Vertaling van "securities lending market " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bond lending | securities lending | share lending | stock lending
prêt de titres

securities lending arrangement | securities lending transaction
opération de prêt de titres

lending fee | securities lending fee
honoraires de prêt

credit market [ lending market ]
marché du crédit

securities loan | securities lending
prêt de titres | prêt-emprunt de titres

securities lending | securities loan
prêt de titres | prêt-emprunt de titres

auction market preferred stock | AMPS | ARPS | auction rate preferred stock | CAMPS | cumulative auction market preferred stock | DARTS | Dutch auction preferred stock | Dutch auction rate transferable securities | MAPS | market auction preferred stock | MMPS | money market preferred stock
actions privilégiées à enchères | actions de priorité à enchères | action privilégiée à taux du marché monétaire

sovereign risks lending market
marché des crédits aux emprunteurs souverains [ marché des emprunts souverains ]

corporate lending market
marché des prêts aux grandes entreprises

securities lending
prêt de titres

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

28. Takes note of the importance of the repo and securities lending market; invites the Commission to adopt measures, by the beginning of 2013, to increase transparency, particularly for clients, which could include a collateral identifier and collateral re-use to be reported to regulators on an aggregated basis, as well as allowing regulators to impose recommended minimum haircuts or margin levels for the collateralised financing markets, but without standardising them; acknowledges in this context the importance of clearly determining the ownership of securities and ensuring its protection; nevertheless invites the Commission to engage in a comprehensive debate on margins in addition to the sectoral approaches that have already been embarked on, as well as studying and considering the imposition of limits of rehypothecation of collateral; Stresses the need to review bankruptcy law in relation to both the repo and security lending market and securitisations, with the aim of harmonisation and of addressing issues of seniority relevant to the resolution of regulated financial institutions; calls on the Commission to consider various approaches to restricting bankruptcy privileges, including proposals to limit bankruptcy privileges to centrally cleared transactions or to collateral meeting harmonised and predefined eligibility criteria;
28. prend acte de l'importance du marché des opérations de pension et des prêts de titres; invite la Commission à adopter, d'ici le début de 2013, des mesures visant à accroître la transparence, en particulier à l'égard des clients, qui pourraient consister notamment à attribuer des identifiants aux garanties et à notifier aux autorités de réglementation la réutilisation des garanties sous une forme agrégée, ainsi qu'à permettre aux autorités de réglementation d'imposer des décotes ou des marges minimales recommandées pour les marchés de financement garantis, sans pour autant les standardiser; reconnaît dans ce cadre qu'il importe de déterminer clairement la propriété des titres et d'en assurer la protection; invite toutefois la Commission à entamer une réflexion globale sur les marges en sus des approches sectorielles d'ores et déjà entreprises, ainsi qu'à réfléchir aux moyens d'imposer des limites aux opérations de réhypothèque des garanties; souligne la nécessité de réviser le droit de la faillite sous les aspects des opérations de pension et du prêt de titres ainsi que de la titrisation, en vue d'une harmonisation et du règlement des questions relatives au rang des créances qui se posent lors de la résolution de la faillite des établissements financiers réglementés; invite la Commission à étudier les divers moyens de réduire les privilèges exercés en cas de faillite, notamment des propositions consistant à limiter ces privilèges aux transactions qui font l'objet d'une compensation centrale ou aux garanties répondant à des critères d'éligibilité harmonisés et prédéfinis;

D. The repo and security lending market fulfil an important function in financing financial institutions.
D. Le marché des opérations de pension et des prêts de titres joue un rôle important pour le financement des établissements financiers.

(c) as an SLA compensation payment, if the security is not a qualified trust unit and throughout the term of the securities lending arrangement, the borrower has provided the lender under the arrangement with money in an amount of, or securities described in paragraph (c) of the definition “qualified security” in subsection (1) that have a fair market value of, not less than 95% of the fair market value of the security and the borrower is entitled to enjoy, directly or indirectly, the benefits of all or substantially all income derived from, and opportunity for gain with respect of, the money or securities,
c) à titre de paiement compensatoire (MPVM) est réputée, si le titre n’est pas une unité de fiducie déterminée et que, pendant la durée du mécanisme, l’emprunteur fournit au prêteur, dans le cadre du mécanisme, soit de l’argent correspondant à au moins 95 % de la juste valeur marchande du titre, soit des titres visés à l’alinéa c) de la définition de « titre admissible » au paragraphe (1) dont la juste valeur marchande représente au moins 95 % de la juste valeur marchande du titre et que l’emprunteur a le droit de profiter, directement ou indirectement, des avantages de la totalité ou de la presque totalité du revenu résultant de l’argent ou des titres et des possibilités de gains y afférentes :

