Vertaling van "scope as laid " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

scope limitation [ limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor’s examination | limitation on scope | scope restriction | scope limitation of an audit ]
limitation de l'étendue des travaux [ limitation de l'étendue de l'audit | limitation de l'étendue | limitation des travaux | limitation à l’étendue des travaux | limitation du travail de vérification | limitation de l'étendue de la vérification | limitation du travail de révision ]

scope limitation | limitation on scope | limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor's examination | scope restriction
limitation de l'étendue de l'audit | limitation du travail de vérification | limitation du travail de révision | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue de la vérification | limitation de l'étendue

air laid [ dry laid | air-laid sheet | dry-laid sheet ]
feuille formée par voie sèche [ feuille formée par voie pneumatique ]

cable-laid rope | hawser laid rope | shroud laid rope
cordage commis en haussière

material field of application | material scope | scope in relation to subject matter | scope ratione materiae | substantive scope
champ d'application matériel | champ d'application ratione materiae

personal scope | personal scope of application | scope in relation to persons | scope ratione personae
champ d'application ratione personae | champ d'application personnel

audit scope | scope of an audit | audit coverage | scope | scope of the audit
étendue de l'audit | étendue des travaux d'audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision

audit scope [ audit coverage | scope | scope of the audit | audit examination scope ]
étendue de l'audit [ étendue des travaux d’audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision ]

scope limitation | incomplete review | limitation in scope | limitation in the scope of the review
limitation de l'étendue de l'examen | limitation de l'étendue de l'examen limité | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue

towing cable (1) | steel hawser (2) | cable-laid hawser (3) | cable (4) | steel wire rope (5) | hawser-laid rope (6) | towing hawser (7) | tow rope (8) | hawser (9)
corde

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The request shall be accompanied by details showing that the product falls within the scope of this Regulation and satisfies the requirements laid down in Article 4(1).
La demande est accompagnée des renseignements montrant que le médicament rentre dans le champ d’application du présent règlement et satisfait aux exigences énoncées à l’article 4, paragraphe 1.

Where a fundamental right is recognised both by the Charter and by the ECHR, the Charter provides that the right has the same meaning and scope as laid down by the ECHR.
Lorsqu’un droit fondamental est reconnu tant par la Charte que par la CEDH, la Charte prévoit que ce droit a le même sens et la même portée que celui contenu dans la CEDH.

Andrew Lockhart laid out the scope of NZIS operations onshore and abroad.
Andrew Lockhart a présenté l'étendue des activités du NZIS en Nouvelle-Zélande et à l'étranger.

A project of such scope and grandeur required the definition of a very elaborate management regime, negotiated over several years and laid out in detail in the international agreement.
Un projet d'une telle envergure exigeait la définition d'un système de gestion très élaboré, négocié sur plusieurs années et exposé en détail dans l'accord international.

Account shall also be taken of the priorities set out in the national strategies where they are compatible with the pre-accession objectives and scope as laid down in the IPA Regulation.
Il convient aussi de prendre en compte les priorités énoncées dans les stratégies nationales, lorsqu'elles sont compatibles avec les objectifs et la portée de la préadhésion figurant dans le règlement IAP.

‘track km’ means the length measured in kilometres of the railway network in Member States, whose scope is laid down in Article 2.
«Km de voie»: longueur en kilomètres du réseau ferroviaire d'États membres, dont le champ d'application est défini à l'article 2.

‘line km’ means the length measured in kilometres of the railway network in Member States, whose scope is laid down in Article 2.
«Km de ligne»: longueur en kilomètres du réseau ferroviaire d'États membres, dont le champ d'application est défini à l'article 2.

The scope of the specific control rules should mirror the scope of the specific hygiene rules for food business operators laid down in Regulation (EC) No 853/2004.
Le champ d'application des règles spécifiques applicables aux contrôles devrait refléter celui des règles spécifiques d'hygiène pour les exploitants du secteur alimentaire fixées par le règlement (CE) no 853/2004.

However, in the new bill, the fact that the animal cruelty provisions would be moved out of the general classification of property offences and into a section of their own would remove these provisions outside the scope of that protection and, therefore, charges could be laid, whereas previously the charges could not be laid.
Toutefois, dans le nouveau projet de loi, cette protection disparaîtrait dans le cas des dispositions concernant la cruauté envers les animaux, parce que celles-ci ne figureraient plus dans la catégorie générale des infractions contre la propriété et relèveraient plutôt d'une section distincte et, partant, des accusations pourraient être déposées, alors qu'auparavant ce ne pouvait être le cas.

Guidelines were established for further work on the following aspects: - scope (the vast majority of delegations supported the new approach, which introduced the idea of establishment into the scope); - major-accident prevention policy (all delegations supported the proposal that basic rules be laid down, applicable to all types of establishment, relating to the major-accident prevention policy); - control of town planning (the introduction of provisions concerning town planning in the vicinity of sites at risk is recognized as necessary if confined to broad guidelines); - notification of accidents (a large majority of delegations felt that common criteria should be laid down to eliminate the disparity and delays recorded hitherto as regards the notification of accidents).
Il a permis de dégager des orientations pour la poursuite des travaux pour ce qui est des aspects suivants : - champ d'application (la très grande majorité des délégations soutient la nouvelle approche qui introduit dans le champ d'application la notion d'établissement) ; - politique de prévention des accidents majeurs (l'ensemble des délégations appuie la proposition visant à établir des règles de base applicables à tous les types d'établissements, relatives à la politique de prévention des accidents majeurs) ; - maîtrise de l'urbanisation (l'introduction de dispositions concernant la prise en compte de l'urbanisme autour des sites à risque, est reconnue comme nécessaire si l'on se limite à de grandes orientations) ; - notification d'accidents (la grande majorité des délégations estime nécessaire pour remédier à la disparité et aux délais constatés jusqu'ici en matière de notifications d'accidents, que des critères communs soient établis).