Vertaling van "sector levy would " (Engels → Frans) :

Participants recalled the importance of the European Bank Coordination ("Vienna") Initiative as a framework for coordination and expressed the expectation that talks on the multilateral economic programs, in particular towards improving the features of the temporary Hungarian financial sector levy, would be resumed shortly.
Les participants ont rappelé l’importance du cadre que constitue l'initiative de coordination des banques européennes («initiative de Vienne») et ont appelé de leurs vœux une reprise rapide des négociations relatives aux programmes économiques plurilatéraux, notamment en vue d’améliorer les caractéristiques du prélèvement temporaire sur le secteur financier hongrois.

I would ask my colleague about the cultural arts sector in Quebec that he spoke to in reference to the money that would be lost from the use of this levy.
J'aimerais que mon collègue nous parle du secteur des arts au Québec qui, comme il l'a indiqué, perdrait de l'argent si une telle redevance était mise en place.

I do not know whether we would be doing ourselves a favour if we now involve the creditors or whether it would not now be better in fact to say that we want this economic governance, we want strict regulation of the banking sector, we want the financial transaction tax or capital levies for those who are profiting from the crisis.
Je ne sais pas si nous nous rendrions service en impliquant maintenant les créanciers ou s’il ne serait en fait pas préférable de déclarer aujourd’hui que nous voulons cette gouvernance économique, que nous voulons que le secteur banquier soit strictement règlementé et que nous voulons la création d’une taxe sur les transactions financières ou d’un impôt sur le capital pour ceux qui profitent de la crise.

In its written answer of 13 March 2007, the Commission replied that it would ‘closely monitor future developments’ and ‘continue to evaluate how levies interact with digital services and the information technology sector in general’.
Dans sa réponse écrite du 13 mars 2007, la Commission a indiqué qu'elle "surveillera[it] attentivement les évolutions à venir" et qu'elle "continuera[it] également d’évaluer comment ces prélèvements interagissent avec les services numériques et avec le secteur des technologies de l’information en général".

Plan B would be to set worldwide targets for reductions in every sector of industry, and if that does not work plan C would be to slap import levies on products from countries that refuse to implement the climate policy.
Le plan B pourrait consister à fixer des objectifs mondiaux pour les réductions dans tous les secteurs de l’industrie, et s’il ne fonctionne pas, le plan C pourrait consister à imposer des prélèvements à l’importation sur les produits provenant de pays qui refusent de mettre en œuvre une politique climatique.

Few of us dared to believe that we would manage it. As the rapporteur responsible for the reports on the dairy sector levy and on the common organisation of the market in milk and milk products, I can say, with a great deal of satisfaction, that we have done it, and done it together.
En tant que rapporteur pour les rapports relatifs à l’établissement d’un prélèvement dans le secteur du lait et à l’organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers, je peux dire aujourd’hui, avec beaucoup de satisfaction, que nous l’avons fait et que nous l’avons fait ensemble.

Bill C-37 would also give the CRTC the power to levy substantial penalties against telemarketers and to contract with a private sector third party to operate the service.
Le projet de loi C-37 donnerait également au CRTC le pouvoir d'imposer de lourdes pénalités aux entreprises de télémarketing et de passer un marché avec une tierce partie du secteur privé afin qu'elle exploite le service.

An EU operator would have to levy up to 25% VAT on the profit margin, which, considering the often slender margins in this sector, would make it impossible to compete with a company based outside the EU which would not have to levy VAT.
Un opérateur de l'UE devrait prélever jusqu'à 25% de TVA sur sa marge bénéficiaire, ce qui, compte tenu des marges souvent faibles dans ce secteur, l'empêcherait de rivaliser avec une société installée en dehors de l'UE à laquelle la TVA ne s'appliquerait pas.

The main points in this proposal were as follows : a. the present quota system should be continued for five more marketing years (1986/87 to 1990/91); b. quotas would be kept at the level applicable in 1985/86; c. the sector would continue to be self-financing, with contributions form the producers themselves; d. the self-financing mechanisms would be strengthened by increasing the basic levy (A and B sugar and isoglucose) from 2% to 2.5% of the intervention price and the B levy from 37.5% to 47% of the said price; e. the budgetary deficit of 400 million ECU which producers' contributions over the five-year period 1981/82 - 1985/86 had failed to cover would be reduced by raising the ceilings in question over the next five marketing years.
Cette proposition prevoit essentiellement : a. la reduction pour 5 campagnes (1986/87 a 1990/91) du regime de quotas actuel; b. le maintien des quotas a leur niveau applicable en 1985/86; c. le maintien du principe de l'autofinancement du secteur par les producteurs eux-memes; d. le renforcement des mecansimes d'autofinancement par le relevement de la cotisation de base (sucres et isoglucoses A et B) de 2% a 2,5% du prix d'intervention et de la cotisation B de 37,5% a 47% dudit prix; e. le constat d'un deficit budgetaire de 400 MECUS non couvert par les contributions des producteurs pour l'ensembe des 5 campagnes 1981/82 - 1985/86 a resorber moyennant le relevement des plafonds en cause pendant la periode des 5 campagnes a venir.

Joint measures implemented by the Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT), which is the only trade association recognized in France in the processed fruit and vegetables sector, are financed by its member organizations, including SONITO. One of these member organizations is also financed by compulsory contributions levied on products imported from the other Member States. The Commission took note of the undertaking by the French authorities that these levies would be abolished at the start of the 1994/95 marketing year, i.e. in April/May 1994.
En ce qui concerne les actions communes réalisées par l'association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT), la seule interprofession reconnue en France dans le secteur des fruits et légumes transformés, ces actions sont financées par les organisations membres, dont la SONITO; une de ces organisations membres est financée également par des cotisations obligatoires perçues sur les produits importés des autres Etats membres; la Commission a pris acte de l'engagement des autorités françaises que ces cotisations seraient supprimées au début de la campagne 1994/95, en avril-mai 1994, sous réserve que les textes professionnels et administratifs concrétisant cette suppression lui soient communiqués avant le 1er juillet 1994.