Vertaling van "secrecy could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

waiver of professional secrecy | lifting of professional secrecy | release from the obligation of professional secrecy
levée du secret professionnel

duty of secrecy | obligation of secrecy | secrecy obligation
obligation de secret | obligation de secret professionnel

secrecy of the vote [ secrecy of the ballot ]
secret du vote [ secret du scrutin ]

bank secrecy [ banking secrecy ]
secret bancaire

Oath or Solemn Affirmation of Office and Secrecy [ Oath or Affirmation of Office and Secrecy ]
Serment professionnel et engagement au secret professionnel [ Serment ou affirmation d'office et de discrétion ]

voting secrecy | secrecy of voting
secret du vote

offence in breach of secrecy or privacy | offence in breach of privacy or secrecy
infraction contre le domaine secret ou le domaine privé

obligation of secrecy | secrecy requirement
obligation au secret

investigation secrecy | investigative secrecy
secret de l'instruction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

From my discussions I've learned that there is within the system a nostalgia for the days when the Access to Information Act wasn't there, when secrecy could manage information.
De par mes discussions, j'ai été à même de constater qu'au sein du système, il existe une certaine nostalgie de l'époque où il n'y avait pas de Loi sur l'accès à l'information, où la gestion de l'information s'effectuait dans le secret.

The risk to the rights and freedoms of natural persons, of varying likelihood and severity, may result from data processing which could lead to physical, material or non-material damage, in particular: where the processing may give rise to discrimination, identity theft or fraud, financial loss, damage to the reputation, loss of confidentiality of data protected by professional secrecy, unauthorised reversal of pseudonymisation or any other significant economic or social disadvantage; where data subjects might be deprived of their rights and freedoms or from exercising control over their personal data; where personal data are processed which reveal racial or ethnic origin, political opinions, religion or philosophical beliefs or trade union membership; where genetic data or biometric data are processed in order to uniquely identify a person or where data concerning health or data concerning sex life and sexual orientation or criminal convictions and offences or related security measures are processed; where personal aspects are evaluated, in particular analysing and predicting aspects concerning performance at work, economic situation, health, personal preferences or interests, reliability or behaviour, location or movements, in order to create or use personal profiles; where personal data of vulnerable natural persons, in particular children, are processed; or where processing involves a large amount of personal data and affects a large number of data subjects.
Des risques pour les droits et libertés des personnes physiques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, peuvent résulter du traitement de données qui pourraient entraîner des dommages physiques matériels ou un préjudice moral, en particulier lorsque le traitement peut donner lieu à une discrimination, à un vol ou une usurpation d'identité, à une perte financière, à une atteinte à la réputation, à une perte de confidentialité de données protégées par le secret professionnel, à un renversement non autorisé du processus de pseudonymisation ou à tout autre dommage économique ou social important; lorsque les personnes concernées pourraient être privées de leurs droits et libertés ou empêchées d'exercer le contrôle sur leurs données à caractère personnel; lorsque le traitement concerne des données à caractère personnel qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les convictions philosophiques ou l'appartenance syndicale; lorsque des données génétiques ou biométriques sont traitées afin d'identifier une personne de manière unique ou lorsque des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle et l'orientation sexuelle, ou des données relatives à des condamnations pénales et à des infractions, ou encore à des mesures de sûreté connexes sont traitées; lorsque des aspects personnels sont évalués, en particulier dans le cadre de l'analyse et de la prédiction d'éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences ou centres d'intérêt personnels, la fiabilité ou le comportement, la localisation ou les déplacements, en vue de créer ou d'utiliser des profils individuels; lorsque le traitement porte sur des données à caractère personnel relatives à des personnes physiques vulnérables, en particulier les enfants; ou lorsque le traitement porte sur un volume important de données à caractère personnel et touche un nombre important de personnes concernées.

