Vertaling van "scope and terms " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

scope and term of protection
étendue et durée de la protection

Regulation specifying the scope of terms and expressions in section 144 of the Charter of the French language and facilitating the application of the Charter
Règlement précisant la portée des termes et des expressions utilisés à l'article 144 de la Charte de la langue française et facilitant sa mise en œuvre

scope limitation [ limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor’s examination | limitation on scope | scope restriction | scope limitation of an audit ]
limitation de l'étendue des travaux [ limitation de l'étendue de l'audit | limitation de l'étendue | limitation des travaux | limitation à l’étendue des travaux | limitation du travail de vérification | limitation de l'étendue de la vérification | limitation du travail de révision ]

scope limitation | limitation on scope | limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor's examination | scope restriction
limitation de l'étendue de l'audit | limitation du travail de vérification | limitation du travail de révision | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue de la vérification | limitation de l'étendue

material field of application | material scope | scope in relation to subject matter | scope ratione materiae | substantive scope
champ d'application matériel | champ d'application ratione materiae

personal scope | personal scope of application | scope in relation to persons | scope ratione personae
champ d'application ratione personae | champ d'application personnel

audit scope [ audit coverage | scope | scope of the audit | audit examination scope ]
étendue de l'audit [ étendue des travaux d’audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision ]

audit scope | scope of an audit | audit coverage | scope | scope of the audit
étendue de l'audit | étendue des travaux d'audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision

scope limitation | incomplete review | limitation in scope | limitation in the scope of the review
limitation de l'étendue de l'examen | limitation de l'étendue de l'examen limité | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue

scope of green space strategies | scope of parkland strategies | content of parkland strategies | green space strategies
stratégies en matière d’espaces verts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The main aspects to be considered in the review would be: amendments to the current scope (in terms of fish stocks, fisheries and area covered); new conservation objectives such as MSY; quantifiable targets and timeframes; and new safeguards; and Option 3‘Adopting a multi-annual plan at EU level’– This option would aim at ensuring that EU fishing fleets targeting demersal stocks in the western Mediterranean are regulated by a single and integrated regulatory framework at the EU level.
Les principaux éléments à prendre en considération lors du réexamen seraient les suivants: les modifications du champ d’application actuel (en ce qui concerne les stocks halieutiques, les pêcheries et la zone couverte); les nouveaux objectifs de conservation tels que le rendement maximal durable (RMD); les objectifs quantifiables et le calendrier; et les nouvelles mesures de protection; et l’option 3, «adopter un plan pluriannuel au niveau de l’Union» - l’objectif serait de veiller à ce que les flottes de pêche de l'Union ciblant les stocks démersaux en Méditerranée occidentale relèvent d’un cadre réglementaire rationalisé et intégré au niveau de l’UE.

6. Any Member State to which a request for assistance is addressed through the Union Mechanism shall promptly determine whether it is in a position to render the assistance required and inform the ERCC of its decision through the CECIS, indicating the scope and terms of any assistance it could render.
6. Tout État membre auquel une demande d'aide est adressée par l'intermédiaire du mécanisme de l'Union détermine rapidement s'il est en mesure d'apporter l'assistance demandée et informe l'ERCC de sa décision via le CECIS, en précisant l'étendue et les modalités de l'aide qu'il pourrait fournir.

This additional text clarifies the scope in terms of terrestrial planning.
Ce texte supplémentaire clarifie la portée en matière de planification terrestre.

the scope, in terms of geographical area, stocks, fishery fisheries and the marine ecosystem ecosystems to which the multiannual plan shall be applied;
la portée en ce qui concerne la zone géographique, les stocks, la pêcherie et l'écosystème marin les pêcheries et les écosystèmes marins auxquels le plan pluriannuel s'applique;

The Commission intends to take into consideration the position of the Council when defining the scope and terms of reference of this evaluation in order to ensure that the aspects of greatest interest to each institution are covered, especially in the budgetary field.
La Commission est invitée à tenir compte de la position du Conseil lorsqu'elle définira la portée et le mandat à établir pour cette évaluation afin que les aspects qui présentent le plus d'intérêt pour chaque institution soient pris en compte, notamment dans le domaine budgétaire.

The Commission intends to take into consideration the position of the Council when defining the scope and terms of reference of this evaluation in order to ensure that the aspects of greatest interest to each institution are covered, especially in the budgetary field.
La Commission entend tenir compte de la position du Conseil lorsqu'elle définira la portée et le mandat à établir pour cette évaluation afin que les aspects qui présentent le plus d'intérêt pour chaque institution soient pris en compte, notamment dans le domaine budgétaire.

3. Any Member State to which a request for assistance is addressed shall promptly determine whether it is in a position to render the assistance required, and inform the requesting Member State thereof, either through the MIC or directly, indicating the scope and terms of any assistance it might render.
3. Tout État membre auquel est adressée une demande d'aide détermine rapidement s'il est en mesure de porter assistance à l'État demandeur et en avertit celui-ci, soit en passant par le MIC, soit directement, en précisant l'étendue et les modalités de l'aide qu'il pourrait fournir.

The scope and terms of the trade preferences granted under the Lomé conventions were decided mainly by the EU and did not halt the decline in ACP market share.
La portée et les termes des préférences commerciales octroyées en vertu des conventions de Lomé avaient été principalement définis par l'Union et n'ont pas freiné la diminution de la part de marché des pays ACP.

5. Following the formal request, the participating States shall immediately inform the Monitoring and Information Centre about their current capacity for providing assistance, indicating its scope and terms.
5. À la suite de la demande officielle, les États participants informent immédiatement le centre de suivi et d'information de leur capacité de fournir une assistance et précisent la portée et les conditions de cette assistance.

2. Any Member State to which a request for assistance is addressed shall promptly determine whether it is in a position to render the assistance required, and inform the requesting Member State thereof, either through the monitoring and information centre or directly and then, depending on the circumstances, also the centre, indicating the scope and terms of any assistance it might render.
2. Tout État membre auquel une demande d'aide est adressée détermine rapidement s'il est en mesure de porter assistance à l'État demandeur et en avertit celui-ci, soit en passant par le centre de suivi et d'information, soit directement, puis, selon les circonstances, également le centre, en précisant l'étendue et les modalités de l'aide qu'il pourra fournir.