Vertaling van "sees fit once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

consider to be appropriate [ consider necessary | consider desirable | consider advisable | consider appropriate | consider just | deem just and proper | think proper | consider expedient | think fit | think expedient | deem appropriate | deem just | deem advisable | see fit ]
juger équitable [ juger indiqué | estimer indiqué | estimer approprié | estimer équitable | estimer opportun | estimer utile | juger à propos | juger approprié | juger convenable | juger opportun ]

as the tribunal sees fit
par tout autre moyen que le tribunal estime indiqué

as it sees fit
à sa discrétion [ s'il le juge à propos ]

Write Once Read Many | Write Once Read Many times | Write-Once and Read-Many | WORM [Abbr.]
support non réinscriptible | WORM [Abbr.]

breach once and for all | once and for all breach
violation ponctuelle

once only principle | once-only principle
principe de la transmission unique d'informations | principe d'une fois pour toutes

manage communication with fitness professionals | update records of fitness communication | manage communication of fitness | manage fitness communication
gérer la communication d'une salle de remise en forme

advertise fitness customer referrals | promote fitness referral for customers | promote customer referral for fitness | promote fitness customer referral
promouvoir le parrainage parmi les clients d'un salle de remise en forme

advertise a clean and healthy fitness environment | promote a healthy environment for fitness | promote healthy fitness environment | promoting healthy fitness environment
promouvoir un environnement de remise en forme sain

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]
politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At that time the hon. minister, like all other members of this House, will have ample opportunity to put forward whatever amendments he sees fit once the bill is back in committee.
À ce moment-là, le ministre, comme tous les autres députés de la Chambre, aurait l'occasion de présenter tous les amendements qu'il veut, c'est-à-dire une fois que le projet de loi aurait été renvoyé au comité.

The Commission will: ensure that SME expertise is fully available when assessing the impact of new proposals on SMEs while taking into account differences in the size of enterprises, where relevant; promote across the EU the application of the "only once" principle whereby public authorities and administrative bodies should refrain from requesting the same information, data, documents or certificates which have already been made available to them in the context of other procedures; simplify the EU accounting framework by revising the basic requirements for annual and consolidated accounts (4th and 7th Directive) of limited liability companies; in line with the Smart Regulation Communication, explore the possibility for reducing "gold plating" by Member States; carry out “fitness checks” in order to assess whether the regulatory framework for a policy area is fit for purpose and, if not, what should be improved; carry out Single Market “performance checks” in order to identify and, as appropriate, remedy difficulties pertaining to the interaction of simultaneously applicable pieces of EU legislation to the service sector.
La Commission: s’assurera de l’entière disponibilité du savoir-faire des PME lors de l’évaluation de l’impact des nouvelles propositions sur les PME, tout en tenant compte des différences de taille des entreprises, le cas échéant; encouragera, dans l’UE, l’application du principe «une fois seulement», selon lequel les autorités publiques et les services administratifs s’abstiennent de solliciter à nouveau les informations, données, documents ou attestations qui leur ont déjà été fournis dans le cadre d’autres procédures; simplifiera le cadre comptable de l’UE, en révisant les exigences de base relatives aux comptes annuels et aux comptes consolidés (quatrième et septième directives) des sociétés à responsabilité limitée; étudiera, conformément à la communication relative à une réglementation intelligente, la possibilité de réduire la «surréglementation» dans les États membres; effectuera des «bilans de la qualité» afin de vérifier que le cadre réglementaire d’un domaine d’action est adapté à son usage et, dans le cas contraire, de déterminer les améliorations nécessaires; réalisera des «contrôles d’efficacité» afin de dépister les difficultés inhérentes à l’application simultanée de plusieurs textes législatifs de l’UE dans le secteur des services et, le cas échéant, y remédier.

Thirdly, criteria should be defined once and for all which guarantee greater effectiveness of the agencies' activities while ensuring that the agencies themselves fit in fully with the general scheme of the Treaty and its fundamental principles.
En troisième lieu, il est très utile de définir une fois pour toutes des critères qui garantissent une plus grande efficacité de l'action de ces agences et qui, en même temps, inscrivent celles-ci de manière harmonieuse dans le cadre des principes fondamentaux du système du traité.

It will launch a more comprehensive fitness check after 2025, once all the electronic systems are in place, so as to determine whether there are gaps or errors in the Code that need to be addressed by a more comprehensive proposal for amendment.
Elle lancera un bilan de qualité plus complet après 2025, lorsque l’ensemble des systèmes électroniques seront en place, afin de déterminer s’il existe des erreurs ou lacunes dans le code auxquelles il convient de remédier au moyen d’une proposition de modification plus globale.

If, after taking the time to negotiate contracts with the big companies, you then have to go to the American parent company that owns a rail segment to negotiate—because they have no other choice but to negotiate with it as well—and if we have no standardized economic measures to assist these small entrepreneurs, they will once again lag behind the big companies, which negotiate as they see fit.
Si, après avoir pris tout ce temps pour négocier des contrats avec les grandes entreprises, il faut ensuite aller à la maison-mère américaine qui possède un bout de rail afin de négocier — parce qu'ils n'ont d'autre choix que de négocier avec elle aussi —, et si on n'a pas de mesures économiques standardisées pour aider ces petits entrepreneurs, ces derniers seront encore une fois en retard par rapport aux grands qui, eux, négocient comme bon leur semble.

periodic reviews of health at least once a year, in order to determine whether the category A workers remain fit to perform their duties.
des examens de santé périodiques au moins une fois par an, pour déterminer si les travailleurs de catégorie A restent aptes à exercer leurs fonctions.

I will re-emphasize once again that in a minority Parliament it is fully within the power of those members in opposition to pass that judgment contrary to the will of the government if they see fit to do so.
Je tiens à souligner à nouveau que, dans un Parlement où le gouvernement est minoritaire, les députés qui s'opposent à une mesure ont tout à fait le pouvoir de se prononcer à l'encontre de la volonté du gouvernement s'ils le jugent opportun.

3.3.1. The gas analyser must be fitted with a device to record electrical signal output either by strip chart recorder or other data processing system at a frequency of at least once per 60 minutes.
3.3.1. L’analyseur de gaz doit être muni d’un équipement permettant d’enregistrer les signaux électriques de sortie, soit sur une bande graduée, soit par un autre système de traitement de données, à une fréquence d’au moins une fois par 60 minutes.

We recommend that the proposed officer of Parliament table a report in Parliament at least once a year, or as he or she sees fit.
Nous recommandons que le haut fonctionnaire du Parlement désigné dépose un rapport au Parlement au moins une fois par année, ou lorsqu'il le jugera indiqué.

Once the funding reaches the Quebec education sector, where it goes in jobs and job training it becomes a bit of a boondoggle because once Quebec takes control, they prioritize the spending as they see fit.
Une fois que les fonds sont reçus par le secteur de l'éducation au Québec, ils sont utilisés pour les emplois et la formation professionnelle, si bien que nous perdons un peu leur trace; une fois que le Québec assume le contrôle de ce financement, c'est lui qui le dépense en fonction de ses priorités.