Vertaling van "scope and content " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

scope of green space strategies | scope of parkland strategies | content of parkland strategies | green space strategies
stratégies en matière d’espaces verts

scope limitation [ limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor’s examination | limitation on scope | scope restriction | scope limitation of an audit ]
limitation de l'étendue des travaux [ limitation de l'étendue de l'audit | limitation de l'étendue | limitation des travaux | limitation à l’étendue des travaux | limitation du travail de vérification | limitation de l'étendue de la vérification | limitation du travail de révision ]

scope limitation | limitation on scope | limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor's examination | scope restriction
limitation de l'étendue de l'audit | limitation du travail de vérification | limitation du travail de révision | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue de la vérification | limitation de l'étendue

contents and scope of the Treaty
contenu et champ d'application du Traité

material field of application | material scope | scope in relation to subject matter | scope ratione materiae | substantive scope
champ d'application matériel | champ d'application ratione materiae

audit scope [ audit coverage | scope | scope of the audit | audit examination scope ]
étendue de l'audit [ étendue des travaux d’audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision ]

audit scope | scope of an audit | audit coverage | scope | scope of the audit
étendue de l'audit | étendue des travaux d'audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision

scope limitation | incomplete review | limitation in scope | limitation in the scope of the review
limitation de l'étendue de l'examen | limitation de l'étendue de l'examen limité | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue

contents dumping into vat | releasing contents into vat | contents releasing into vat | dump contents into vat
déverser des contenus dans des fûts

present avenues for exploration to generate the artistic content | proposing avenues for exploration to generate the artistic content | propose avenues for exploration to generate the artistic content | suggest avenues for exploration to generate the artistic content
proposer des pistes pour la création de contenu artistique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Adoption of the list is without prejudice to the scope or content of the proposals for measures which will be negotiated in compliance with the provisions of the Treaties.
L'adoption de cette liste ne préjuge ni de la portée ni du contenu des propositions de mesures qui seront négociées dans le respect des dispositions des traités.

- consolidation of the scope and content of services and related observation requirements; and
- la consolidation de l'éventail et du contenu des services, ainsi que des besoins d'observations correspondants.

The scope and content of the right of access to a lawyer are set out in Directive 2013/48/EU and nothing in this Recommendation should be construed as limiting the rights as provided for in that Directive.
Le champ d’application et le contenu du droit d’accès à un avocat sont énoncés dans la directive 2013/48/UE et aucune disposition de la présente recommandation ne devrait être interprétée comme limitant les droits prévus par ladite directive.

In order to supplement and amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the content of the annual and final implementation reports, including the list of common indicators, the criteria for determining the cases of irregularity to be reported, the data to be provided and the recovery of sums unduly paid, the rules specifying the information in relation to the data to be recorded and stored in computerised form within the monitoring systems established by managing authorities, the minimum requirements for audit trails, the scope and content of national audits and methodology for sampling, the detailed rules on the use of data collected during audits, and the criteria for determining serious deficiencies in the effective functioning of management and control systems, for establishing the level of financial correction to be applied and for applying flat-rates or extrapolated financial corrections.
Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne le contenu des rapports d'exécution annuels et du rapport d'exécution final, y compris la liste d'indicateurs communs, les critères applicables à la définition des cas d'irrégularités à signaler, les données à fournir et le recouvrement de sommes indûment versées, en ce qui concerne les règles précisant les informations liées aux données à enregistrer et à conserver sous forme électronique dans le système de suivi mis en place par les autorités de gestion, en ce qui concerne les exigences minimales détaillées relatives à la piste d'audit, en ce qui concerne le champ d'application et le contenu des audits nationaux ainsi que la méthode de sélection de l'échantillon d'opérations, en ce qui concerne les modalités de l'utilisation des données recueillies lors des audits, et en ce qui concerne les critères permettant de déterminer les défaillances graves dans le fonctionnement effectif des systèmes de gestion et de contrôle, en ce qui concerne les critères pour déterminer l'ampleur de la correction financière à appliquer et pour appliquer des corrections financières forfaitaires ou extrapolées.

