Traduction de «sector provides » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

social benefits by type and by providing sector
prestations sociales par type et par secteur de provenance

domestic credit provided by the banking sector
crédit intérieur fournit par le secteur bancaire

social benefits by providing sector and by type
prestations sociales par secteur de provenance et par type de prestations

Pay Equity Act, 1987 [ An Act to provide for Pay Equity in the Broader Public Sector and in the Private Sector ]
Loi de 1987 sur l'équité salariale [ Loi portant établissement de l'équité salariale dans le secteur parapublic et dans le secteur privé ]

Internet access provider [ access provider | internet provider | internet service provider | provider | service provider ]
fournisseur d'accès

failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]
omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]

free Internet access provider | free Net access provider | free Web access provider | free access provider | subscription-free Internet service provider | subscription-free ISP | free Internet service provider | free ISP
fournisseur d'accès à Internet gratuit | fournisseur d'accès Internet gratuit | fournisseur d'accès gratuit à Internet | FAI gratuit | fournisseur d'accès gratuit | fournisseur d'accès Internet sans abonnement

duty to provide the necessaries of life [ duty to provide necessaries of life | duty to provide necessaries | duty to provide the necessities of life | duty to provide necessities of life ]
obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence | obligation de fournir les choses nécessaires à la vie ]

economic sector
secteur économique

farming sector [ agricultural sector | agriculture | Agricultural sector(ECLAS) ]
secteur agricole [ agriculture ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The EU maritime sector overall generates a gross added value of just under €500 billion a year to which the shipping sector is one of the main contributors. The sector provides some 5.4 million jobs in the EU.
L'ensemble du secteur maritime de l'UE dégage chaque année une valeur ajoutée brute d'un peu moins de 500 milliards d'euros, à laquelle les transports maritimes, qui emploient plus de 5,4 millions de personnes dans l'UE, contribuent en grande partie.

The Commission takes a favourable view of aid schemes for the closing of capacity in the agriculture sector provided that they are coherent with any Community arrangements to reduce production capacity, and certain conditions are met, namely:
La Commission est favorable aux régimes d'aide à la suppression de capacités dans le secteur agricole, pourvu qu'ils soient compatibles avec les dispositifs communautaires visant à réduire la capacité de production et que certaines conditions soient remplies, à savoir:

‘The deadline of 1 August 2009 referred to in the previous subparagraph shall be replaced by 1 January 2010 in the case of Member States which decide to grant, from 2010, the support provided for in Article 68(1)(b) of this Regulation in favour of farmers in the dairy sector provided that, by way of derogation from Article 69(6) of this Regulation, the support is financed only by using the amounts of the national reserve’.
«La date limite du 1er août 2009 mentionnée à l’alinéa précédent est remplacée par la date du 1er janvier 2010 dans le cas des États membres qui décident d’octroyer, à partir de 2010, le soutien visé à l’article 68, paragraphe 1, point b), du présent règlement en faveur des agriculteurs dans le secteur laitier, à condition, par dérogation à l’article 69, paragraphe 6, du présent règlement, que le soutien soit financé exclusivement à partir des fonds de la réserve nationale».

5. The total amount of complementary national aid granted in that year when applying the single area payment scheme may be limited by a specific financial envelope per (sub)sector provided that such a (sub)sector specific financial envelope may only relate to:
5. Le montant total de l'aide nationale complémentaire octroyée au cours de l'année considérée en cas d'application du régime de paiement unique à la surface peut être limité au montant d'une enveloppe financière par (sous-)secteur, étant entendu que cette enveloppe ne peut concerner que:

The rules governing the European Regional Development Fund (ERDF) have been amended [14] to support sustainable energy in the housing sector, providing a further boost to investment in this sector.
Les dispositions régissant le Fonds européen de développement régional (FEDER) ont été modifiées[14] de manière à soutenir l’énergie durable dans le secteur du logement et à relancer ainsi l’investissement dans ce secteur.

Council Regulation (EC) No 1182/2007 (2), which lays down specific rules as regards the fruit and vegetable sector, provided for a wide-ranging reform of that sector to promote its competitiveness and market orientation and to bring it more closely in line with the rest of the reformed common agricultural policy (CAP).
Le règlement (CE) no 1182/2007 du Conseil (2), qui établit des règles spécifiques pour le secteur des fruits et des légumes, a prévu une vaste réforme dudit secteur afin d’améliorer sa compétitivité et son orientation vers le marché et de l’aligner davantage sur les autres secteurs réformés de la politique agricole commune (PAC).

In sectors where there is no undertaking comparable to the undertaking entrusted with the operation of the service of general economic interest, a comparison may be made with undertakings situated in other Member States, or if necessary, in other sectors, provided that the particular characteristics of each sector are taken into account.
Dans les secteurs où il n'existe aucune entreprise comparable à celle à laquelle a été confiée la gestion du service d'intérêt économique général, une comparaison peut être effectuée avec des entreprises établies dans d'autres États membres ou, au besoin, appartenant à d'autres secteurs, à condition que les caractéristiques particulières de chaque entreprise soient prises en considération.

—for partial reimbursement to the commercial sector, provided that the taxes concerned are in conformity with Community law and provided that the amount of the tax paid and not reimbursed at all times respects the minimum rates of duty or monitoring charge on mineral oils as provided for in Community law.
—pour le remboursement partiel au secteur commercial, à condition que les taxes concernées soient conformes aux dispositions communautaires et que le montant de la taxe payée et non remboursée respecte toujours les taux d'accises minima ou les redevances de contrôle sur les huiles minérales prévus par la législation communautaire,

for partial reimbursement to the commercial sector, provided that the taxes concerned are in conformity with Community law and provided that the amount of the tax paid and not reimbursed at all times respects the minimum rates of duty or monitoring charge on mineral oils as provided for in Community law.
pour le remboursement partiel au secteur commercial, à condition que les taxes concernées soient conformes aux dispositions communautaires et que le montant de la taxe payée et non remboursée respecte toujours les taux d'accises minima ou les redevances de contrôle sur les huiles minérales prévus par la législation communautaire,

- for partial reimbursement to the commercial sector, provided that the taxes concerned are in conformity with Community law and provided that the amount of the tax paid and not reimbursed at all times respects the minimum rates of duty or monitoring charge on mineral oils as provided for in Community law;
- pour le remboursement partiel au secteur commercial, à condition que les taxes concernées soient conformes aux dispositions communautaires et que le montant de la taxe payée et non remboursée respecte toujours les taux d'accises minima ou les redevances de contrôle sur les huiles minérales prévus par la législation communautaire,