Traduction de «scope and duration » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

scope limitation [ limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor’s examination | limitation on scope | scope restriction | scope limitation of an audit ]
limitation de l'étendue des travaux [ limitation de l'étendue de l'audit | limitation de l'étendue | limitation des travaux | limitation à l’étendue des travaux | limitation du travail de vérification | limitation de l'étendue de la vérification | limitation du travail de révision ]

scope limitation | limitation on scope | limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor's examination | scope restriction
limitation de l'étendue de l'audit | limitation du travail de vérification | limitation du travail de révision | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue de la vérification | limitation de l'étendue

material field of application | material scope | scope in relation to subject matter | scope ratione materiae | substantive scope
champ d'application matériel | champ d'application ratione materiae

personal scope | personal scope of application | scope in relation to persons | scope ratione personae
champ d'application ratione personae | champ d'application personnel

audit scope [ audit coverage | scope | scope of the audit | audit examination scope ]
étendue de l'audit [ étendue des travaux d’audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision ]

audit scope | scope of an audit | audit coverage | scope | scope of the audit
étendue de l'audit | étendue des travaux d'audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision

claim duration [ duration on claim | duration of benefit period | duration of benefits | length of benefit period ]
durée de la période de prestations

limitation of scope | limitation on scope | limitation on the scope of the audit
limitation de l'étendue des travaux d'audit

scope limitation | incomplete review | limitation in scope | limitation in the scope of the review
limitation de l'étendue de l'examen | limitation de l'étendue de l'examen limité | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue

duration of incarceration | duration of imprisonment | duration of stay
durée de détention | durée de séjour

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The objectives, content, scope and duration of the delegation of power shall be explicitly defined in the legislative acts.
Les actes législatifs délimitent explicitement les objectifs, le contenu, la portée et la durée de la délégation de pouvoir.

In addition, the objectives, content, scope and duration of the delegation of power must be defined in the legislative acts.
De surcroît, les objectifs, la teneur, la portée et la durée de la délégation de pouvoir doivent être définis dans les actes législatifs.

That Article requires that the objectives, content, scope and duration of a delegation be expressly defined in each legislative act that includes such a delegation ("the basic act").
Aux termes dudit article, les objectifs, le contenu, la portée et la durée de la délégation doivent être explicitement délimités dans chaque acte législatif contenant une telle délégation (ci-après dénommé "acte de base").

(2) Despite subsection (1.1), if the Minister is of the opinion that a Rome Convention country does not grant a right to remuneration, similar in scope and duration to that provided by subsection 19(1.1), for the performance in public or the communication to the public of a sound recording whose maker, at the date of its first fixation, was a Canadian citizen or permanent resident within the meaning of subsection 2(1) of the Immigration and Refugee Protection Act or, if a corporation, had its headquarters in Canada, the Minister may, by a statement published in the Canada Gazette, limit the scope and duration of the protection for sound recordings whose first fixation is done by a maker who is a citizen or permanent resident of that country or, if a corporation, has its headquarters in that country.
(2) Malgré le paragraphe (1.1), s’il est d’avis qu’un pays partie à la Convention de Rome n’accorde pas de droit à rémunération semblable, en ce qui concerne l’étendue et la durée, à celui prévu au paragraphe 19(1.1), pour l’exécution en public ou la communication au public d’un enregistrement sonore dont le producteur, à la date de la première fixation, soit est un citoyen canadien ou un résident permanent au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, soit, s’il s’agit d’une personne morale, a son siège social au Canada, le ministre peut, en publiant une déclaration dans la Gazette du Canada, limiter l’étendue et la durée de la protection qui sera accordée dans le cas des enregistrements sonores dont la première fixation est effectuée par un producteur citoyen ou résident permanent de ce pays ou, s’il s’agit d’une personne morale, ayant son siège social dans ce pays.

