Traduction de «section to keep » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

lane-keeping assistance system [ lane keeping assistance | lane-keeping system | lane-keeping assist | lane keeping assist system | lane-keeping assistant | lane keeping support | heading control assist ]
aide au suivi de voie [ suivi de voie automatique ]

keeping a records on sales | keeping records on sales | keep a record on sales | keep records on sales
tenir des registres de ventes

monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics
observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique

keep grant applicant advised | keep grant applicant briefed | keep grant applicant informed | keep scholarship applicant notified
tenir le demandeur d'une subvention informé

Peace-keeping Force Headquarters [ Peace-keeping Force HQ | Peace-keeping HQ | Headquarters of the Peace-keeping Force | Force Headquarters ]
quartier général de la Force [ état-major de la Force de maintien de la paix | QG de la Force | QG de la Force de maintien de la paix ]

bond to keep the peace [ keeping the peace | peace bond | recognizance to keep the peace | surety to keep the peace ]
engagement de ne pas troubler l'ordre public [ engagement à ne pas troubler l'ordre public | obligation de ne pas troubler la paix publique | engagement de garder la paix | engagement de ne pas troubler la paix ]

station keeping equipments | station keeping radar | station keeping system
radar de tenue de poste

keep to program | keep to programme | keep to schedule
tenir les délais

keeping quality (1) | keeping qualities (2) | keeping life (3) | storage life (4)
conservabilité (1) | durabilité (2) | conservation (3)

ensure the secrecy | keep in confidence | keep secret
garder le secret sur | garder un secret | observer le secret | taire le secret

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) A practitioner who is required by this section to keep a record shall keep the record in a place, form and manner that will permit an inspector readily to examine and obtain information from it.
(2) Tout praticien qui est requis, par le présent article, de tenir un registre doit garder le registre en un endroit et le tenir sous une forme et d’une manière qui permettent à un inspecteur de l’examiner et d’y trouver des renseignements avec facilité.

(4) Every person who is required to keep a record under this section shall keep the record for a period of at least five years.
(4) Quiconque tient un registre en application du présent article le conserve pour une période d’au moins cinq ans.

(6) Where a person required by this section to keep records and books of account serves a notice of objection or where that person is a party to an appeal to the Tax Court of Canada under this Act, that person shall retain every record, book of account, account and voucher necessary for dealing with the objection or appeal until, in the case of the serving of a notice of objection, the time provided by section 169 to appeal has elapsed or, in the case of an appeal, until the appeal is disposed of and any further appeal in respect thereof is disposed of or the time for filing any such further appeal has expired.
(6) Une personne tenue par le présent article de tenir des registres et livres de comptes et qui signifie un avis d’opposition ou est partie à un appel devant la Cour canadienne de l’impôt en vertu de la présente loi doit conserver les registres, livres de comptes, comptes et pièces justificatives nécessaires à l’examen de l’opposition ou de l’appel jusqu’à l’expiration du délai d’appel prévu à l’article 169 en cas de signification d’un avis d’opposition, ou, en cas d’appel, jusqu’au prononcé sur l’appel et sur tout autre appel en découlant ou jusqu’à l’expiration du délai prévu pour interjeter cet autre appel.

1. For the purposes of this Section, ‘third parties’ shall mean (a) obliged entities who are listed in Article 2, and (b) other institutions and persons situated in Member States or a third country, who apply customer due diligence requirements and record keeping requirements equivalent to those laid down in this Directive and their compliance with the requirements of this Directive is supervised in accordance with Section 2 of Chapter VI.
1. Aux fins de la présente section, on entend par «tiers» a) les entités soumises à obligations qui sont énumérées à l'article 2 et b) d'autres établissements ou personnes, établis dans un État membre ou un pays tiers, qui appliquent à l'égard des clients des mesures de vigilance et de conservation des documents équivalentes à celles prévues dans la présente directive et dont l'application des exigences de la présente directive fait l'objet d'une surveillance conforme à son chapitre VI, section 2.

1. For the purposes of this Section, ‘third parties’ shall mean obliged entities who are listed in Article 2, or other institutions and persons situated in Member States or a third country, who apply customer due diligence requirements and record keeping requirements equivalent to those laid down in this Directive and their compliance with the requirements of this Directive is supervised in accordance with Section 2 of Chapter VI.
1. Aux fins de la présente section, on entend par «tiers» les entités soumises à obligations qui sont énumérées à l'article 2, ou d'autres établissements ou personnes, établis dans un État membre ou un pays tiers, qui appliquent à l'égard des clients des mesures de vigilance et de conservation des documents équivalentes à celles prévues dans la présente directive et dont l'application des exigences de la présente directive fait l'objet d'une surveillance conforme à son chapitre VI, section 2.

1. For the purposes of this Section, "third parties" shall mean obliged entities who are listed in Article 2, or other institutions and persons situated in Member States or a third country, who apply customer due diligence requirements and record keeping requirements equivalent to those laid down in this Directive and their compliance with the requirements of this Directive is supervised in accordance with Section 2 of Chapter VI.
1. Aux fins de la présente section, on entend par "tiers" les entités soumises à obligations qui sont énumérées à l'article 2, ou d'autres établissements ou personnes, établis dans un État membre ou un pays tiers, qui appliquent à l'égard des clients des mesures de vigilance et de conservation des documents équivalentes à celles prévues dans la présente directive et dont l'application des exigences de la présente directive fait l'objet d'une surveillance conforme à son chapitre VI, section 2.

the extension and renewal of the general reference works section and keeping the library stock up to date,
l'élargissement et le renouvellement du secteur des ouvrages de référence générale et la mise à jour du fonds de bibliothèque,

— the extension and renewal of the general reference works section and keeping the library stock up to date,
— l'élargissement et le renouvellement du secteur des ouvrages de référence générale et la mise à jour du fonds de bibliothèque,

We started the presentation by referring to the provisions of the Criminal Code offences under section 210, keeping or being an inmate in a bawdy house, and section 212, procuring or living on the avails.
Au début de notre exposé, nous avons fait allusion aux dispositions du Code criminel, et notamment aux infractions prévues à l'article 210, concernant le fait de tenir une maison de débauche, et à l'article 212, concernant le proxénétisme et le fait de vivre des produits de la prostitution.

The first preambular paragraph uses the word " Canadians," attempting to limit what section 15 keeps open to everyone.
On trouve le mot «Canadiens» dans le premier paragraphe du préambule pour chercher à limiter ce que l'article 15 laisse ouvert à chacun.