(3) Where, at any time, a lender receives property (other than an identical security or an amount deemed by subsection 260(4) to have been received as proceeds of disposition) in satisfaction of or in exchange for the lender’s right under a securities lending arrangement to receive the transfer or return of an identical security, for the purposes of this Act the lender shall be deemed to have disposed at that time of the security that was transferred or lent for proceeds of disposition equal to the fair market value of the property received for the disposition of the right (other than any portion thereof that is deemed to have been received by the lender as a taxable dividend), except that section 51, 85.1, 86 or 87, as the case may be, shall apply in computing the income of the lender with respect to any such disposition as if the security transferred or lent had continued to be the lender’s property and the lender had received the property directly.
(3) Pour l’application de la présente loi, le prêteur qui, à un moment donné, reçoit un bien (sauf un titre identique ou un montant réputé par le paragraphe (4) reçu à titre de produit de disposition) en règlement ou en échange de son droit, dans le cadre d’un mécanisme de prêt de valeurs mobilières, au transfert ou au retour en sa faveur d’un titre identique est réputé avoir disposé, à ce moment, du titre initialement transféré ou prêté pour un produit de disposition égal à la juste valeur marchande du bien reçu à la disposition du droit (à l’exception de la fraction de ce produit que le prêteur est réputé avoir reçu à titre de dividende imposable). Toutefois, l’article 51, 85.1, 86 ou 87, selon le cas, s’applique au calcul du revenu du prêteur relativement à une telle disposition comme si le prêteur avait continué d’être propriétaire du titre transféré ou prêté et avait reçu le bien directement.

The core funding markets such as the repurchase market, the repossession market and the securities lending type markets, are principally constructed on a bilateral, over-the-counter basis.
Les marchés pour le financement de base, notamment le marché des rachats, le marché des reprises et les marchés de prêts de valeurs mobilières, fonctionnent principalement sur une base bilatérale, et hors bourse.

(16) One of the most efficient ways to address settlement fails is to require failing participants to be subject to a compulsory enforcement of the original agreement . This Regulation should provide for uniform rules concerning penalties and certain aspects of the buy-in transaction for all transferable securities, money-market instruments, units in collective investment undertakings and emission allowances, such as the timing and pricing. These rules should be adapted to the specificities of different securities markets, certain trading venues such as SME-growth markets as defined in Regulation [new MiFIR] and certain complex operations such as very short term securities repurchase or lending agreements, in order to avoid adversely impacting on the liquidity and efficiency of securities markets.
(16) L'un des moyens les plus efficaces de prévenir les défauts de règlement est de soumettre les participants responsables de défaut à une exécution forcée de la convention initiale . Le présent règlement devrait prévoir des règles uniformes concernant les sanctions et certains aspects de la procédure de rachat d'office pour l'ensemble des valeurs mobilières, instruments du marché monétaire, parts d'organismes de placement collectif et quotas d'émission, notamment le calendrier et la tarification. Ces règles devraient être adaptées aux spécificités des différents marchés de titres, de certaines plates -formes de négociation telles que les marchés de croissance des PME au sens du règlement [MiFIR] et de certaines opérations complexes telles que les conventions de rachat ou de prêt de titres à très court terme, afin d'éviter qu'elles aient des effets négatifs sur la liquidité et l'efficacité des marchés de titres.

And we must improve the transparency, supervision and security of these practices for all players on the market, wherever they may be situated along the securities lending chain.
Et nous devons améliorer la transparence, la supervision et la sécurité de ces pratiques pour tous les participants du marché, quelle que puisse être leur position dans la chaine du prêt de titres.

In terms of replacing those who left the market, we mentioned EDC and the BDC, which have good initiatives, and — I am not good on acronyms today — the leasing initiative for $12 billion under a Canada secured lending facility.
Pour remplacer les fournisseurs de crédit qui ont disparu, nous avons fait allusion à EDC et à la BDC, qui ont pris des mesures pertinentes, et — je ne suis pas versée en acronymes aujourd'hui — à la facilité canadienne de crédit garanti, dont l'initiative s'élève à 12 milliards de dollars.