(2.1) Despite subsection (1.2), if the Minister is of the opinion that a WPPT country does not grant a right to remuneration, similar in scope and duration to that provided by subsection 19(1.2), for the performance in public or the communication to the public of a sound recording whose maker, at the date of its first fixation, was a Canadian citizen or permanent resident within the meaning of subsection 2(1) of the Immigration and Refugee Protection Act or, if a corporation, had its headquarters in Canada, the Minister may, by a statement published in the Canada Gazette, limit the scope and duration of the protection for sound recordings whose first fixation is done by a maker who is a citizen or permanent resident of that country or, if a corporation, has its headquarters in that country.
(2.1) Malgré le paragraphe (1.2), s’il est d’avis qu’un pays partie au traité de l’OIEP n’accorde pas de droit à rémunération semblable, en ce qui concerne l’étendue et la durée, à celui prévu au paragraphe 19(1.2), pour l’exécution en public ou la communication au public d’un enregistrement sonore dont le producteur, à la date de la première fixation, soit est un citoyen canadien ou un résident permanent au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, soit, s’il s’agit d’une personne morale, a son siège social au Canada, le ministre peut, en publiant une déclaration dans la Gazette du Canada, limiter l’étendue et la durée de la protection qui sera accordée dans le cas des enregistrements sonores dont la première fixation est effectuée par un producteur citoyen ou résident permanent de ce pays ou, s’il s’agit d’une personne morale, ayant son siège social dans ce pays.

(a) the scope and duration of the exploitation shall be limited to the purpose for which it was authorised.
a) la portée et la durée de l'exploitation sont limitées aux fins auxquelles celle-ci a été autorisée.

(Return tabled) Question No. 1111 Hon. Judy Sgro: With regard to government expenditures, since January 1, 2006: has any department or agency contracted the services of any firm to provide automated telephone voice messages, also known as robocalls, and, if so, (i) which departments or agencies, (ii) when were these services purchased, (iii) what was the purpose of the automated telephone voice messages, (iv) what were the costs, (v) which firms were contracted to provide the services, (vi) what was the nature, scope and duration of the contracted work, including the total number of calls, (vii) what is the file number of any contract for the provision of such services?
(Le document est déposé) Question n 1111 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne les dépenses du gouvernement, depuis le 1 janvier 2006: un ministère ou un organisme a-t-il retenu les services d’une entreprise chargée de fournir des messages vocaux automatisés par téléphone, aussi appelés appels automatisés et, le cas échéant (i) quels ministères ou organismes, (ii) quand les services ont-ils été achetés, (iii) quel était l’objectif des messages vocaux automatisés par téléphone, (iv) quels ont été les coûts, (v) quelles entreprises ont été retenues pour la prestation des services, (vi) quelles ont été la nature, l’ampleur et la durée des travaux donnés à contrat, y compris le nombre total d’appels, (vii) quel est le numéro de référence des contrats conclus pour la prestation de ces services?

(Return tabled) Question No. 1109 Hon. Judy Sgro: With regard to national parks, what are the details of all costs related to the establishment of the Mealy Mountain National Park or National Park Reserve, in each fiscal year since 2002-2003 inclusive, providing details of the nature, scope and duration of all work undertaken, and, if applicable, the names of the recipients of any funding related to the national park establishment process?
(Le document est déposé) Question n 1109 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne les parcs nationaux, quels sont les détails de tous les coûts liés à l’établissement du parc national des monts Mealy ou de la réserve de parc national, pour chaque exercice depuis celui de 2002-2003 inclusivement, en précisant la nature, la portée et la durée de tous les travaux entrepris et, le cas échéant, le nom des personnes qui ont reçu un financement quelconque en rapport avec le processus d’établissement du parc national?

It shall take a decision on whether to grant or reject the request, and where it decides to grant the request, on the scope and duration of the prolongation to be granted.
Elle décide de faire droit à la demande ou de la refuser et, en cas d'acceptation, elle arrête la portée et la durée de la prolongation à accorder.

19(2)(a) the scope and duration of the use shall be limited to the purpose for which the use is authorized;
19(2)a) la portée et la durée de l'usage doivent être limitées aux fins auxquelles celui-ci a été autorisé;