Traduction de «second scoping workshop subsequently » (Anglais → Français) :

A second scoping workshop subsequently took place in Brussels from 29 to 30 September 2014.
Un deuxième atelier d'évaluation a ensuite eu lieu à Bruxelles les 29 et 30 septembre 2014.

We're hoping to get agreement in Buenos Aires for a second workshop to discuss additional activities to broaden the scope and deal with some of the definitions and the way they're dealt with in terms of the measurement.
Nous espérons faire adopter à Buenos Aires l'idée de tenir un deuxième atelier pour discuter des activités complémentaires visant à élargir le champ d'action et de traiter de certaines des définitions et de la façon dont elles sont mises en relation avec la mesure.

The proposed amendment was ruled inadmissible by the Committee Chair on the basis that it went beyond the scope of the bill as approved by the House at second reading stage. However, a majority of Committee members challenged, and subsequently overturned, the Chair’s ruling.
L’amendement en question avait été jugé irrecevable par le président du Comité du fait qu’il outrepassait la portée du projet de loi tel qu’il avait franchi la deuxième lecture à la Chambre, mais une majorité des membres du Comité a contesté et finalement annulé la décision du président.

The reason the referral of bills before second reading is important is that if a bill is referred to committee subsequent to second reading, the amendments are limited to what is referred to as the scope of the bill.
Cela est important parce que, lorsqu'un projet de loi est renvoyé à un comité après la deuxième lecture, les amendements proposés ne peuvent porter que sur les principes généraux du projet de loi. Tout amendement proposé ne peut que limiter la portée du projet de loi et ne peut pas l'élargir.

11. Recognises that the Lamfalussy proposals give the European Parliament two legally binding methods of controlling the activities of the Securities Committee: firstly, the European Parliament would define and limit the scope of delegation and the remit of the Committee in relation to each and every directive; secondly, if the European Parliament believed that the Securities Committee had acted improperly, it could refuse to delegate any powers under subsequent legislation; recognises the importance of these sanctions but believes that further safeguards are desirable in order to ensure that the Securities Committee is subject to proper parliamentary oversight and democratic scrutiny;
11. reconnaît que les propositions du groupe Lamfalussy fournissent au Parlement deux méthodes contraignantes en droit pour contrôler les activités du comité des valeurs mobilières: premièrement, le Parlement définirait et délimiterait la portée de la délégation et les pouvoirs du comité par rapport à chaque directive; deuxièmement, si le Parlement estime que le comité a agi de manière inappropriée, il peut refuser de déléguer des pouvoirs dans le cadre de dispositions ultérieures; reconnaît l'importance de ces instruments mais estime que d'autres garde-fous sont souhaitables pour assurer que le comité soit soumis à un contrôle parlementaire et démocratique approprié;