Traduction de «see whether they actually stand » (Anglais → Français) :

Honourable senators, let us question these declarations to see whether they actually stand up.
Honorables sénateurs, voyons si ces déclarations sont fondées.

First, Article 4(1) — as a stand-still clause only[52] — allows MSs to verify for children over 12 arriving independently of the rest of their families whether they meet a condition for integration before authorising entry and residence[53].
Premièrement, en tant que clause de suspension uniquement[52], l’article 4, paragraphe 1, permet aux États membres, lorsqu’un enfant a plus de 12 ans et arrive indépendamment du reste de sa famille, d’examiner s’il satisfait à un critère d’intégration avant d’autoriser son entrée et son séjour[53].

This requires a more tailored approach with an assessment of actual benefits and costs — identifying whether they are directly related to EU legislation or to the implementation choices made by the Member States.
Cette gestion exige une méthode plus adaptée assortie d'une analyse des avantages et des coûts réels de manière à déterminer s'ils sont directement liés à la législation de l'UE ou aux choix opérés par les États membres pour sa mise en œuvre.

Where the amount of the costs is fixed pursuant to the first sentence of this paragraph, representation costs shall be awarded at the level laid down in the act adopted pursuant to paragraph 1a of this Article and irrespective of whether they have been actually incurred’.
Lorsque le montant des frais est déterminé en vertu de la première phrase du présent paragraphe, les frais de représentation sont accordés au niveau fixé dans l'acte adopté conformément au paragraphe 1 bis du présent article, qu'ils aient réellement été exposés ou non».

Where the amount of the costs is fixed pursuant to the first sentence of this paragraph, representation costs shall be awarded at the level laid down in the implementing act adopted pursuant to paragraph 2 of this Article and irrespective of whether they have been actually incurred.
Lorsque le montant des frais est déterminé en vertu de la première phrase du présent paragraphe, les frais de représentation sont accordés au niveau fixé dans l'acte d'exécution adopté conformément au paragraphe 2 du présent article, qu'ils aient réellement été exposés ou non.

The general one would have provision for assessing pesticides to see whether they actually fit the criminal law mode, meet the test, the other one wouldn't.
L'interdiction générale prévoierait des dispositions d'évaluation des pesticides pour déterminer s'ils sont effectivement assujettis aux dispositions d'une loi criminelle, elle passerait le test, et pas l'autre.

where applicable, annually by 15 September at the latest for information relating to the first six months of the current year, and 1 March for information relating to the second six months of the previous year, of the number of animals for which the deseasonalisation premium was actually granted, broken down according to whether they benefited from the first or second tranche of the special premium, and the number of farmers corresponding to each of the two age brackets.
le cas échéant, chaque année au plus tard le 15 septembre pour les données relatives au premier semestre de l'année en cours et le 1er mars pour les données relatives au second semestre de l'année précédente, le nombre d'animaux pour lesquels la prime à la désaisonnalisation a effectivement été octroyée, ventilé selon qu'ils ont bénéficié de la première ou de la deuxième tranche de la prime spéciale, et le nombre d'agriculteurs correspondant à chacune des deux tranches d'âge.

Well, let's see whether they actually increase their market share.
Eh bien! voyons s'ils augmentent en réalité leur part du marché.

The process as it works generally is that the Department of Justice receives proposals by different departments responsible for each of those statutes, and then it's on that basis that we essentially look at them to see whether they actually fit the criteria.
Le processus suivi est le suivant : le ministère de la Justice reçoit des propositions provenant des différents ministères responsables de l'application de chacune de ces lois et c'est ensuite à partir de là que nous examinons si ces propositions répondent effectivement aux critères.

To properly run a tax credit in Canada, Revenue Canada has had to depend on scientific committees to evaluate different projects, to see whether they actually qualify for the tax credit.
Afin d'assurer le bon fonctionnement du système de crédit d'impôt, Revenu Canada a dû faire appel à des comités scientifiques pour l'évaluation de divers projets, afin de déterminer si ces projets étaient en effet admissibles au crédit d'impôt.