31. Welcomes the first licences issued to women lawyers, but deplores the fact that the legal system is in the hands of male judges of religious background; takes note of the gradual codification of the Sharia which is underway and urges that it be speeded up, since lack of codification and the judicial precedent tradition often result in considerable uncertainty in the scope and content of the country’s laws and in miscarriages of justice; asserts the crucial importance of securing judicial independence and adequate legal training for judges;
31. salue la délivrance à des femmes, pour la première fois, d'autorisations d'exercer le métier d'avocat, mais déplore que le système judiciaire reste aux mains de juges de sexe masculin et issus de milieux religieux; prend note de la codification progressive de la charia qui est en cours et demande instamment qu'elle soit accélérée, car l'absence de codification et la large place conférée à la jurisprudence dans la tradition juridique se traduisent souvent par une grande incertitude quant à la portée et au contenu de la législation du pays et à des erreurs judiciaires; met l'accent sur le fait qu'il est indispensable d'assurer l'indépendance des juges, qui devraient suivre une formation juridique appropriée;

A new procurement procedure is required in case of material changes to the initial contract, in particular to the scope and content of the mutual rights and obligations of the parties, including the distribution of intellectual property rights. Such changes demonstrate the parties' intention to renegotiate essential terms or conditions of that contract.
Il y a lieu d'engager une nouvelle procédure de passation de marché lorsque des modifications substantielles sont apportées au marché initial, notamment en ce qui concerne l'étendue et le contenu des droits et obligations réciproques des parties, y compris l'attribution de droits de propriété intellectuelle, car de telles modifications attestent de l'intention des parties de renégocier des clauses ou conditions essentielles du marché.

A new concession procedure is required in the case of material changes to the initial concession, in particular to the scope and content of the mutual rights and obligations of the parties, including the distribution of intellectual property rights.
Il y a lieu d'engager une nouvelle procédure d'attribution de concession lorsque des modifications substantielles sont apportées à la concession initiale, notamment en ce qui concerne l'étendue et le contenu des droits et obligations réciproques des parties, y compris l'attribution de droits de propriété intellectuelle.

(4) Therefore, in order to supplement or amend certain non-essential elements of Directives 2000/36/EC, 2001/111/EC and 2001/113/EC to take account of technical progress and/or, where appropriate, the developments in relevant international standards, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of the following scope and content: as regards Directive 2000/36/EC, to adapt or update Sections C and D of Annex I; as regards Directive 2001/111/EC, to adapt or update Part B of the Annex; and as regards Directive 2001/113/EC, to adapt or update Annex II and Part B of Annex III.
(4) C'est pourquoi, dans le but de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels des directives 2000/36/CE, 2001/111/CE et 2001/113/CE afin de tenir compte du progrès technique et/ou, le cas échéant, de l'évolution des normes internationales applicables, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l’article 290 du traité en ce qui concerne le champ d’application et le contenu décrits ci-après: pour ce qui est de la directive 2000/36/CE, adapter ou mettre à jour les sections C et D de l'annexe I; pour ce qui est de la directive 2001/111/CE, adapter ou mettre à jour la partie B de l'annexe; et pour ce qui est de la directive 2001/113/CE, adapter ou mettre à jour l'annexe II et l’annexe III, partie B.

Taking into account that Regulation (EC) No 247/2006, which is to be recast by the proposal, was based in part on the TEC predecessor to Article 349 TFEU, and that the aim and content of the proposal directly concern the scope and content of specific measures for the outermost regions, as well as their implementation, Article 349 TFEU must clearly be included in the legal basis.
Compte tenu du fait que le règlement (CE) n° 247/2006, dont la proposition constitue une refonte, était fondé en partie sur l'article du traité CE que l'article 349 du traité FUE a remplacé, et que l'objet et la teneur de la proposition concernent directement l'ampleur et le contenu des mesures spécifiques destinées aux régions ultraphériphériques, ainsi que leur mise en œuvre, il est clair que l'article 349 du traité FUE doit être inclus dans la base juridique.

(a) the scope and content of the information to be made available to the public.
a) la portée et le contenu des informations à mettre à la disposition du public.