Traduction de «sectors free » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

economic sector
secteur économique

GMO-free sector
filière non OGM

GMO-free soya sector
filière de soja sans OGM

free private sector
secteur privé libre

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farming sector [ agricultural sector | agriculture | Agricultural sector(ECLAS) ]
secteur agricole [ agriculture ]

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free broadcasting time [ free broadcast time | free air time | free air-time | free time period ]
temps d'antenne gratuit [ temps d'émission gratuit ]

tertiary sector [ services sector | Service sector(ECLAS) ]
secteur tertiaire [ secteur des services ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Calls for a stronger emphasis on free and open-source software in the ICT sector and the digital market; views free and open-source software to be a vital tool for promoting gender equality and democratisation in the digital market and ICT sector; highlights the need for gender awareness in the open-source sector as well.
demande de mettre davantage l'accent sur les logiciels libres et ouverts dans le secteur des TIC et sur le marché numérique; considère que les logiciels ouverts constituent un outil essentiel à la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes et à la démocratisation sur le marché numérique et dans le secteur des TIC; souligne que la sensibilisation à l'égalité hommes-femmes est aussi indispensable dans le secteur des logiciels ouverts.

The limit set by Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC may not be exceeded, and this is ensured by the application of an annual cross-sectoral correction factor which, if necessary, reduces the number of free allowances in all installations eligible for free allocation in a uniform manner.
La limite fixée à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE ne doit pas être dépassée, ce que garantit l’application d’un facteur de correction transsectoriel annuel qui, si nécessaire, réduit de manière uniforme le nombre de quotas alloués gratuitement à toutes les installations admissibles au bénéfice d’une telle allocation.

F. whereas, in order for Europe to be able to ensure satisfactory development of the research sector, free movement of researchers must be guaranteed; whereas harmonised cooperation in this regard between Member States, as well as among the public and private sectors, is therefore crucial,
F. considérant que pour pouvoir garantir le bon développement de la recherche, l'Europe doit assurer la libre circulation des chercheurs et qu'une coopération harmonisée entre les États membres, de même qu'entre le secteur public et le secteur privé, est par conséquent d'une importance déterminante à cet égard,

F. whereas, in order for Europe to be able to ensure satisfactory development of the research sector, free movement of researchers must be guaranteed; whereas harmonised cooperation in this regard between Member States, as well as among the public and private sectors, is therefore crucial,
F. considérant que pour pouvoir garantir le bon développement de la recherche, l'Europe doit assurer la libre circulation des chercheurs; considérant qu'une coopération harmonisée entre les États membres, de même qu'entre le secteur public et le secteur privé, est par conséquent d'une importance déterminante à cet égard,

To give effect to the transitional system provided for by Article 10a(11) of Directive 2003/87/EC, according to which the free allocation of emission allowances should decrease from 80 % of the amount that corresponded to the allowances to be allocated in 2013 to 30 % of this amount in 2020 with a view to reaching no free allocation in 2027, the factors set out in Annex VI apply. Where a sector or sub-sector has been put on the list determined by Commission Decision 2010/2/EU of 24 December 2009 determining, pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council, a list of sectors and subsectors which are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage , these factors do not apply.
Pour mettre en œuvre le système transitoire prévu à l’article 10 bis, paragraphe 11, de la directive 2003/87/CE, en vertu duquel la quantité de quotas allouée à titre gratuit doit passer de 80 % de la quantité correspondant aux quotas à allouer en 2013 à 30 % de cette quantité en 2020, en vue de parvenir à la suppression totale des quotas gratuits en 2027, il y a lieu d’appliquer les facteurs établis à l’annexe VI. Lorsqu’un secteur ou un sous-secteur figure sur la liste établie par la décision 2010/2/UE de la Commission du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone , ces facteurs ne s’appliquent pas.

Given that full auctioning should be the rule from 2013 onwards for the power sector, taking into account its ability to pass on the increased cost of carbon dioxide, and that no free allocation should be made in respect of any electricity production, except for transitional free allocation for the modernisation of electricity generation and electricity produced from waste gases, this Decision should not cover the free allocation of emission allowances related to the production or consumption of electricity.
Étant donné qu’il est prévu que la mise aux enchères intégrale soit la règle à partir de 2013 pour le secteur de l’électricité, compte tenu de la capacité de ce dernier à répercuter l’augmentation du coût du dioxyde de carbone, et qu’aucun quota ne doit être alloué à titre gratuit pour la production d’électricité, à l’exception de l’allocation transitoire gratuite de quotas pour la modernisation de la production d’électricité et pour l’électricité produite à partir de gaz résiduaires, il convient que la présente décision ne couvre pas l’allocation à titre gratuit de quotas d’émission liés à la production ou à la consommation d’électricité.

9. The final total annual amount of emission allowances allocated free of charge for each incumbent installation, except for installations covered by Article 10a(3) of Directive 2003/87/EC, shall be the preliminary total annual amount of emission allowances allocated free of charge for each installation determined in accordance with paragraph 7 multiplied by the cross-sectoral correction factor as determined in accordance with Article 15(3).
9. La quantité annuelle totale finale de quotas d’émission alloués à titre gratuit à chaque installation en place, à l’exception des installations relevant de l’article 10 bis, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE, correspond à la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à chaque installation, déterminée conformément au paragraphe 7, multipliée par le facteur de correction transsectoriel défini conformément à l’article 15, paragraphe 3.

For this reason, the Commission proposes that, from the start of the third trading period, allowances should no longer be allocated free of charge to power-generating companies, and in the industrial sector, free allocation will be progressively curtailed with a target of complete abolition in 2020.
C'est pourquoi la Commission propose que, dès le début de la troisième période d'échange, les attributions ne soient plus accordées gratuitement aux sociétés de production d'énergie et que, dans le secteur industriel, l'attribution gratuite soit progressivement réduite pour finir par être totalement supprimée en 2020.

(5) An impact assessment, including a consultation of all interested stakeholders, indicated that, in many sectors, free nominal quantities increase the freedom of producers to provide goods according to consumer tastes and enhance competition as regards quality and price on the internal market.
(5) Une analyse d'impact, incluant une consultation de toutes les parties prenantes, a montré que, dans nombre de secteurs, les quantités nominales libres augmentent la marge de manœuvre des producteurs lorsqu'il s'agit de proposer des marchandises répondant aux goûts des consommateurs et stimulent la concurrence en termes de qualité et de prix sur le marché intérieur.