Traduction de «sea protocol extend » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Kiev Protocol | Protocol on Strategic Environmental Assessment | Protocol on Strategic Environmental Assessment to the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context | SEA Protocol [Abbr.]
Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale | Protocole de Kiev | Protocole EES | Protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale

protocol extending the MFA
protocole de prorogation de l'AMF

Protocol extending the Arrangement regarding International Trade in Textiles
Protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles

Protocol extending the Arrangement regarding International Trade in Textiles of December 20, 1973
Protocole portant prorogation de l'Arrangement du 20 décembre 1973 concernant le commerce international des textiles

Protocol Extending the Arrangement Regarding International Trade in Textiles
Protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles

Protocol on terminating the validity of the Treaty of Friendship, Cooperation and Mutual Assistance, signed at Warsaw on May 14, 1955, and of the Protocol on extending its validity, signed at Warsaw on April 26, 1985.
Protocole relatif à l'abrogation du Traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle, signé à Varsovie le 14 mai 1955, et du Protocole en prorogeant la validité, signé à Varsovie le 26 avril 1985

extended SMB protocol
protocole SMB étendu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the longer term, consideration may be given to some amendments to take into account the entry into force of the SEA Protocol, extend the scope of the SEA Directive (so as to better address certain issues such as climate change, biodiversity and risks), and reinforce synergies with other pieces of environmental legislation.
À plus long terme, certaines modifications pourraient être apportées afin de prendre en compte l'entrée en vigueur du protocole ESE, d'étendre le champ d'application de la directive ESE (pour mieux traiter certaines questions telles que le changement climatique, la diversité biologique et les risques), et de renforcer les synergies avec d'autres textes législatifs relatifs à l'environnement.

To that end, this Regulation incorporates the relevant provisions of the Athens Convention relating to the Carriage of Passengers and their Luggage by Sea, 1974, as amended by its protocol of 2002 ( hereinafter referred to as "the Athens Convention 2002") and extends the application of those provisions to carriage by sea within a single Member State .
À cette fin, le présent règlement incorpore les dispositions appropriées de la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, modifiée par son protocole de 2002, ci-après dénommée " la convention d'Athènes de 2002 " et étend l'application de ces dispositions au transport par mer à l'intérieur d'un seul État membre .

It is a matter of serious concern that this dangerous substance is being fired in considerable quantities into waters which drain tidally into the Irish Sea, affecting at least two EU Member States, in probable violation of the Convention on the Prevention of Marine Pollution by the Dumping of Wastes and Other Matter, 1972, as extended by recent protocols.
Le fait que cette substance dangereuse soit déversée en quantités considérables dans des eaux qui, au gré des marées, se jettent dans la mer d’Irlande est une question très préoccupante. Cette pollution affecte au moins deux États membres et viole probablement la Convention de 1972 pour la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières telle qu’étendue par de récents protocoles.

First of all, the upper limits for sulphur content should be lower, and so I fully support the figure of 0.5%; secondly, zones should be extended with the aim of reducing sulphur dioxide emissions into other zones to below the levels laid down in the MARPOL Convention – it is therefore crucial that the Commission fights within the MARPOL Convention to extend these emissions reductions to the Mediterranean, the Northeast Atlantic and the Black Sea; thirdly, I believe it is important that our action in the field of climate change to reduce the economic costs of complying with the Kyoto Protocol can also be applied to the problem of acidification.
Premièrement, les plafonds pour la teneur en souffre devraient être rabaissés, raison pour laquelle je soutiens pleinement la teneur de 0,5%; deuxièmement, les zones devraient être étendues dans le but de réduire les émissions de dioxyde de souffre à d’autres zones au-delà de celles prévues par la convention MARPOL et à des niveaux plus faibles - il est essentiel pour cela que la Commission se batte dans le cadre de la convention MARPOL pour étendre la réduction de ces émissions également à la Méditerranée, au nord-est de l’Atlantique et à la mer Noire; troisièmement, il me semble important que ce que nous sommes en train de faire pour les changements climatiques afin de réduire les coûts économiques du respect du protocole de Kyoto puisse être également appliqué au problème de l’acidification.

The purpose of this proposal is to: - impose, as of 1 January 1998, the provisions of the Torremolinos Convention of 1977 and its 1993 Protocol to fishing vessels flying the flag of a Member State of a length of 24 metres and above, as well as to fishing vessels of a third country operating in the internal waters or territorial seas of a Member State or landing their catch in a port of a Member State; this Protocol concerns, in particular, the certification, construction and equipment, stability, machinery installations, fire protection, protection of the crew, life-saving appliances, emergency procedures, radio-communications and navigational equipment of fishing vessels; - extend, to fishing vessels between 24 and 45 metres in length built after 1 January 1998, the requirements of the Torremolinos Convention that only apply to vessels of more than 45 metres; - impose certain general and regional additional requirements over and above those of the Torremolinos Protocol; - to have a committee procedure used to adopt harmonized interpretations for the 200 provisions of the Protocol providing for a discretionary decision by the contracting parties.
Cette proposition a comme objectifs : - de rendre obligatoires, à partir du 1er janvier 1998, les dispositions de la convention de Torremolinos de 1977 et de son protocole de 1993 pour les navires de pêche battant pavillon d'un Etat membre et ayant une longueur égale ou supérieure à 24 mètres, ainsi que pour les navires de pêche de pays tiers en exploitation dans les eaux intérieures ou les mers territoriales d'un Etat membre ou débarquant leurs prises dans un port d'un Etat membre; ce protocole traite notamment de la certification, de la construction et de l'équipement, de la stabilité, des machines et installations, de la prévention de l'incendie, de la protection de l'équipage , des dispositifs de sauvetage, des procédures d'urgence, des radiocommunications et des appareils de navigation des navires de pêche; - d'étendre aux navires de pêche d'une longueur de 24 à 45 mètres construits après le 1er janvier 1998 les dispositions de la convention de Torremolinos qui ne s'appliquent qu'aux navires d'une longueur supérieure à 45 mètres; - de fixer quelques prescriptions supplémentaires, de portée générale ou régionale, en plus des dispositions du protocole de Torremolinos; - de décider de recourir à une procédure de comité pour arrêter des interprétations harmonisées, en ce qui concerne la Communauté, des 200 dispositions du protocole prévoyant que les parties contractantes ont un pouvoir discrétionnaire de décision.

For the purposes of the designation of specially protected areas (hereinafter referred to as 'protected areas'), the area to which this Protocol applies shall be the Mediterranean Sea area as defined in Article 1 of the Convention for the protection of the Mediterranean Sea against pollution (hereinafter referred to as 'the Convention'); it being understood that, for the purposes of the present Protocol, it shall be limited to the territorial waters of the Parties and may include waters on the landward side of the baseline from which the breadth of the territorial sea is measured and extending, in the case of watercourses, up to the freshwater limit.
Aux fins de la désignation d'aires spécialement protégées (ci-après dénommées « aires protégées »), la zone d'application du présent protocole est la zone de la mer Méditerranée délimitée à l'article 1er de la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (ci-après dénommée « convention »), étant entendu que, pour les besoins du présent protocole, elle est limitée aux eaux territoriales des parties et peut comprendre les eaux qui sont situées en deçà de la ligne de base à partir de laquelle est mesurée la largeur de la mer territoriale et qui s'étendent, dans le cas des cours d'eau, jusqu'à la limite des eaux douces.