The risk to the rights and freedoms of natural persons, of varying likelihood and severity, may result from personal data processing which could lead to physical, material or non-material damage, in particular: where the processing may give rise to discrimination, identity theft or fraud, financial loss, damage to the reputation, loss of confidentiality of personal data protected by professional secrecy, unauthorised reversal of pseudonymisation, or any other significant economic or social disadvantage; where data subjects might be deprived of their rights and freedoms or prevented from exercising control over their personal data; where personal data are processed which reveal racial or ethnic origin, political opinions, religion or philosophical beliefs, trade union membership, and the processing of genetic data, data concerning health or data concerning sex life or criminal convictions and offences or related security measures; where personal aspects are evaluated, in particular analysing or predicting aspects concerning performance at work, economic situation, health, personal preferences or interests, reliability or behaviour, location or movements, in order to create or use personal profiles; where personal data of vulnerable natural persons, in particular of children, are processed; or where processing involves a large amount of personal data and affects a large number of data subjects.
Des risques pour les droits et libertés des personnes physiques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, peuvent résulter du traitement de données à caractère personnel qui est susceptible d'entraîner des dommages physiques, matériels ou un préjudice moral, en particulier: lorsque le traitement peut donner lieu à une discrimination, à un vol ou une usurpation d'identité, à une perte financière, à une atteinte à la réputation, à une perte de confidentialité de données protégées par le secret professionnel, à un renversement non autorisé du processus de pseudonymisation ou à tout autre dommage économique ou social important; lorsque les personnes concernées pourraient être privées de leurs droits et libertés ou empêchées d'exercer le contrôle sur leurs données à caractère personnel; lorsque le traitement concerne des données à caractère personnel qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les convictions philosophiques, l'appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou des données relatives à des condamnations pénales et à des infractions, ou encore à des mesures de sûreté connexes; lorsque des aspects personnels sont évalués, notamment dans le cadre de l'analyse ou de la prédiction d'éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences ou centres d'intérêt personnels, la fiabilité ou le comportement, la localisation ou les déplacements, en vue de créer ou d'utiliser des profils individuels; lorsque le traitement porte sur des données à caractère personnel relatives à des personnes physiques vulnérables, en particulier les enfants; ou lorsque le traitement porte sur un volume important de données à caractère personnel et touche un nombre important de personnes concernées.

National rules on banking secrecy could hamper the efficiency of the mechanisms provided for in this Regulation.
Les règles nationales en matière de secret bancaire pourraient nuire à l'efficacité des mécanismes prévus par le présent règlement.

If I could sum up the government's position, it would go something like, “We actually want more secrecy, but we cannot say why because that is a secret”.
Je crois qu'on peut résumer la position du gouvernement à peu près comme ceci: « En fait, nous voulons que tout soit encore plus secret. Mais nous ne pouvons pas expliquer pourquoi, parce que c'est un secret».

That preparatory report for the hearing stated that the communication to Mr Meierhofer of the items listed above would take place in so far as such communication could be reconciled with the principle of secrecy of the selection board’s proceedings and/or after omission, where appropriate, of certain particulars whose disclosure would conflict with that principle.
Ce même rapport préparatoire d’audience précisait que la communication à M. Meierhofer des éléments repris ci-dessus se ferait dans la mesure où une telle communication serait conciliable avec le principe du secret des travaux du jury et/ou après omission, le cas échéant, de certaines indications dont la divulgation heurterait ledit principe.

In that connection, although the Civil Service Tribunal, accepted that it was not for it to determine the items of information which the Commission must communicate to the person concerned in order to satisfy its obligation to state reasons, it observed, in particular, that certain additional particulars, such as the intermediate marks for each of the assessment criteria laid down in the notice of competition and the evaluation sheets, could have been sent to Mr Meierhofer with any items of information covered by the secrecy of the selection board’s proceedings blacked out without disclosing either the attitudes adopted by individual members of the selection board or any factors relating to individual or comparative assessments of candidates (paragraphs 50 and 51 of the judgment under appeal).
À cet égard, le Tribunal de la fonction publique, tout en admettant qu’il ne lui appartenait pas de déterminer les éléments d’information que la Commission devait communiquer à l’intéressé afin de satisfaire à son obligation de motivation, a notamment observé que certaines indications supplémentaires, comme les notes intermédiaires pour chacun des critères d’évaluation fixés dans l’avis de concours et les fiches d’évaluation avec occultation des éléments couverts par le secret des travaux du jury, auraient pu être communiquées à M. Meierhofer sans divulgation ni des attitudes prises par les membres individuels du jury, ni d’éléments ayant trait à des appréciations de caractère personnel ou comparatif concernant les candidats (points 50 et 51 de l’arrêt attaqué).

Since most of the members on the committee are already privy councillors who are sworn to secrecy of state secret information, the others members could also be sworn in and bound to secrecy.
Puisque la plupart des membres du comité sont déjà des membres du Conseil privé qui sont tenus au secret d'État sous la foi du serment, les autres membres pourraient aussi être assermentés et tenus au secret.

The folks who did participate in the process were sworn to secrecy, the councillors and whatnot from the municipalities, such that they could not even report back to their own councils.
Les gens qui ont participé au processus ont fait serment de confidentialité, dont les conseillers municipaux et d'autres personnes des municipalités, de telle sorte qu'ils ne pouvaient pas faire rapport de la situation à leurs propres conseils municipaux.

In your opinion, it is in the context of the disclosure, the secrecy and the evaluation of the limits of that secrecy that you feel there are in this bill some defects that could be improved upon?
À votre avis, c'est en ce qui a trait à la divulgation, au secret et à l'évaluation des limites de la confidentialité que le projet de loi aurait besoin d'être amélioré?