Vertaling van "section come " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Order Fixing June 15, 2000 as the Date of the Coming into Force of Certain Sections of the National Defence Act and Section 103 of the Act
Décret fixant au 15 juin 2000 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi sur la Défense nationale et de l'article 103 de la Loi

rock coming to rest [ stone coming to rest | rock that comes to rest | stone that comes to rest | rock that is dying | stone that is dying ]
pierre qui s'immobilise [ pierre qui s'arrête | pierre qui meurt ]

Order Fixing April 30, 1996 as the Date of the Coming into Force of Sections 118 and 119 of the Act
Décret fixant au 30 avril 1996 la date d'entrée en vigueur des articles 118 et 119 de la Loi

coming-of-age movie | coming of age movie | coming-of-age film
film sur le passage à l'âge adulte

first come first served | first come, first served basis
principe du premier venu, premier servi

coming into effect | coming into force
entrée en vigueur

car coming indicator | lift coming indicator
indicateur cabine arrive | indicateur d'arrivée de la cabine

coming out | coming out process
affirmation de son identité sexuelle | affirmation de son identité | affirmation personnelle

come around | draw around | draw around the guard | come-around draw
contournement

coming out | coming out process
coming out | affirmation de son identité sexuelle | affirmation de son identité | affirmation personnelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When it comes to realising the policy approaches described in section 5 and to implementing the different policy measures set out in section 5, one thing has to be taken very seriously: the close intertwining of the three global problems with the megatrend of digitalisation.
Pour concrétiser les approches stratégiques et mettre en œuvre les différentes mesures décrites dans la partie 5, il convient de se montrer très vigilant sur un point: l’imbrication étroite des trois problèmes mondiaux avec la grande tendance que représente la numérisation.

The detection of an empty reagent tank and the failures mentioned in sections 4, 5 or 6 shall result in the failure information storage requirements of section 7 coming into effect.
La détection d’un réservoir de réactif vide et les défauts mentionnés aux points 4, 5 ou 6 se traduisent par le fait que les exigences d’enregistrement des informations de défaut visées au point 7 prennent effet.

3. Where a plant, plant product or other object coming from outside the protected zone concerned poses a pest risk of an unacceptable level for that protected zone by its likelihood of hosting a protected zone quarantine pest, and that risk can be reduced to an acceptable level by applying one or more of the measures set out in points 2 and 3 of Section 1 of Annex II, the Commission shall amend the implementing act referred to in paragraph 2 to include in it that plant, plant product or other object and the measures to be applied to it.
3. Lorsqu'un végétal, produit végétal ou autre objet en provenance d'un lieu situé en dehors de la zone protégée concernée présente un risque phytosanitaire d'un niveau inacceptable pour ladite zone protégée parce qu'il est susceptible de porter un organisme de quarantaine de zone protégée et que ce risque peut être ramené à un niveau acceptable par l'application de l'une ou plusieurs des mesures prévues à l'annexe II, section 1, points 2) et 3), la Commission modifie l'acte d'exécution visé au paragraphe 2 pour y inclure ledit végétal, produit végétal ou autre objet et les mesures qu'il convient de lui appliquer.

3. Where a plant, plant product or other object coming from outside a protected zone poses a pest risk of an unacceptable level by its likelihood of hosting the respective protected zone quarantine pest and that risk cannot be reduced to an acceptable level by applying one or more of the measures set out in points 2 and 3 of Section 1 of Annex II, the Commission shall amend the implementing act referred to in paragraph 2 accordingly to include in it that plant, plant product or other object and the protected zone or zones concerned.
3. Lorsqu'un végétal, produit végétal ou autre objet en provenance d'un lieu situé en dehors d'une zone protégée présente un risque phytosanitaire d'un niveau inacceptable parce qu'il est susceptible de porter l'organisme de quarantaine de zone protégée correspondant et que ce risque ne peut être ramené à un niveau acceptable par l'application de l'une ou plusieurs des mesures prévues à l'annexe II, section 1, points 2) et 3), la Commission modifie l'acte d'exécution visé au paragraphe 2 en conséquence pour y inclure ledit végétal, produit végétal ou autre objet ainsi que la ou les zones protégées concernées.

Another feature is the weekly European Hour in the primary school, where children from all sections come together for games and cultural and artistic activities.
Autre caractéristique de l'enseignement : à l’école primaire, les « heures européennes » hebdomadaires rassemblent des enfants de toutes les sections pour des jeux et des activités culturelles et artistiques.

The national courts of the Member States shall have jurisdiction in actions relating to Community patents which do not come within the exclusive jurisdiction of either the Court of Justice under the Treaty or the Community intellectual property court according to the provisions of Chapter IV, Section 1.
Les juridictions nationales des Etats membres sont compétentes pour connaître des actions relatives au brevet communautaire qui ne relèvent pas de la compétence exclusive ni de la Cour de justice en vertu du traité ni du tribunal communautaire de propriété intellectuelle en vertu des dispositions de la section 1 du chapitre IV du présent règlement.

charging its working group on the Members' Statute, Assistants and Pension Fund to assess, as a matter of urgency, the operation of existing rules in detail and, given the importance of the matter, to come forward with proposals for changes to the rules which it considers necessary; insists that a Member of the Committee on Budgetary Control, as the committee competent for the discharge, should be part of this working group as an observer; reminds the Bureau, in this context, of its comments in respect of Section I - European Parliament set out in its resolution of 25 October 2007 on the draft general budget of the European Union for the financial year 2008 , and its resolution of 26 September 2006 with comments forming an integral part of the decision on the discharge for implementation of the European Union general budget for the financial year 2004, Section I ‐ European Parliament ; asks the competent authorities to report back to the Committee on Budgetary Control on progress achieved before the end of 2008;
chargeant son groupe de travail sur le statut, les assistants et le fonds de pension des députés d'évaluer sans délai le fonctionnement des règles existantes dans le détail et, vu l'importance du dossier, de soumettre les propositions de modification des règles qu'il juge nécessaires; insiste sur le fait qu'un membre de la commission du contrôle budgétaire, compétente au fond pour la décharge, doit faire partie de ce groupe de travail, à titre d'observateur; rappelle au Bureau, dans ce contexte, les observations sur la section I – Parlement européen qu'il a formulées dans sa résolution du 25 octobre 2007 sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008 et sa résolution du 26 septembre 2006 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004, section I – Parlement européen ; demande aux autorités compétentes de faire rapport à la commission du contrôle budgétaire avant la fin de l'année 2008 sur les progrès réalisés;

8. Objects to the fact that in its draft budget the Council has adopted an initial common position which calls for an EUR 1 billion reduction in the funding proposed by the Commission under the agriculture section of its preliminary draft budget for the coming year without any justification relating to the management of agricultural policies and measures;
8. marque son désaccord avec le fait que le Conseil a, dans son projet de budget (PB), adopté une première position commune réduisant d'un milliard d'euros les fonds proposés par la Commission européenne à l'intérieur du chapitre agricole de son avant-projet de budget pour le prochain exercice sans présenter aucune justification liée à la gestion des politiques et des mesures agricoles;

Would the Commission indicate the Member State from which the animals and vehicles referred to in Section 5.4.2 of the report come, and the Member State from which the animals mentioned in Section 5.3.1 of the report come?
La Commission voudrait-elle indiquer l’État membre d’où proviennent les animaux et les véhicules mentionnés à la section 5.4.2. et l’État membre d’où proviennent les animaux mentionnés à la section 5.3.1. du rapport ?