitation des travaux ]

interim review report | report on a review of interim financial information | report on a review of interim financial statements | review report on interim financial information | review report on interim financial statements
rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des comptes intermédiaires | rapport d'examen intermédiaire | rapport de mission d'examen intermédiaire

conduct a review [ initiate a review | undertake a review ]
lancer un processus d'examen [ entreprendre un examen | mener un examen ]

type A display [ A display | A-scope | A-display | type-A display ]
indicateur type A [ présentation type A | présentation du type A | présentation sur écran de radar type A ]

application for the review of a case | application for a review | application for a retrial
demande de révision | demande en révision

ground for a review
motif de révision

material field of application | material scope | scope in relation to subject matter | scope ratione materiae | substantive scope
champ d'application matériel | champ d'application ratione materiae

scope limitation | incomplete review | limitation in scope | limitation in the scope of the review
limitation de l'étendue de l'examen | limitation de l'étendue de l'examen limité | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue

judge reviewing a case
juge chargé de la révision | juge chargée de la révision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With respect to reviews of section 38.13 certificates, the Act provides that one judge of the Federal Court of Appeal will hear the matter and that, while his or her decision will be final, the scope of review is so narrow as to render the review ineffectual.
En ce qui a trait aux examens des certificats en vertu du paragraphe 38.13, la Loi prévoit qu'un juge de la Cour d'appel fédérale entendra le cas et que bien que sa décision sera finale, l'étendue de l'examen est si étroite qu'elle le rend sans effet.

In my previous remarks before the House of Commons committee, I encouraged Parliament to put this legislation on hold and expand its scope of review to examine the entire CSC inmate complaints and grievance system.
Lors d'une précédente comparution devant le comité de la Chambre des communes, j'ai encouragé le Parlement à mettre de côté ce projet de loi et à élargir la portée de son examen afin de se pencher sur l'ensemble du système de règlement des griefs et des plaintes du SCC, et je continue d'être de cet avis.

In July 2008, by Regulation (EC) No 684/2008 (3) the Council, following a product scope interim review, clarified the product scope of the original investigation.
En juillet 2008, à la suite d'un réexamen intermédiaire de la définition du produit concerné, le Conseil, par le règlement (CE) no 684/2008 (3), a clarifié la définition du produit concerné dans l'enquête initiale.

In July 2008, by Regulation (EC) No 684/2008 (3), the Council, following a product scope interim review, clarified the product scope of the original investigation.
En juillet 2008, par le règlement (CE) no 684/2008 (3), le Conseil a clarifié la définition donnée au produit concerné dans l’enquête initiale, à la suite d’un réexamen intermédiaire de la définition du produit concerné.

The product concerned by this review is the same as the one in the original investigation and clarified by the product scope interim review, namely hand pallet trucks and their essential parts, i.e. chassis and hydraulics, originating in the PRC, currently falling within CN codes ex 8427 90 00 and ex 8431 20 00.
Le produit concerné par le présent réexamen est le même que celui qui a fait l’objet de l’enquête initiale et a été clarifié par le réexamen intermédiaire de la définition du produit; il s’agit de transpalettes à main et de leurs parties essentielles, à savoir les châssis et les systèmes hydrauliques, originaires de la RPC et relevant actuellement des codes NC ex 8427 90 00 et ex 8431 20 00.

Key attributes of effective review are: unfettered access as a right to all information, but for cabinet confidence, with the accompanying safeguards; a positive obligation on law enforcement officers to account for their actions; enlargement of the scope of review to include retired members and non-members who work under the supervision of a police officer; an audit review power focused on the adequacy or appropriateness of policies, procedures, guidelines, and training, and the authority for the review body to conduct joint investigations and share information with other review bodies that have powers, duties, and functions that are similar.
Voici les principales caractéristiques d'un examen efficace: un accès sans entrave, de plein droit, à toute l'information — sauf les documents confidentiels du Cabinet — avec les précautions d'usage; une obligation stricte imposée aux agents d'application de la loi de rendre compte de leurs actes; l'élargissement de la portée de l'examen de manière à inclure les membres retraités et les non-membres qui travaillent sous la supervision d'un policier; le pouvoir de vérification et d'examen axé sur le caractère pertinent ou adéquat des politiques, des procédures, des lignes directrices et de la formation; et le pouvoir de l'organe d'examen de mener des enquêtes conjointes et d'échanger des renseignements avec d'autres organes d'examen dont les pouvoirs, les attributions et les fonctions sont similaires.

Medium-revenue, soliciting corporations may resolve not to be audited, if two thirds of their members approve, and to undertake a review engagement instead (which has a less comprehensive scope of review).
Les organisations ayant recours à la sollicitation qui affichent des revenus moyens peuvent décider de ne pas faire l’objet d’une vérification à condition que les deux tiers des membres approuvent cette décision et s’engagent à procéder à une mission d’examen (dont la portée est moindre).

The frequency and scope of reviews is to be determined on the basis of the nature and severity of the pollution.
La fréquence et l'ampleur des révisions doivent être déterminées sur la base de la nature et de la gravité de la pollution.

We have heard that foundations have received large amounts from the federal government, but are beyond the scope of review by a truly independent external auditor (1735) Again, we can be told that there are external auditing mechanisms in place; however, the external auditor is named by the board of directors. This does not ensure full accountability, transparency and responsibility towards the Parliament.
On dit qu'il y a des fondations qui reçoivent ou qui ont reçu de très gros montants d'argent du gouvernement fédéral et qui sont soustraites à l'examen d'un vrai vérificateur externe indépendant (1735) Encore là, on peut nous dire qu'il y a effectivement une vérification externe, mais c'est le conseil d'administration qui nomme le vérificateur externe, ce qui n'assure pas l'entière imputabilité, transparence et reddition de comptes face au Parlement.

The main body of the report is contained within Sections 3 and 4 and focuses on the details of the Directive's implementation by examining the key changes introduced by the Directive in terms of screening, scoping and review, and the key issues that the amending Directive sought to address.
Le corps du rapport, qui occupe les points 2 et 3, est consacré aux détails de la mise en oeuvre de la directive : il étudie les modifications essentielles introduites par la directive en ce qui concerne la vérification préliminaire, le scoping et l'examen ainsi que les principaux points que la directive modificative cherchait à améliorer.